16 https://ampmetropole.fr/ https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal­-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-­François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d7fde682-e856-4327-bbe3-1b918e3d676e f66f691d-bb43-4a0a-8974-477487ccdaa6 2026-05-26+02:00 14:36:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 73260063 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études d’état des lieux, d’opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de réhabilitation Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'état des lieux, d'opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de réhabilitation services Les candidats pourront présenter leur offre pour les deux lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des prestations, il ne pourra être attribué qu’un seul lot à un même candidat dans les conditions prévues à l’article « critères de jugement des offres ». En effet, compte-tenu du volume de travail que représente chaque lot, un même candidat doit pouvoir concentrer ses effectifs et ses moyens de façon réactive sur les missions prévues dans ce lot. Si un même candidat est l’attributaire pressenti sur les deux lots, le lot 1 lui sera attribué en priorité. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. 2600000 800000 71241000 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. L'estimation totale de 800 000 Euros HT correspond à la période initiale de l'accord-cadre pour les deux lots. L'estimation toutes reconductions comprises est de 3 200 000 Euros HT pour les deux lots. Le montant maximum de l'accord-cadre de 2 600 000 € HT correspond à la période initiale pour les deux lots. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 10 400 000 € HT pour les deux lots. Territoire de la Métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none not-known required allowed per-exa 55 price Sous-critère 1 : pondération : 70 % Prix du DQE global Sous-critère 2 : pondération : 30 % Prix du DPGF « étude type » Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 45 quality La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 20 % Intitulé : Adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation des différentes missions de l’accord-cadre y compris en cas de sous-traitance pour des prestations le nécessitant Sous-critère 2 : pondération : 30 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions de l’accord-cadre Sous-critère 3 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie et moyens humains proposée pour la réalisation des différents éléments de missions retenus pour l’étude type https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y 8 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551­-1 et suivants, et R.551­-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-­13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord­-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-­1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551­-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn­-et-­Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 09:30:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 fa-mix none Etudes pré-opérationnelles pour des locaux majoritairement administratifs Etudes pré-opérationnelles pour des locaux majoritairement administratifs services L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT, soit un minimum de 200 000 € HT toutes reconductions comprises et un maximum de 5 200 000 € HT toutes reconductions comprises. true 1300000 400000 71241000 L'estimation de 400 000 Euros HT correspond à la période initiale du marché. L'estimation toutes reconductions comprises est donc de 1 600 000 Euros HT. Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-11-17+02:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none not-known required allowed per-exa 55 price Sous-critère 1 : pondération : 70 % Prix du DQE global Sous-critère 2 : pondération : 30 % Prix du DPGF « étude type » Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 45 quality La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 20 % Intitulé : Adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation des différentes missions de l’accord-cadre y compris en cas de sous-traitance pour des prestations le nécessitant Sous-critère 2 : pondération : 30 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions de l’accord-cadre Sous-critère 3 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie et moyens humains proposée pour la réalisation des différents éléments de missions retenus pour l’étude type https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y 8 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551­-1 et suivants, et R.551­-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-­13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord­-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-­1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551­-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn­-et-­Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 09:30:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 fa-mix none Etudes pré-opérationnelles pour des locaux majoritairement techniques Etudes pré-opérationnelles pour des locaux majoritairement techniques services L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT, soit un minimum de 200 000 € HT toutes reconductions comprises et un maximum de 5 200 000 € HT toutes reconductions comprises. true 1300000 400000 71241000 L'estimation de 400 000 Euros HT correspond à la période initiale du marché. L'estimation toutes reconductions comprises est donc de 1 600 000 Euros HT. Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-11-17+02:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 3 26-51488 3.2.5 Métropole Aix-Marseille-Provence 2026-05-27 2026-07-08T12:00:00+02:00 2026-07-08 118 Etude 13 83 84 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études d’état des lieux, d’opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de ré... Avis de marché - Avis n° 26-51488 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-51488
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études d’état des lieux, d’opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de réhabilitation
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'état des lieux, d'opportunité, de capacité, de faisabilité et de préprogramme pour des opérations de construction, de démolition et de réhabilitation
Identifiant de la procédure : f66f691d-bb43-4a0a-8974-477487ccdaa6
Identifiant interne : 73260063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. L'estimation totale de 800 000 Euros HT correspond à la période initiale de l'accord-cadre pour les deux lots. L'estimation toutes reconductions comprises est de 3 200 000 Euros HT pour les deux lots. Le montant maximum de l'accord-cadre de 2 600 000 € HT correspond à la période initiale pour les deux lots. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 10 400 000 € HT pour les deux lots.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats pourront présenter leur offre pour les deux lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des prestations, il ne pourra être attribué qu’un seul lot à un même candidat dans les conditions prévues à l’article « critères de jugement des offres ». En effet, compte-tenu du volume de travail que représente chaque lot, un même candidat doit pouvoir concentrer ses effectifs et ses moyens de façon réactive sur les missions prévues dans ce lot. Si un même candidat est l’attributaire pressenti sur les deux lots, le lot 1 lui sera attribué en priorité. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes pré-opérationnelles pour des locaux majoritairement administratifs
Description : Etudes pré-opérationnelles pour des locaux majoritairement administratifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'estimation de 400 000 Euros HT correspond à la période initiale du marché. L'estimation toutes reconductions comprises est donc de 1 600 000 Euros HT.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT, soit un minimum de 200 000 € HT toutes reconductions comprises et un maximum de 5 200 000 € HT toutes reconductions comprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : pondération : 70 % Prix du DQE global Sous-critère 2 : pondération : 30 % Prix du DPGF « étude type » Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 20 % Intitulé : Adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation des différentes missions de l’accord-cadre y compris en cas de sous-traitance pour des prestations le nécessitant Sous-critère 2 : pondération : 30 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions de l’accord-cadre Sous-critère 3 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie et moyens humains proposée pour la réalisation des différents éléments de missions retenus pour l’étude type
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 09:30
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551­-1 et suivants, et R.551­-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-­13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord­-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-­1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551­-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn­-et-­Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes pré-opérationnelles pour des locaux majoritairement techniques
Description : Etudes pré-opérationnelles pour des locaux majoritairement techniques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'estimation de 400 000 Euros HT correspond à la période initiale du marché. L'estimation toutes reconductions comprises est donc de 1 600 000 Euros HT.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT, soit un minimum de 200 000 € HT toutes reconductions comprises et un maximum de 5 200 000 € HT toutes reconductions comprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : pondération : 70 % Prix du DQE global Sous-critère 2 : pondération : 30 % Prix du DPGF « étude type » Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 20 % Intitulé : Adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation des différentes missions de l’accord-cadre y compris en cas de sous-traitance pour des prestations le nécessitant Sous-critère 2 : pondération : 30 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions de l’accord-cadre Sous-critère 3 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de la méthodologie et moyens humains proposée pour la réalisation des différents éléments de missions retenus pour l’étude type
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 09:30
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551­-1 et suivants, et R.551­-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-­13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord­-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-­1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551­-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn­-et-­Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510497&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-­François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal­-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7fde682-e856-4327-bbe3-1b918e3d676e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 14:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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