16 http://www.dreal-normandie.gouv.fr ORG-0001 DREAL NORMANDIE 2 rue Saint Sever - cité administrative 76 ROUEN cédex 76032 FRD22 FRA 13000626500016 SECLAD - Bureau Logement Construction 02 78 26 20 62 blc.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76 Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d9fa1582-3538-40e7-a4a3-db903f6b6cd2 29127b9f-cdfb-43ed-8e66-3d5b7aecf2bf 2026-05-26+02:00 11:51:19.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl open false DREALN-SECLAD-AMO-RENOV-HABITAT Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) services 79419000 Le projet de marché concerne la Normandie FRD22 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Situation juridique : Le candidat doit fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat slc-stand-other Capacité économique et financière – références requises : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Si l’entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. slc-abil-ref-services Références professionnelles et capacités techniques : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les coordonnées des interlocuteurs clients not-allowed no-eu-funds DREALN-SECLAD-AMO-RENOV-HABITAT non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice none none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-07+02:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DREALN-SECLAD-AMO-RENOV-HABITAT Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) services 79419000 FRD22 FRA 48 26-51402 3.2.5 DREAL NORMANDIE 2026-05-27 2026-07-07T16:00:00.000+02:00 2026-07-07 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 76 14 50 61 27 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) Avis de marché - Avis n° 26-51402 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 50, 61, 27
Annonce n° 26-51402
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Identifiant de la procédure : 29127b9f-cdfb-43ed-8e66-3d5b7aecf2bf
Identifiant interne : DREALN-SECLAD-AMO-RENOV-HABITAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le projet de marché concerne la Normandie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Identifiant interne : DREALN-SECLAD-AMO-RENOV-HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Situation juridique : Le candidat doit fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière – références requises : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Si l’entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références professionnelles et capacités techniques : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les coordonnées des interlocuteurs clients
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Adresse postale : 2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SECLAD - Bureau Logement Construction
Adresse électronique : blc.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 02 78 26 20 62
Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9fa1582-3538-40e7-a4a3-db903f6b6cd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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