Commune de Saint-Vrain
21910579800017
Saint-Vrain
91770
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163331
Céline OUBRY
dgs@mairiesaintvrain91.fr
+33 164562779
En application de l'article R2144-2 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire peut fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) issu du règlement d'exécution 201617 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, et établi en langue française. Il est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Ce document est à renseigner une seule fois, et réutilisable à chaque réponse à un marché public. Voir détail dans l'annexe 2 au présent règlement.
Dans le cas contraire, les soumissionnaires sont fortement incités à :
- Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
- A utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Conformément aux articles R2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1. Les renseignements concernant la situation juridique du soumissionnaire :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique,
- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC1 (rubrique F1).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
- Une liste des références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces dernières sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
- Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat (nombre et type de véhicules, matériel).
2026-06-17T12:00:00Z
ENTRETIEN, RÉPARATION ET EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS FESTIVES
34993000
Le présent marché a pour objet l'entretien, la surveillance, l'exploitation et la réparation des installations d'éclairage public mais également la pose et la dépose des illuminations de fin d'année de la commune de Saint Vrain. Pour ce faire, trois sortes d'interventions sont prévues : le systématique (vérification, entretien), les réparations réalisées dans la tournée d'entretien et les interventions sur commandes spécifiques (renouvellement, renforcement et travaux spécifiques).
Le marché comprend la main d'oeuvre, le matériel, les produits, le carburant et la dépose en centre de traitement des déchets collectés.
Saint-Vrain
48
Les candidats sont réputés avoir connaissance des équipements installés sur le territoire de la commune.
26-51946
3.2.5
Commune de Saint-Vrain
2026-05-27
2026-06-17T12:00:00Z
2026-06-17
102
Eclairage public
91
ENTRETIEN, RÉPARATION ET EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS FESTIVES
Avis de marché - Avis n° 26-51946 du 27/05/2026
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-51946
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Vrain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910579800017
Ville : Saint-Vrain
Code postal : 91770
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Céline OUBRY
Adresse mail du contact : dgs@mairiesaintvrain91.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164562779
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
En application de l'article R2144-2 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire peut fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) issu du règlement d'exécution 201617 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, et établi en langue française. Il est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Ce document est à renseigner une seule fois, et réutilisable à chaque réponse à un marché public. Voir détail dans l'annexe 2 au présent règlement.
Dans le cas contraire, les soumissionnaires sont fortement incités à :
- Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
- A utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Conformément aux articles R2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1. Les renseignements concernant la situation juridique du soumissionnaire :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique,
- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC1 (rubrique F1).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces dernières sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
- Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat (nombre et type de véhicules, matériel).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN, RÉPARATION ET EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - POSE ET DÉPOSE DES ILLUMINATIONS FESTIVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 34993000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien, la surveillance, l'exploitation et la réparation des installations d'éclairage public mais également la pose et la dépose des illuminations de fin d'année de la commune de Saint Vrain. Pour ce faire, trois sortes d'interventions sont prévues : le systématique (vérification, entretien), les réparations réalisées dans la tournée d'entretien et les interventions sur commandes spécifiques (renouvellement, renforcement et travaux spécifiques).
Le marché comprend la main d'oeuvre, le matériel, les produits, le carburant et la dépose en centre de traitement des déchets collectés.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Vrain
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont réputés avoir connaissance des équipements installés sur le territoire de la commune.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Vrain
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163331
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien, la surveillance, l'exploitation et la
réparation des installations d'éclairage public mais également la pose et la dépose
des illuminations de fin d'année de la commune de Saint Vrain. Pour ce faire, trois
sortes d'interventions sont prévues : le systématique (vérification, entretien), les
réparations réalisées dans la tournée d'entretien et les interventions sur commandes
spécifiques (renouvellement, renforcement et travaux spécifiques). Le marché comprend
la main d'oeuvre, le matériel, les produits, le carburant et la dépose en centre de
traitement des déchets collectés.
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
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