560000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 560000.00 tenders 5 part-req 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 59743.20 no TPA-0001 LOT-0001 KELIAS CON-0001 2026-04-27+02:00 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE ORG-0001 2229-3579 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 https://www.lesherbiers.fr/ ORG-0001 Commune des Herbiers 6 rue du Tourniquet LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 21850109600018 Christophe HOGARD Président de la CCPH 85 +33 251910767 mairie@lesherbiers.fr https://www.paysdesherbiers.fr/ ORG-0002 Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH) 6 rue du Tourniquet LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 24850062100011 Maëlle MICHALEWICZ Responsable adjointe 85 +33 251668227 maelle.michalewicz@cc-paysdesherbiers.fr ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes 22 MAIL PABLO PICASSO NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 17440005100010 85 +33 253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes Cedex 44041 FR101 FRA 17440005100010 85 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0005 KELIAS 8 IMPASSE DU BOURRELIER ST HERBLAIN 44801 FR101 FRA 40906598400018 85 +33 240923730 ao@kelias.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0e282053-177c-49b1-b5ae-1248be8ec5ab bda09294-825f-48ff-b7b3-0153fb20acca 2026-05-26+02:00 15:05:55+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP2AJ-1038/6116/26VH004 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE Le présent accord-cadre concerne la fourniture de signalisation verticale pour le groupement de commande entre les membres : la Commune des Epesses, - la Commune des Herbiers, - la Commune de Mesnard-la-Barotière, - la Commune de Mouchamps, - la Commune de Saint Mars la Réorthe, - la Commune de Saint Paul en Pareds - la Commune de Vendrennes, - la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. La Ville des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier le marché pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des Prix Unitaires. Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans la règlementation se rapportant aux fournitures de signalisation verticale, et applicables pendant la période d’exécution du marché. Ils doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur les concernant et prévue par les différents textes (Code de la Route, règlement européen, directives européennes, loi française, code des usages, normes AFNOR,…). supplies 560000.00 44423400 FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 cost Prix PRix de l'offre poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre ORG-0002 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 true false none fa-wo-rc 26VH004_1 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE supplies Le montant minimum annuel de commande est de 13 500 € HT pour l'ensemble du groupement. Le montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 140 000 € HT pour l'ensemble du groupement. 560000.00 44423400 Territoire du Pays des Herbiers LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 2026-04-27+02:00 00:00:00+02:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le marché comporte trois reconductions. 2026-03-04+01:00 26-51505 3.2.5 Commune des Herbiers KELIAS 2026-05-28 2026-07-25 322 Signalisation 85 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51505 du 26/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-51505
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de signalisation verticale pour le groupement de commande entre les membres : la Commune des Epesses, - la Commune des Herbiers, - la Commune de Mesnard-la-Barotière, - la Commune de Mouchamps, - la Commune de Saint Mars la Réorthe, - la Commune de Saint Paul en Pareds - la Commune de Vendrennes, - la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. La Ville des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier le marché pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des Prix Unitaires. Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans la règlementation se rapportant aux fournitures de signalisation verticale, et applicables pendant la période d’exécution du marché. Ils doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur les concernant et prévue par les différents textes (Code de la Route, règlement européen, directives européennes, loi française, code des usages, normes AFNOR,…).
Identifiant de la procédure : bda09294-825f-48ff-b7b3-0153fb20acca
Identifiant interne : PPP2AJ-1038/6116/26VH004
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE
Description : FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE
Identifiant interne : 26VH004_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays des Herbiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de commande est de 13 500 € HT pour l'ensemble du groupement. Le montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 140 000 € HT pour l'ensemble du groupement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Commune des Herbiers
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 560,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KELIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : KELIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 59,743.2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2229-3579
Titre : FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE
Date de conclusion du marché : 27/04/2026
Organisation qui signe le marché : Commune des Herbiers
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune des Herbiers
Numéro d’enregistrement : 21850109600018
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Christophe HOGARD
Adresse électronique : mairie@lesherbiers.fr
Téléphone : +33 251910767
Adresse internet : https://www.lesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d’enregistrement : 24850062100011
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Maëlle MICHALEWICZ
Adresse électronique : maelle.michalewicz@cc-paysdesherbiers.fr
Téléphone : +33 251668227
Adresse internet : https://www.paysdesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : KELIAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40906598400018
Adresse postale : 8 IMPASSE DU BOURRELIER
Ville : ST HERBLAIN
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@kelias.fr
Téléphone : +33 240923730
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e282053-177c-49b1-b5ae-1248be8ec5ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 15:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>