Commune de Fresnes
21940034800013
FRESNES
94260
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939728?orgAcronyme=d5f
26009
Commune de Fresnes
marchespublics@fresnes94.fr
+33 149845686
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificat Biocide nominatif (pour l’ensemble des intervenants du marché)
2026-06-22T12:00:00.000+02:00
COMMUNE
Critères énoncés dans les documents de la consultation
prestations de dératisation de désinsectisation, désinfection, destruction et enlèvement d’essaims de guêpes et frelons des bâtiments et espaces communaux de la Ville de Fresnes et de son CCAS.
90921000
prestations de dératisation de désinsectisation, désinfection, destruction et enlèvement d’essaims de guêpes et frelons des bâtiments et espaces communaux
(94) Val-de-Marne
48
prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments communaux
90923000
80000.0
(94) Val-de-Marne
destruction et enlèvement d'essaims de guêpes et de frelons
90922000
32000.0
(94) Val-de-Marne
26-51758
3.2.5
Commune de Fresnes
2026-05-27
2026-06-22T12:00:00.000+02:00
2026-06-22
89
Dératisation, désinsectisation
94
prestations de dératisation de désinsectisation, désinfection, destruction et enlèvement d’essaims de guêpes et frelons des bâtiments et espaces communaux de la Ville de Fresnes et de son CCAS.
Avis de marché - Avis n° 26-51758 du 27/05/2026
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-51758
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Fresnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940034800013
Ville : FRESNES
Code postal : 94260
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commune de Fresnes
Adresse mail du contact : marchespublics@fresnes94.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149845686
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificat Biocide nominatif (pour l’ensemble des intervenants du marché)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de dératisation de désinsectisation, désinfection, destruction et enlèvement d’essaims de guêpes et frelons des bâtiments et espaces communaux de la Ville de Fresnes et de son CCAS.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations de dératisation de désinsectisation, désinfection, destruction et enlèvement d’essaims de guêpes et frelons des bâtiments et espaces communaux
Lieu principal d'exécution du marché : (94) Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments communaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : (94) Val-de-Marne
-
Description du lot : destruction et enlèvement d'essaims de guêpes et de frelons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90922000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : (94) Val-de-Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Fresnes
- Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939728?orgAcronyme=d5f
- Objet du marché : prestations de dératisation de désinsectisation, désinfection, destruction et enlèvement
d’essaims de guêpes et frelons des bâtiments et espaces communaux
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments communaux
- destruction et enlèvement d'essaims de guêpes et de frelons
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
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