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               <objet>Prestations d'entretien et de nettoyage du bâtiment de la sous-direction santé des SDIS de l'Ardèche et de la Drôme et de la pharmacie mutualisée sur la commune du Pouzin (07250)</objet>
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               <principales>Obligation de résultat : il est demandé expressément au candidat de prévoir le personnel, le matériel et le temps suffisants pour effectuer la prestation dans les règles de l'art.
Obligation de contrôle : il est demandé au titulaire (personne référente) d'effectuer un contrôle programmé une fois par trimestre en compagne du responsable du site et un contrôle inopiné une fois par trimestre avec compte-rendu écrit à l'acheteur.
Les prix des prestations comprennent notamment le déplacement du chef d'équipe, des ouvriers et le transport du matériel, fournitures et produits d'entretien. De plus, la fourniture et la mise en place du papier toilette, du lave-mains, de l'essuie-mains... adaptés aux supports, dans l'ensemble des sanitaires du bâtiment sont à la charge du titulaire.</principales>
            </caracteristiques>
            <duree>
               <nbMois>35</nbMois>
            </duree>
            <conditions>
               <modFinancement>Les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement public.
Les prestations de base seront réglées mensuellement à terme échu par application des prix forfaitaires.
Les prestations complémentaires faisant l'objet d'un bon de commande seront réglées après exécution par application des prix au m2 figurant au bordereau des prix à la surface réalisée et admise.</modFinancement>
               <formeJuridique>Le marché pourra être confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans les deux formes de groupement (solidaire ou conjoint), l'un des opérateurs économiques membres du groupement désignés dans la candidature ou dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.</formeJuridique>
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            <justifications>
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                  <critere>Montant de l'offre</critere>
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            <delais>
               <receptionOffres>2026-06-16T12:00:00</receptionOffres>
               <validite>
                  <nbJours>120</nbJours>
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            <renseignements>
               <idMarche>2026BAT061</idMarche>
               <rensgComplt>Les annexes du DCE permettent de localiser le bâtiment, d'apprécier les surfaces en m2 des locaux à nettoyer, de différencier les différents types de locaux et de localiser les parties vitrées. Une visite peut cependant être prévue en présence du représentant de l'acheteur. A cet effet, les candidats sont invités à contacter le service techniques et bâtiments du SDIS07.

Une phase de négociation pourra être mise en œuvre. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec, au maximum les trois soumissionnaires les mieux classés ayant remis une offre appropriée dans les délais et qui ne soit pas anormalement basse. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.</rensgComplt>
            </renseignements>
            <adressesComplt>
               <envoi>
                  <PersonneMorale>Profil acheteur du SDIS de l'Ardèche : "achat public"</PersonneMorale>
                  <coord>
                     <url>https://www.achatpublic.com</url>
                  </coord>
                  <conditionsRemise>Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique. Par conséquent, l'acheteur informe les candidats que le DCE est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde de ces documents :
- Par voie électronique : https://www.achatpublic.com
- Sur support papier ou support physique électronique (clé USB...) à SDIS de l'Ardèche, 496 chemin de Saint-Clair, BP 718, 07007 Privas cedex
- En main propre contre récépissé : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.</conditionsRemise>
               </envoi>
               <rensComplementaires>
                  <PersonneMorale>Profil acheteur du SDIS de l'Ardèche : "achat public"</PersonneMorale>
                  <coord>
                     <url>https://www.achatpublic.com</url>
                  </coord>
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            </adressesComplt>
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         <IDWEB>26-51743</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>SDIS de l'Ardèche</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-05-27</DATE_PUBLICATION>
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            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>239</CODE>
               <LIBELLE>Nettoyage de locaux</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>Prestations d'entretien et de nettoyage du bâtiment de la sous-direction santé des SDIS de l'Ardèche et de la Drôme et de la pharmacie mutualisée sur la commune du Pouzin (07250)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-51743 du 27/05/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-51743 du 27/05/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>07, 26</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-51743</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>SDIS de l'Ardèche</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME VIGOUROUX Sylvaine<span>, Gestionnaire commande publique</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>496 chemin de Saint-Clair - BP 718<span>,</span>
            <span> 07007 </span>
            <span>Privas</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>+33 475663600</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>commandepublique@sdis07.fr</span>
               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations d'entretien et de nettoyage du bâtiment de la sous-direction santé des SDIS de l'Ardèche et de la Drôme et de la pharmacie mutualisée sur la commune du Pouzin (07250)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution et de livraison :</span>85 passage des Illons<span>,</span>
            <span>07250 </span>
            <span>Le Pouzin</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Obligation de résultat : il est demandé expressément au candidat de prévoir le personnel, le matériel et le temps suffisants pour effectuer la prestation dans les règles de l'art.
Obligation de contrôle : il est demandé au titulaire (personne référente) d'effectuer un contrôle programmé une fois par trimestre en compagne du responsable du site et un contrôle inopiné une fois par trimestre avec compte-rendu écrit à l'acheteur.
Les prix des prestations comprennent notamment le déplacement du chef d'équipe, des ouvriers et le transport du matériel, fournitures et produits d'entretien. De plus, la fourniture et la mise en place du papier toilette, du lave-mains, de l'essuie-mains... adaptés aux supports, dans l'ensemble des sanitaires du bâtiment sont à la charge du titulaire.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>35 mois à compter de la notification du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Modalités essentielles de financement et de paiement
                                        et/ou références aux textes qui les réglementent :
                                    </span>Les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement public.
Les prestations de base seront réglées mensuellement à terme échu par application des prix forfaitaires.
Les prestations complémentaires faisant l'objet d'un bon de commande seront réglées après exécution par application des prix au m2 figurant au bordereau des prix à la surface réalisée et admise.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>Le marché pourra être confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans les deux formes de groupement (solidaire ou conjoint), l'un des opérateurs économiques membres du groupement désignés dans la candidature ou dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul>
            <li>Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
                                        judiciaire
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
                                        concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
                                        cours des trois derniers exercices disponibles
                                    </li>
            <li>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
                                        du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
                                    </li>
            <li>Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
                                        effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
                                        le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
                                        sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
                                        déclaration de l'opérateur économique
                                    </li>
            <li>Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
                                        candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
                                    </li>
            <li>Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
                                        co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
                                        (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
                                        professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
                                        candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
                                        ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
                                        apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
                                        disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
                                        public ou de l'accord-cadre
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul>
            <li>Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
                                        travail
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
                                        par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
                                        ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
                                        établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
                                        certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
                                        déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
                                        une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
                                        administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
                                        pays
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>Montant de l'offre : 50%
                        </li>
            <li>Valeur technique : 50%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>16/06/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>120 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>2026BAT061</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Les annexes du DCE permettent de localiser le bâtiment, d'apprécier les surfaces en m2 des locaux à nettoyer, de différencier les différents types de locaux et de localiser les parties vitrées. Une visite peut cependant être prévue en présence du représentant de l'acheteur. A cet effet, les candidats sont invités à contacter le service techniques et bâtiments du SDIS07.

Une phase de négociation pourra être mise en œuvre. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec, au maximum les trois soumissionnaires les mieux classés ayant remis une offre appropriée dans les délais et qui ne soit pas anormalement basse. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>Profil acheteur du SDIS de l'Ardèche : "achat public"<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.achatpublic.com"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.achatpublic.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Conditions de remise des offres ou des
                                                candidatures :
                                            </span>Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique. Par conséquent, l'acheteur informe les candidats que le DCE est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde de ces documents :
- Par voie électronique : https://www.achatpublic.com
- Sur support papier ou support physique électronique (clé USB...) à SDIS de l'Ardèche, 496 chemin de Saint-Clair, BP 718, 07007 Privas cedex
- En main propre contre récépissé : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.</div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements
                                        complémentaires peuvent être obtenus :
                                    </span>Profil acheteur du SDIS de l'Ardèche : "achat public"<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.achatpublic.com"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.achatpublic.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>27/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SDIS de l'Ardèche</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;Sylvaine&nbsp;VIGOUROUX&nbsp;Gestionnaire commande publique</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>496 chemin de Saint-Clair - BP 718,&nbsp;07007,&nbsp;Privas&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>+33 475663600</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>commandepublique@sdis07.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : </span><a href="https://www.achatpublic.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations d'entretien et de nettoyage du bâtiment de la sous-direction santé des
            SDIS de l'Ardèche et de la Drôme et de la pharmacie mutualisée sur la commune du Pouzin
            (07250)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
               : </span>85 passage des Illons,&nbsp;07250&nbsp;Le Pouzin</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Obligation de résultat : il est demandé expressément au candidat de prévoir le personnel,
            le matériel et le temps suffisants pour effectuer la prestation dans les règles de
            l'art. Obligation de contrôle : il est demandé au titulaire (personne référente) d'effectuer
            un contrôle programmé une fois par trimestre en compagne du responsable du site et
            un contrôle inopiné une fois par trimestre avec compte-rendu écrit à l'acheteur. Les
            prix des prestations comprennent notamment le déplacement du chef d'équipe, des ouvriers
            et le transport du matériel, fournitures et produits d'entretien. De plus, la fourniture
            et la mise en place du papier toilette, du lave-mains, de l'essuie-mains... adaptés
            aux supports, dans l'ensemble des sanitaires du bâtiment sont à la charge du titulaire.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>16/06/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>120 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>Montant de l'offre : 50 %</li>
               <li>Valeur technique : 50 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
