16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EE455098-9A84-507C-F15EB61CBCA19387 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA EE4550F9-911A-8E64-D771AF1E679E25A9 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA EE455110-09CE-246A-BDCE5F8A39ADF4F0 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA EE455123-C3F5-E26D-05805CF82E2F72B0 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 576f8fdb-7557-40e5-97f8-a34cdaa5f266 31098f75-ce91-414d-a593-310d48b5679d 2026-05-26+02:00 16:11:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FF-VDH-2106-R FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ENFANTS DE 0 A 5 ANS REVOLUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur la fourniture et la livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les établissements d'Accueil du Jeune Enfant. La livraison et les fournitures attendues sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction supplies Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible deux (2) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois (3) ans. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date prévue. Celle-ci ne donnera droit à aucune indemnisation. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution des accords-cadres. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Echantillons à produire (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation) 33751000 33751000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1825855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825855 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 1 quality Valeur technique notée sur 60 points (jugement des propositions - cf. art 7 du règlement de la consultation) poi-exa 1 price 2. Critères prix noté sur 40 points (jugement des propositions - cf. art 7 du règlement de la consultation) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825855 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-30+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-01+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1825855 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ENFANTS DE 0 A 5 ANS REVOLUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur la fourniture et la livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les établissements d'Accueil du Jeune Enfant. La livraison et les fournitures attendues sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction supplies 33751000 33751000 2026-10-31+01:00 36 26-51596 3.2.5 Ville du Havre 2026-05-28 2026-06-30T16:00:00+02:00 2026-06-30 73 Couches 76 FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ENFANTS DE 0 A 5 ANS REVOLUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Avis de marché - Avis n° 26-51596 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-51596
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ENFANTS DE 0 A 5 ANS REVOLUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description : - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur la fourniture et la livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les établissements d'Accueil du Jeune Enfant. La livraison et les fournitures attendues sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 31098f75-ce91-414d-a593-310d48b5679d
Identifiant interne : 26FF-VDH-2106-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33751000 Langes jetables
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2026 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible deux (2) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de trois (3) ans. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date prévue. Celle-ci ne donnera droit à aucune indemnisation. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution des accords-cadres. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Echantillons à produire (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ENFANTS DE 0 A 5 ANS REVOLUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Description : - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur la fourniture et la livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les établissements d'Accueil du Jeune Enfant. La livraison et les fournitures attendues sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1825855
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33751000 Langes jetables
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 60 points (jugement des propositions - cf. art 7 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Critères prix noté sur 40 points (jugement des propositions - cf. art 7 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825855
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE455098-9A84-507C-F15EB61CBCA19387
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : EE4550F9-911A-8E64-D771AF1E679E25A9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : EE455110-09CE-246A-BDCE5F8A39ADF4F0
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : EE455123-C3F5-E26D-05805CF82E2F72B0
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 576f8fdb-7557-40e5-97f8-a34cdaa5f266 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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