50000 65000 RES-0001 selec-w TEN-0001 65000 50000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 PF260700 CON-0001 2026-05-12+02:00 2026-05-13+02:00 Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan) ORG-0001 PF260700 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics : Juriste référent Marion ANTOINE - Assistante : Stéphanie LE COZ +33 146929672 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr large ORG-0003 COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 7 rue Max Le Bail SAINT-BRIEUC 22000 FRH01 FRA 57545028300495 Monsieur Sébastien ANDRIEUX 02 97 01 22 01 contact.lactm@transdev.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 dd16e10a-f2d6-409c-b2b8-249680733897 41e70f81-8a97-46e8-bbbc-852b82166025 2026-05-26+02:00 14:20:12+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. open 2eca57f2-d652-4492-98f2-694e0c9ad163-01 PF260700 Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan) Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure services 60170000 Résidence des trois Hameaux Rue du Fort Bloqué PLOEMEUR 56270 FRH04 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Critère 1 : Les performances techniques des véhicules et équipements dédiés au marché : 50 points Sous-critère 1 : Le niveau de confort et de sécurité de chaque véhicule pour chaque prestation ainsi que les équipements techniques et/ou aménagements (20 points) Sous-critère 2 : Le nombre de kilomètres des autocars et/ou mini-bus mis à disposition (15 points) Sous-critère 3 : Le nombre de véhicules que le candidat pourra mettre à disposition de la Ville (10 points) Sous-critère 4 : La qualité environnementale des véhicules proposés appréciée au regard des normes Euro V ou VI ou supérieure, des dispositifs anticipant les exigences euro 7 (freins/pneus/batterie), des faibles émissions (électrique, H2, biogaz, GNV, Hybride), la motorisation des autocars ou mini-bus, la consommation en kwh pour 100 km, la part d'énergie renouvelable avec laquelle le véhicule peut fonctionner, les niveaux sonores moteur et roulage. (5 points) poi-exa 15 quality Critère 2 - Les modalités d'organisation des prestations : 15 points Sous-critère 1 : La qualité du contrôle interne pour assurer le suivi du marché (interlocuteur dédié, ...), type de contrôle mis en place, temporalité de ces contrôles (5 points) Sous-critère 2 : Pour le personnel dédié à l'exécution du marché, les formations sur l'environnement et l'éco-conduite, les formations liées à la gestion d'enfants et des personnes en situation de handicap, les procédés mis en place pour garantir la sécurité de tous les passagers tant sur le parcours qu'au point d'arrêt, les formations liées aux gestes de 1er secours et à la sécurité incendie (5 points) Sous-critère 3 : Les solutions apportées aux difficultés rencontrées (réactivité en cas de retard prolongé d'un chauffeur (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de problème technique d'un véhicule (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de comportement violent d'usagers, réactivité en cas de malaise d'un usager) (5 points) poi-exa 35 price Critère 3 - Prix : 35 points Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats. ORG-0001 Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none PF260700 Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan) Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan) services 65000 60170000 FRH04 FRA 12 3 1970-01-01+01:00 26-51480 26-26446 3.2.5 Ville de Puteaux COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 2026-05-27 2026-06-26 347 Transport 56 Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51480 du 26/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-51480
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Description : Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure
Identifiant de la procédure : 41e70f81-8a97-46e8-bbbc-852b82166025
Avis précédent : 2eca57f2-d652-4492-98f2-694e0c9ad163-01
Identifiant interne : PF260700
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Fort Bloqué
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidence des trois Hameaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Description : Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Identifiant interne : PF260700
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : Les performances techniques des véhicules et équipements dédiés au marché : 50 points
Description : Sous-critère 1 : Le niveau de confort et de sécurité de chaque véhicule pour chaque prestation ainsi que les équipements techniques et/ou aménagements (20 points) Sous-critère 2 : Le nombre de kilomètres des autocars et/ou mini-bus mis à disposition (15 points) Sous-critère 3 : Le nombre de véhicules que le candidat pourra mettre à disposition de la Ville (10 points) Sous-critère 4 : La qualité environnementale des véhicules proposés appréciée au regard des normes Euro V ou VI ou supérieure, des dispositifs anticipant les exigences euro 7 (freins/pneus/batterie), des faibles émissions (électrique, H2, biogaz, GNV, Hybride), la motorisation des autocars ou mini-bus, la consommation en kwh pour 100 km, la part d'énergie renouvelable avec laquelle le véhicule peut fonctionner, les niveaux sonores moteur et roulage. (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Les modalités d'organisation des prestations : 15 points
Description : Sous-critère 1 : La qualité du contrôle interne pour assurer le suivi du marché (interlocuteur dédié, ...), type de contrôle mis en place, temporalité de ces contrôles (5 points) Sous-critère 2 : Pour le personnel dédié à l'exécution du marché, les formations sur l'environnement et l'éco-conduite, les formations liées à la gestion d'enfants et des personnes en situation de handicap, les procédés mis en place pour garantir la sécurité de tous les passagers tant sur le parcours qu'au point d'arrêt, les formations liées aux gestes de 1er secours et à la sécurité incendie (5 points) Sous-critère 3 : Les solutions apportées aux difficultés rencontrées (réactivité en cas de retard prolongé d'un chauffeur (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de problème technique d'un véhicule (préciser le délai d'intervention en cas de remplacement du véhicule, réactivité en cas de comportement violent d'usagers, réactivité en cas de malaise d'un usager) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 65,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 50,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 50,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : PF260700
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF260700
Titre : Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2026
Date de conclusion du marché : 13/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics : Juriste référent Marion ANTOINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57545028300495
Adresse postale : 7 rue Max Le Bail
Ville : SAINT-BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Sébastien ANDRIEUX
Adresse électronique : contact.lactm@transdev.com
Téléphone : 02 97 01 22 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd16e10a-f2d6-409c-b2b8-249680733897 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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