5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques de l’Etablissement public du château de Fontainebleau
Description
:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive et de maintenance curative des obstacles mécaniques (portes automatiques, portails électriques, bornes électriques d’accès et rideaux de fer) de l’Etablissement public du château de Fontainebleau et de son centre de conservation Philibert Delorme.
Identifiant interne
:
F_M08_2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
Voir règlement de consultation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etablissement public du château de Fontainebleau et Centre de conservation Philibert Delorme
Place du Général de Gaulle, 77300 Fontainebleau ; Route militaire, 77300 Fontainebleau
Ville
:
Fontainebleau
Code postal
:
77300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 50000,00 euros HT, soit 200 000,00 euros HT sur sa durée maximale.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique. Voir règlement de consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale. Voir règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution du marché ainsi que leur pondération sont les suivants : - Critère Prix (40%), voir règlement de consultation ; - Critère Valeur technique de l'offre (50%), voir règlement de consultation ; - Critère démarche environnementale (10%), voir règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - En application de l’article L.551-1 et suivant le code de justice administrative avant la signature du marché. - En application de l’article L.551-13 et suivant le code de justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours sont exercés auprès du Tribunal administratif de Melun : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10 – Adresse courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr - Plateforme Télérecours : 0811 360 941 – Dépôt d’une requête en ligne : application Télérecourscitoyens : http://www.telerecours.fr/