Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Meuse

Correspondant : Direction des Routes et Aménagement

Adresse : Place Pierre François Gossin - BP 50514, 55012 BAR LE DUC CEDEX

Coordonnées :

Objet du marché : Visites d’appuis immergés d’ouvrages d’art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2027 à 2030

Lieu d'exécution et de livraison :Place Pierre François Gossin - BP 50514, 55012 BAR LE DUC CEDEX

Caractéristiques principales : Visites d’appuis immergés d’ouvrages d’art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2027 à 2030

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-047

Renseignements complémentaires : Le présent marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations. Les prestations font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le CCAP détermine le contenu des bons de commande. Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite. Négociation éventuelle : Voir article 1.3 "Procédure de passation" du règlement de la consultation Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Voir article 5.1 du règlement de la consultation Éléments nécessaires au choix des offres : Voir article 5.2 du règlement de la consultation Critère de jugement des candidatures : Voir article 6.1 du règlement de la consultation Critère de jugement des offres : Voir article 6.2 du règlement de la consultation Voies de recours : Voir article 9 du règlement de la consultation