Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51429 du 26/05/2026

715850 715850 RES-0001 selec-w TEN-0001 439500 tenders 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 276349 tenders 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 439500 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LOT 1 TEN-0002 1 true false 276350 no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE LOT 2 CON-0001 2026-04-22+02:00 2026-05-13+02:00 true 19956341-2026 ORG-0001 LR29012026-lot1 TEN-0001 CON-0002 2026-04-22+02:00 2026-05-13+02:00 true 19956341-2026 ORG-0001 LR29012026-lot2 TEN-0002 TPA-0001 PROS CONSULTE ORG-0004 TPA-0002 ALLODISCRIM ORG-0005 29 ORG-0001 SG/3SP/SDBCS Paris 75001 FR101 FRA 11001001400014 Lea ROUX +33170228607 lea.roux@justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353 Paris Paris 75703 PARIS Cedex 13 FR101 FRA 12000009600020 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr sme ORG-0004 PROS CONSULTE LORIENT 56100 FR101 FRA 51348096200036 02 97 84 32 53 marche-public@prosconsulte.com sme ORG-0005 ALLODISCRIM PARIS 75006 FR101 FRA 82134268000021 06 63 04 93 19 max.mamou@allodiscrim.com 2.3 eforms-sdk-1.13 1f237a60-4689-4834-85a1-d0b1b73d20ea f8066cb3-cb95-462e-9c9d-7dad23fa7abf 2026-05-26+02:00 12:14:30.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open LR29012026 Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice. Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice. services 85121270 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds cf règlement de la consultation price cf règlement de la consultation cf règlement de la consultation cf règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice. Dispositif d’écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère de la Justice consistant à leur proposer un soutien psychologique et à les orienter vers des personnes ou dispositif adapté services 85121270 anyw-eea 48 LOT-0002 no-eu-funds cf règlement de la consultation cf règlement de la consultation price cf règlement de la consultation cf règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice. Dispositif juridique, ouvert aux prestataires juridiques ayant le rôle de caractériser, d’évaluer, de constituer et d’instruire les signalements reçus par les agents du ministère de la Justice concernant les cas avérés ou supposés d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de violences sexistes ou sexuelles, de violences intrafamiliales, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation en vue d’un traitement adapté, administratif, disciplinaire et ou pénal. services 79100000 anyw-eea 48 2000-01-01+01:00 26-51429

3.2.5 MINISTERE DE LA JUSTICE PROS CONSULTE ALLODISCRIM 2026-05-27 2026-08-26 274 Prestations de services 75 Avis d'attribution Marché dispositifs d'écoute psychologique et juridique Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51429 du 26/05/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-51429

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SG/3SP/SDBCS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.

Description : Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.

Identifiant de la procédure : f8066cb3-cb95-462e-9c9d-7dad23fa7abf

Identifiant interne : LR29012026

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Dispositif d’écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère de la Justice consistant à leur proposer un soutien psychologique et à les orienter vers des personnes ou dispositif adapté

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : cf règlement de la consultation

Description : cf règlement de la consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de la consultation

Organisation qui signe le marché : SG/3SP/SDBCS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Description : Dispositif juridique, ouvert aux prestataires juridiques ayant le rôle de caractériser, d’évaluer, de constituer et d’instruire les signalements reçus par les agents du ministère de la Justice concernant les cas avérés ou supposés d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de violences sexistes ou sexuelles, de violences intrafamiliales, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation en vue d’un traitement adapté, administratif, disciplinaire et ou pénal.

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : cf règlement de la consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : cf règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de la consultation

Organisation qui signe le marché : SG/3SP/SDBCS

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 715,850 Euro

Valeur approximative des accords-cadres : 715,850 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 439,500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PROS CONSULTE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 439,500 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LR29012026-lot1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2026

Date de conclusion du marché : 13/05/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 19956341-2026

Organisation qui signe le marché : SG/3SP/SDBCS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 276,349 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ALLODISCRIM

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 276,350 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LR29012026-lot2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2026

Date de conclusion du marché : 13/05/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 19956341-2026

Organisation qui signe le marché : SG/3SP/SDBCS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SG/3SP/SDBCS

Numéro d’enregistrement : 11001001400014

Ville : Paris

Code postal : 75001

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Lea ROUX

Adresse électronique : lea.roux@justice.gouv.fr

Téléphone : +33170228607

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Département : Paris

Adresse postale : 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353

Ville : Paris

Code postal : 75703 PARIS Cedex 13

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : 0144972506

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROS CONSULTE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 51348096200036

Ville : LORIENT

Code postal : 56100

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marche-public@prosconsulte.com

Téléphone : 02 97 84 32 53

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALLODISCRIM

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 82134268000021

Ville : PARIS

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : max.mamou@allodiscrim.com

Téléphone : 06 63 04 93 19

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f237a60-4689-4834-85a1-d0b1b73d20ea - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 12:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- SG/3SP/SDBCS :
  - Adresse : Paris 75001 FR101 FRA
  - Point(s) de contact : Lea ROUX
  - Téléphone : +33170228607
  - Courriel : lea.roux@justice.gouv.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.
Objet du marché : Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.
- Lot 2 : Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.

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