16 ORG-0001 Etablissement support du GHT de Haute Alsace 87 Avenue d'Altkirch Mulhouse 68051 FRF12 FRA France 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr ORG-0002 Etablissement support du GHT de Haute Alsace Mulhouse 68051 FRF12 FRA France 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c6dc46ab-ee83-4e2a-8b76-c0d17061143e 100923c2-dda4-40ce-853a-cf4622595577 2026-05-26+02:00 14:46:59.353+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-sante.safetender.com pub-undert health ORG-0001 epo-procurement-document open false 26S0034 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION dans le cadre du Projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse services 71630000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26S0034 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26S0034 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse services 71630000 FRF12 FRA 49 26-51493 3.2.5 Etablissement support du GHT de Haute Alsace 2026-05-27 2026-06-29T12:00:00+01:00 2026-06-29 72 Contrôle technique 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 25 67 68 90 MISSIONS DE CT, DE CSPS ET OPC dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse Avis de marché - Avis n° 26-51493 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 67, 68, 90
Annonce n° 26-51493
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Description : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION dans le cadre du Projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant de la procédure : 100923c2-dda4-40ce-853a-cf4622595577
Identifiant interne : 26S0034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Description : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant interne : 26S0034
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Informations relatives aux délais de recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 87 Avenue d'Altkirch
Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement : France
Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6dc46ab-ee83-4e2a-8b76-c0d17061143e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>