20 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh ORG-0001 SEMINE 94 avenue Achille Peretti Neuilly sur seine 92200 FR105 FRA 35403713700040 0147479797 sem.neuilly@semine.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 723e3909-010d-4fb4-83f0-41484d4bfc5a 1a539e10-6d11-4cfb-a80f-738242ba78c1 2026-05-26+02:00 12:32:21+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh la hc-am ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE open 2026MANDATGESTION2 SEMINE Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE services La consultation est passée par procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 0.00 75123000 Le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le mandataire exécutera deux types de prestations pour le compte du mandant : • Des prestations de gestion courante : gestion locative des logements, locaux commerciaux et parkings, tenue de la comptabilité, gestion des assurances, surveillance, dispositif d’astreinte sur l’ensemble du patrimoine objet du présent mandat, entretien courant et GE/GR (Gros Entretien / Grosses Réparations), gestion des employés d’immeubles, recouvrement et contentieux. Ces prestations feront l’objet d’une rémunération sur la base d’un forfait annuel de rémunération calculé en pourcentage sur le montant des sommes, effets ou valeurs encaissées (loyer principal + charges et accessoires hors dépôts de garantie) pour les logements, commerces et parkings. • Des prestations particulières sur bons de commandes : audit de l’existant en début d’exécution du marché, études de travaux, suivi des travaux exceptionnels, estimation en valeur vénale et locative et études juridiques et contentieuses non locatives. Ces prestations feront l’objet d’une rémunération sur la base de taux fixés sur le montant des travaux et/ou sur la base de vacations pour les études et les estimations. FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh epo-procurement-document none performance no quality cf. RC price CF. RC ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 4 FRA required 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 1 buyer-categories fa-wo-rc 1 Lot 1 : gestion des logements conventionnés Lot 1 : gestion des logements conventionnés services 0.00 75123000 FR105 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh epo-procurement-document none performance no quality CF.RC price CF.RC ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 4 FRA required 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 1 buyer-categories fa-wo-rc 2 Lot 2 : gestion des logements du secteur libre Lot 2 : gestion des logements du secteur libre services 75123000 FR105 FRA 48 26-51433 3.2.5 SEMINE 2026-05-27 2026-06-24T12:00:00+02:00 2026-06-24 274 Prestations de services 92 Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE Avis de marché - Avis n° 26-51433 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-51433
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Description : Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
Identifiant de la procédure : 1a539e10-6d11-4cfb-a80f-738242ba78c1
Identifiant interne : 2026MANDATGESTION2 SEMINE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le mandataire exécutera deux types de prestations pour le compte du mandant : • Des prestations de gestion courante : gestion locative des logements, locaux commerciaux et parkings, tenue de la comptabilité, gestion des assurances, surveillance, dispositif d’astreinte sur l’ensemble du patrimoine objet du présent mandat, entretien courant et GE/GR (Gros Entretien / Grosses Réparations), gestion des employés d’immeubles, recouvrement et contentieux. Ces prestations feront l’objet d’une rémunération sur la base d’un forfait annuel de rémunération calculé en pourcentage sur le montant des sommes, effets ou valeurs encaissées (loyer principal + charges et accessoires hors dépôts de garantie) pour les logements, commerces et parkings. • Des prestations particulières sur bons de commandes : audit de l’existant en début d’exécution du marché, études de travaux, suivi des travaux exceptionnels, estimation en valeur vénale et locative et études juridiques et contentieuses non locatives. Ces prestations feront l’objet d’une rémunération sur la base de taux fixés sur le montant des travaux et/ou sur la base de vacations pour les études et les estimations.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La consultation est passée par procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : gestion des logements conventionnés
Description : Lot 1 : gestion des logements conventionnés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. RC
Critère :
Type : Prix
Description : CF. RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMINE
Organisation qui traite les offres : SEMINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : gestion des logements du secteur libre
Description : Lot 2 : gestion des logements du secteur libre
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CF.RC
Critère :
Type : Prix
Description : CF.RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMINE
Organisation qui traite les offres : SEMINE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMINE
Numéro d’enregistrement : 35403713700040
Adresse postale : 94 avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly sur seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : sem.neuilly@semine.fr
Téléphone : 0147479797
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DeqzD5vGNh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 723e3909-010d-4fb4-83f0-41484d4bfc5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 12:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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