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               <tel>+262 262202619</tel>
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            <urlProfilAcheteur>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf</urlProfilAcheteur>
            <classificationOrganisme>6</classificationOrganisme>
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               <objet>La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de bureaux d'études techniques pour des audits énergétiques sur 5 communes.
La prestation est répartie de la façon suivante : 
- Une campagne de mesure sur les principaux usages énergétiques
- Une analyse des consommations énergétique.
- Et des propositions d'ENR.

EXIGENCES SUR LE PRESTATAIRE 
- Conformément au dispositif d'aide à la décision validé par le Conseil d'Administration de l'ADEME le 23 octobre 2014, les aides pour la prestation correspondant à ce cahier des charges ne pourront être accordées que si le prestataire détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation décrite ci-après dans le document ou s'il peut attester de conditions équivalentes.</objet>
            </description>
            <caracteristiques>
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                  <non/>
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               <principales>Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique..
Les prestations  "audit énergétique" du présent marché seront financées par une dotation de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE Chêne 1 en fonction du type de bâtiment, et une  participation financière du Sidélec Réunion pour le solde.
Le présent marché est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2026. Effectivement, les prestations seront à réaliser et à facturer impérativement avant le 30 septembre 2026, de par le mode de financement et la récupération des pièces justificatives.</principales>
            </caracteristiques>
            <conditions>
               <garanties>sans objet</garanties>
               <modFinancement>- Modalité de financement de l'opération : dotation de la FNCCR (ACTEE Chêne 1) en fonction du type de bâtiment + participation financière du Sidélec Réunion pour le solde.
- Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés.
- Avance : sans objet.
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et par virement au compte des titulaires
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures dans Chorus.
- Modalités de paiement : les prix des études seront définitifs. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes.
- Intérêts moratoires : taux d'intérêt BCE augmenté de 8 points. Le candidat pourra avoir droit le cas échéant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros HT. Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à une indemnisation complémentaire sur justification.</modFinancement>
               <formeJuridique>Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. Une même entreprise peut présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire d’un groupement soit en qualité de membre non mandataire d’un ou de plusieurs groupements. Elle ne peut pas cumuler les deux qualités de candidat individuel et de mandataire d’un groupement candidat. En outre, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même lot. 
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.</formeJuridique>
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               <langueFR/>
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               <qualificationsProfessionnelles>
                  <precisions>Le soumissionnaire doit indiquer s’il détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d’application de la prestation ou s’il peut attester de conditions équivalentes.</precisions>
               </qualificationsProfessionnelles>
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               <criterePondere>
                  <criterePCT>70</criterePCT>
                  <critere>• La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique produit, organisée en 3 parties. partie 1: Sous-critière I = Méthodologie adoptée pour l'exécution de l'audit énergétique (pondération 40%); Partie II: Sous-critère 2 =  Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché. Joindre les CV détaillés des intervenants et cotraitants et sous-traitants éventuels. Préciser les missions de chacun d'entre eux (pondération: 40%); Partie III: Sous-critère 3 = L'organisation adoptée pour garantir le respect des délais. Joindre à l'appui un planning détaillé des tâches prévues et des personnels affectés à chacune d'entre elles (pondération 20%).</critere>
               </criterePondere>
               <criterePondere>
                  <criterePCT>30</criterePCT>
                  <critere>•	Le prix de la prestation HT apprécié à partir du total HT en lettres à l’Acte d’Engagement.</critere>
               </criterePondere>
            </criteres>
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               <receptionOffres>2026-06-19T10:00:00</receptionOffres>
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                  <nbJours>60</nbJours>
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            <renseignements>
               <idMarche>2026P015</idMarche>
            </renseignements>
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               <envoi>
                  <coord>
                     <url>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf</url>
                  </coord>
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                  <numLot>1</numLot>
                  <description>Lot 1 : communes de Saint-Denis et Saint-Paul</description>
                  <quantite>- 4 sites à étudier.</quantite>
               </lot>
               <lot>
                  <numLot>2</numLot>
                  <description>Lot 2 : communes de Petite-Ile, Les Avirons et Saint-Louis</description>
                  <quantite>- 5 sites à étudier</quantite>
               </lot>
            </lots>
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      </MAPA>
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         <IDWEB>26-51916</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-05-27</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-06-19</DATE_FIN_DIFFUSION>
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               <CODE>21</CODE>
               <LIBELLE>Audit</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de bureaux d'études techniques pour des audits énergétiques sur 5 communes.
La prestation est répartie de la façon suivante : 
- Une cam...</RESUME_OBJET>
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   <HTML><![CDATA[<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-51916 du 27/05/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-51916 du 27/05/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>974</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-51916</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>SIDELEC Réunion</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>M. MOREL Harry-Claude<span>, Le Président du SIDELEC Réunion</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>10 Rue Transversal Bel Air - C.S.91010<span>,</span>
            <span> 97441 </span>
            <span>Sainte suzanne</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>+262 262202619</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>marches@sidelec.re</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de bureaux d'études techniques pour des audits énergétiques sur 5 communes.
La prestation est répartie de la façon suivante : 
- Une campagne de mesure sur les principaux usages énergétiques
- Une analyse des consommations énergétique.
- Et des propositions d'ENR.

EXIGENCES SUR LE PRESTATAIRE 
- Conformément au dispositif d'aide à la décision validé par le Conseil d'Administration de l'ADEME le 23 octobre 2014, les aides pour la prestation correspondant à ce cahier des charges ne pourront être accordées que si le prestataire détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation décrite ci-après dans le document ou s'il peut attester de conditions équivalentes.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique..
Les prestations  "audit énergétique" du présent marché seront financées par une dotation de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE Chêne 1 en fonction du type de bâtiment, et une  participation financière du Sidélec Réunion pour le solde.
Le présent marché est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2026. Effectivement, les prestations seront à réaliser et à facturer impérativement avant le 30 septembre 2026, de par le mode de financement et la récupération des pièces justificatives.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Cautionnement et garanties exigés : </span>sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Modalités essentielles de financement et de paiement
                                        et/ou références aux textes qui les réglementent :
                                    </span>- Modalité de financement de l'opération : dotation de la FNCCR (ACTEE Chêne 1) en fonction du type de bâtiment + participation financière du Sidélec Réunion pour le solde.
- Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés.
- Avance : sans objet.
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et par virement au compte des titulaires
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures dans Chorus.
- Modalités de paiement : les prix des études seront définitifs. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes.
- Intérêts moratoires : taux d'intérêt BCE augmenté de 8 points. Le candidat pourra avoir droit le cas échéant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros HT. Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à une indemnisation complémentaire sur justification.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. Une même entreprise peut présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire d’un groupement soit en qualité de membre non mandataire d’un ou de plusieurs groupements. Elle ne peut pas cumuler les deux qualités de candidat individuel et de mandataire d’un groupement candidat. En outre, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même lot. 
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul>
            <li>Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
                                        judiciaire
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
                                        cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
                                        L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
                                        ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
                                        des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
                                        2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
                                        publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
                                        formulaire DC1, ci-après)
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
                                        l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
                                        consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
                                        5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
                                    </li>
            <li>Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
                                        justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
                                        au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
                                        (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
                                        8222-5-3° du code du travail)
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
                                        concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
                                        cours des trois derniers exercices disponibles
                                    </li>
            <li>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
                                        du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
                                    </li>
            <li>Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
                                        effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
                                        le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
                                        sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
                                        déclaration de l'opérateur économique
                                    </li>
            <li>En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
                                        technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
                                        qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
                                    </li>
            <li>Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
                                        candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
                                        d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
                                        compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
                                        se porte candidat
                                        
                                            :
                                            Le soumissionnaire doit indiquer s’il détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d’application de la prestation ou s’il peut attester de conditions équivalentes.</li>
            <li>Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
                                        co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
                                        (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
                                    </li>
            <li>Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
                                        :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
                                    </li>
            <li>S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
                                        professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
                                        candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
                                        ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
                                        apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
                                        disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
                                        public ou de l'accord-cadre
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul>
            <li>Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
                                        travail
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
                                        par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
                                        ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
                                    </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>• La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique produit, organisée en 3 parties. partie 1: Sous-critière I = Méthodologie adoptée pour l'exécution de l'audit énergétique (pondération 40%); Partie II: Sous-critère 2 =  Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché. Joindre les CV détaillés des intervenants et cotraitants et sous-traitants éventuels. Préciser les missions de chacun d'entre eux (pondération: 40%); Partie III: Sous-critère 3 = L'organisation adoptée pour garantir le respect des délais. Joindre à l'appui un planning détaillé des tâches prévues et des personnels affectés à chacune d'entre elles (pondération 20%). : 70%
                        </li>
            <li>•	Le prix de la prestation HT apprécié à partir du total HT en lettres à l’Acte d’Engagement. : 30%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>19/06/2026 à 10:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>60 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>2026P015</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf"
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                           title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_13">Section 13 - Renseignements relatifs aux
                            lots
                        </div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                1</span> - Lot 1 : communes de Saint-Denis et Saint-Paul</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Etendue ou quantité : </span>- 4 sites à étudier.</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                2</span> - Lot 2 : communes de Petite-Ile, Les Avirons et Saint-Louis</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Etendue ou quantité : </span>- 5 sites à étudier</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>27/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SIDELEC Réunion</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>M&nbsp;Harry-Claude&nbsp;MOREL&nbsp;Le Président du SIDELEC Réunion</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>10 Rue Transversal Bel Air - C.S.91010,&nbsp;97441,&nbsp;Sainte suzanne&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>+262 262202619</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>marches@sidelec.re</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IYXnZf64vf</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de bureaux d'études techniques
            pour des audits énergétiques sur 5 communes. La prestation est répartie de la façon
            suivante : - Une campagne de mesure sur les principaux usages énergétiques - Une analyse
            des consommations énergétique. - Et des propositions d'ENR. EXIGENCES SUR LE PRESTATAIRE
            - Conformément au dispositif d'aide à la décision validé par le Conseil d'Administration
            de l'ADEME le 23 octobre 2014, les aides pour la prestation correspondant à ce cahier
            des charges ne pourront être accordées que si le prestataire détient un référencement
            bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation
            décrite ci-après dans le document ou s'il peut attester de conditions équivalentes.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot no 1 : Lot 1 : communes de Saint-Denis et Saint-Paul</li>
               <li>Lot no 2 : Lot 2 : communes de Petite-Ile, Les Avirons et Saint-Louis</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article
            L2123-1 du code de la commande publique.. Les prestations "audit énergétique" du présent
            marché seront financées par une dotation de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE
            Chêne 1 en fonction du type de bâtiment, et une participation financière du Sidélec
            Réunion pour le solde. Le présent marché est conclu pour une durée déterminée à compter
            de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2026. Effectivement, les
            prestations seront à réaliser et à facturer impérativement avant le 30 septembre 2026,
            de par le mode de financement et la récupération des pièces justificatives.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>19/06/2026 à 10:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>60 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>• La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique produit, organisée en
                  3 parties. partie 1: Sous-critière I = Méthodologie adoptée pour l'exécution de l'audit
                  énergétique (pondération 40%); Partie II: Sous-critère 2 = Moyens humains et matériels
                  affectés à l'exécution du marché. Joindre les CV détaillés des intervenants et cotraitants
                  et sous-traitants éventuels. Préciser les missions de chacun d'entre eux (pondération:
                  40%); Partie III: Sous-critère 3 = L'organisation adoptée pour garantir le respect
                  des délais. Joindre à l'appui un planning détaillé des tâches prévues et des personnels
                  affectés à chacune d'entre elles (pondération 20%). : 70 %</li>
               <li>• Le prix de la prestation HT apprécié à partir du total HT en lettres à l’Acte d’Engagement. : 30 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
