16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Madame la Présidente +33 413311313 contact.samrp@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13256 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4b667c1b-f858-482a-a100-66fbc2d004a0 a7619e34-2d7c-4df5-83a9-aa7fb068579a 2026-05-26+02:00 12:55:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-0178 Grosses réparations et aménagement routier des voiries départementales, portuaires et des pistes cyclables - Opérations comprises entre 300.000 € et 3.000.000 € HT (3 lots) La collectivité met en place un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, visant à regrouper trois segments de travaux : - Renforcement de chaussées, - Opérations de modernisation de voirie, - Aménagements cyclables. Les prestations couvrent les opérations de travaux d’aménagement divers et d’entretien courant d’un montant compris entre 300.000 € HT et 3 000 000 d’euros H.T., sur l’ensemble des voiries départementales (RD, pistes cyclables, ports départementaux et autres espaces publics du domaine public départemental). Les opérations concernent la réfection de chaussées, la modernisation des infrastructures (accessibilité, sécurité, équipements), et la création ou réhabilitation de pistes cyclables. works 180000000 49384639 45233141 45233221 45233290 45233142 Cf article 6.1 du CCAP: Les accords-cadres sont passés à prix unitaires. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront faire l’objet de clauses d’insertion sociale en fonction de leurs montants. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 6 fa-w-rc none 1 Arrondissement d'Aix-en-Provence Arrondissement d'Aix-en-Provence works Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP. true national pollu-prev 60000000 21582638 45233141 45233221 45233290 45233142 FRL04 FRA 4 3 Voir article 5.2 du CCAP LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 6 fa-w-rc none 2 Arrondissement d'Arles Arrondissement d'Arles works Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341 ; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP. true pollu-prev national 60000000 13064966 45233141 45233221 45233290 45233142 FRL04 FRA 4 3 Voir article 5.2 du CCAP LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 6 fa-w-rc none 3 Arrondissement Marseille Etang de Berre Arrondissement Marseille Etang de Berre works Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341 ; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP. true pollu-prev national 14737036 45233141 45233221 45233290 45233142 FRL04 FRA 4 3 26-51437 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-05-27 2026-06-30T17:00:00+02:00 2026-06-30 365 Voirie 13 Grosses réparations et aménagement routier des voiries départementales, portuaires et des pistes cyclables - Opérations comprises entre 300.000 € et 3.000.000 € HT (3 lots) Avis de marché - Avis n° 26-51437 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-51437
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Grosses réparations et aménagement routier des voiries départementales, portuaires et des pistes cyclables - Opérations comprises entre 300.000 € et 3.000.000 € HT (3 lots)
Description : La collectivité met en place un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, visant à regrouper trois segments de travaux : - Renforcement de chaussées, - Opérations de modernisation de voirie, - Aménagements cyclables. Les prestations couvrent les opérations de travaux d’aménagement divers et d’entretien courant d’un montant compris entre 300.000 € HT et 3 000 000 d’euros H.T., sur l’ensemble des voiries départementales (RD, pistes cyclables, ports départementaux et autres espaces publics du domaine public départemental). Les opérations concernent la réfection de chaussées, la modernisation des infrastructures (accessibilité, sécurité, équipements), et la création ou réhabilitation de pistes cyclables.
Identifiant de la procédure : a7619e34-2d7c-4df5-83a9-aa7fb068579a
Identifiant interne : 2026-0178
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf article 6.1 du CCAP: Les accords-cadres sont passés à prix unitaires. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront faire l’objet de clauses d’insertion sociale en fonction de leurs montants.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,384,639 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Arrondissement d'Aix-en-Provence
Description : Arrondissement d'Aix-en-Provence
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir article 5.2 du CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,582,638 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Arrondissement d'Arles
Description : Arrondissement d'Arles
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir article 5.2 du CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,064,966 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341 ; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Arrondissement Marseille Etang de Berre
Description : Arrondissement Marseille Etang de Berre
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,737,036 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour tous les lots: FNTP 321, FNTP 322 et toutes les qualifications relatives (3221, 3222, 3223, 3224), 2321 et 2341 ; et pour toutes les lots, une Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 « Travaux de traitement de l’amiante référentiel technique pour la certification des entreprises « et NFX46011 « Travaux de traitement de l’amiante- modalités d’attribution et de suivi des certificats d’entreprises » (Qualibat, AFNOR, Global certification…). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total, selon les modalités et conditions prévues dans l'article 5.2 du CCAP.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : contact.samrp@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b667c1b-f858-482a-a100-66fbc2d004a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 12:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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