16 https://www.mairie-stpierredechandieu.com/ ORG-0001 Mairie de Saint Pierre de Chandieu 5 – 7 Rue Emile Vernay Saint Pierre de Chandieu 69780 FRK26 FRA 21690289000013 Raphaël IBANEZ Maire 69 +33 472480999 mairie@mairie-stpierredechandieu.com ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 69 +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4959933e-ded0-4133-9513-427a6585851a 49656efa-9694-40f5-ac01-2ed97e325f6b 2026-05-26+02:00 17:41:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1IA-107/6032/2026-04 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure et Toussieu. La Ville de Saint Pierre de Chandieu agit en qualité de coordonnatrice du groupement, pour le compte de l’ensemble des collectivités membres, conformément à la convention constitutive du groupement approuvée par leurs assemblées délibérantes respectives. À ce titre, elle est chargée : • de la procédure de passation de l’accord-cadre (rédaction des pièces de consultation, publicité, réception et analyse des offres, proposition d’attribution, notification) ; • du suivi administratif global du marché. Chaque commune sera autonome pour l’exécution de l’accord-cadre, notamment la passation des bons de commande pour ses besoins propres et l’exécution de ces derniers. supplies La présente consultation constitue une nouvelle procédure faisant suite à la déclaration sans suite des lots 1 et 2 de la consultation précédente n°2026-01. 499200.00 18100000 FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Les remises sur catalogue figurant au BPU serviront pour les commandes hors BPU mais ne seront pas notées. Pour information, les prix sont calculés comme la somme des prix unitaires figurant au BPU, pondérés en fonction des quantités estimatives indiquées. Cette méthode sert uniquement à la notation des offres sur le critère prix et n’affecte pas les remises applicables aux commandes hors BPU. poi-exa 30 quality Qualité des échantillons L’appréciation portera sur : • la qualité des tissus, des coutures et des finitions, • le confort, la coupe et la résistance, Les échantillons seront examinés par un jury technique commun aux collectivités du groupement. Chaque commune membre du groupement désignera plusieurs agents pour participer à la séance d’évaluation des échantillons. Les essais et observations se tiendront sur plusieurs journées, à des créneaux fixés par le coordonnateur du groupement. Chaque article sera noté à l’aide d’une grille d’évaluation commune, sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les notes attribuées par l’ensemble des collectivités seront agrégées et moyennées pour établir la note finale du sous-critère “qualité des échantillons” pour chaque candidat. poi-exa 20 quality Valeur technique Chaque sous-critère est noté sur 5. À la note obtenue, on applique un coefficient multiplicateur afin d’obtenir le nombre de points correspondant à la pondération du sous-critère. Absence de réponse : 0 Très insuffisante : 1 Moyenne (partielle / incohérente) : 2 Correcte mais trop générale : 3 Bonne, conforme aux attentes : 4 Excellente, pertinente et de qualité supérieure : 5 poi-exa 10 quality Développement durable Ce sous-critère prendra en compte : • l’usage de matières recyclées dans les articles du BPU, • les engagements en matière d’économie circulaire, • les démarches environnementales de l’entreprise (labels, réduction des emballages, recyclage des textiles usagés…). ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-04_1 Vêtements de travail Vêtements de travail supplies Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 18 000 € Genas : 18 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint Laurent de Mure : 8 000 € Saint Pierre de Chandieu : 15 000 € Toussieu : 6 500 € Pusignan : 10 000 € 326000.00 18100000 Mairie de Saint Pierre de Chandieu 5 – 7 Rue Emile Vernay Saint Pierre de Chandieu 69780 FRK26 FRA 2026-07-23+02:00 00:00:00+02:00 2027-03-29+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Les remises sur catalogue figurant au BPU serviront pour les commandes hors BPU mais ne seront pas notées. Pour information, les prix sont calculés comme la somme des prix unitaires figurant au BPU, pondérés en fonction des quantités estimatives indiquées. Cette méthode sert uniquement à la notation des offres sur le critère prix et n’affecte pas les remises applicables aux commandes hors BPU. poi-exa 30 quality Qualité des échantillons L’appréciation portera sur : • la qualité des tissus, des coutures et des finitions, • le confort, la coupe et la résistance, Les échantillons seront examinés par un jury technique commun aux collectivités du groupement. Chaque commune membre du groupement désignera plusieurs agents pour participer à la séance d’évaluation des échantillons. Les essais et observations se tiendront sur plusieurs journées, à des créneaux fixés par le coordonnateur du groupement. Chaque article sera noté à l’aide d’une grille d’évaluation commune, sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les notes attribuées par l’ensemble des collectivités seront agrégées et moyennées pour établir la note finale du sous-critère “qualité des échantillons” pour chaque candidat. poi-exa 20 quality Valeur technique Chaque sous-critère est noté sur 5. À la note obtenue, on applique un coefficient multiplicateur afin d’obtenir le nombre de points correspondant à la pondération du sous-critère. Absence de réponse : 0 Très insuffisante : 1 Moyenne (partielle / incohérente) : 2 Correcte mais trop générale : 3 Bonne, conforme aux attentes : 4 Excellente, pertinente et de qualité supérieure : 5 poi-exa 10 quality Développement durable Ce sous-critère prendra en compte : • l’usage de matières recyclées dans les articles du BPU, • les engagements en matière d’économie circulaire, • les démarches environnementales de l’entreprise (labels, réduction des emballages, recyclage des textiles usagés…). ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-04 2_2 Équipements de protection individuelle Équipements de protection individuelle supplies Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 4 500 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 13 000 € Saint Laurent de Mure : 4 000 € Saint Pierre de Chandieu : 5 000 € Toussieu : 800 € Pusignan : 4 000 € 173200.00 18100000 Mairie de Saint Pierre de Chandieu 5 – 7 Rue Emile Vernay Saint Pierre de Chandieu 69780 FRK26 FRA 2026-07-23+02:00 00:00:00+02:00 2027-03-29+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 26-51675 3.2.5 Mairie de Saint Pierre de Chandieu 2026-05-28 2026-06-29T12:00:00+02:00 2026-07-25 150 Habillement 69 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Avis de marché - Avis n° 26-51675 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-51675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les communes de Saint Pierre de Chandieu, Colombier Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure et Toussieu. La Ville de Saint Pierre de Chandieu agit en qualité de coordonnatrice du groupement, pour le compte de l’ensemble des collectivités membres, conformément à la convention constitutive du groupement approuvée par leurs assemblées délibérantes respectives. À ce titre, elle est chargée : • de la procédure de passation de l’accord-cadre (rédaction des pièces de consultation, publicité, réception et analyse des offres, proposition d’attribution, notification) ; • du suivi administratif global du marché. Chaque commune sera autonome pour l’exécution de l’accord-cadre, notamment la passation des bons de commande pour ses besoins propres et l’exécution de ces derniers.
Identifiant de la procédure : 49656efa-9694-40f5-ac01-2ed97e325f6b
Identifiant interne : PPP1IA-107/6032/2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 499,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation constitue une nouvelle procédure faisant suite à la déclaration sans suite des lots 1 et 2 de la consultation précédente n°2026-01.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail
Identifiant interne : 2026-04_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 – 7 Rue Emile Vernay
Ville : Saint Pierre de Chandieu
Code postal : 69780
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/07/2026
Date de fin de durée : 29/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 326,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 18 000 € Genas : 18 000 € Saint Bonnet de Mure : 6 000 € Saint Laurent de Mure : 8 000 € Saint Pierre de Chandieu : 15 000 € Toussieu : 6 500 € Pusignan : 10 000 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Équipements de protection individuelle
Description : Équipements de protection individuelle
Identifiant interne : 2026-04 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 – 7 Rue Emile Vernay
Ville : Saint Pierre de Chandieu
Code postal : 69780
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/07/2026
Date de fin de durée : 29/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 173,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximums annuels pour chaque commune sont les suivants : Colombier Saugnieu : 4 500 € Genas : 12 000 € Saint Bonnet de Mure : 13 000 € Saint Laurent de Mure : 4 000 € Saint Pierre de Chandieu : 5 000 € Toussieu : 800 € Pusignan : 4 000 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Numéro d’enregistrement : 21690289000013
Adresse postale : 5 – 7 Rue Emile Vernay
Ville : Saint Pierre de Chandieu
Code postal : 69780
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Raphaël IBANEZ
Adresse électronique : mairie@mairie-stpierredechandieu.com
Téléphone : +33 472480999
Adresse internet : https://www.mairie-stpierredechandieu.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4959933e-ded0-4133-9513-427a6585851a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 17:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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