16 https://www.sdis31.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9 ORG-0001 SDIS 31 Haute Garonne 49 Chemin de l'Armurié - CS80123 Colomiers 31772 FRJ23 FRA 28310001400028 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 0561063710 servicemarches@sdis31.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1eb6d154-8b6a-414e-aed3-f425cdb8922e a80bb016-4402-431d-a84e-6d6984c02adf 2026-05-26+02:00 17:53:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la pub-os ORG-0001 epo-notice exg-natl 3 3 open false 26A044-26A046 Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées pour les véhicules du SDIS 31 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'avertisseurs sonores et lumineux, la fourniture de balisage rétroréfléchissants et la pose des avertisseurs sonores et lumineux pour les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne (SDIS 31). supplies Les lots 1 et 2 sont multi attributaires avec une attribution des commandes selon la méthode dite "à tour de rôle" (cf. article 2.4 du règlement de la consultation). works 1060000 31620000 34928471 44424300 34942000 45316200 Cf. règlement de la consultation 49 chemin de l'Armurié COLOMIERS 31770 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26A044 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9 epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Critère prix sur 40 points poi-exa 50 quality Critère valeur technique sur 50 points 10 quality Critère environnemental sur 10 points https://www.achatpublic.com/ 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-06+02:00 12:15:00+02:00 2026-06-30+02:00 12:15:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 26A044 LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées supplies Cf. règlement de la consultation 800000 31620000 34928471 Cf. règlement de la consultation 49 Chemin de l'Armurié COLOMIERS 31770 FRJ23 FRA 4 3 L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre. LOT-0002 no-eu-funds 26A045 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9 epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Critère prix sur 40 points poi-exa 50 quality Critère valeur technique sur 50 points 10 quality Critère environnemental sur 10 points https://www.achatpublic.com/ 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-06+02:00 12:15:00+02:00 2026-06-30+02:00 12:15:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 26A045 LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules supplies Cf. règlement de la consultation 60000 44424300 34942000 34928471 Cf. règlement de la consultation 49 Chemin de l'Armurié COLOMIERS 31770 FRJ23 FRA 4 3 L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre. LOT-0003 no-eu-funds 26A046 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9 epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Critère prix sur 40 points poi-exa 50 quality Critère valeur technique sur 50 points 10 quality Critère environnemental sur 10 points https://www.achatpublic.com/ 150 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-06+02:00 12:15:00+02:00 2026-06-30+02:00 12:15:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26A046 LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules works Cf. règlement de la consultation 200000 45316200 Cf. règlement de la consultation 49 Chemin de l'Armurié COLOMIERS 31770 FRJ23 FRA 4 3 L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre. 26-51678 3.2.5 SDIS 31 Haute Garonne 2026-05-28 2026-07-06T12:15:00+02:00 2026-08-03 345 Tous corps d'état 31 Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées pour les véhicules du SDIS 31 Avis de marché - Avis n° 26-51678 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-51678
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées pour les véhicules du SDIS 31
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'avertisseurs sonores et lumineux, la fourniture de balisage rétroréfléchissants et la pose des avertisseurs sonores et lumineux pour les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne (SDIS 31).
Identifiant de la procédure : a80bb016-4402-431d-a84e-6d6984c02adf
Identifiant interne : 26A044-26A046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44424300 Bande réfléchissante
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : COLOMIERS
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,060,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les lots 1 et 2 sont multi attributaires avec une attribution des commandes selon la méthode dite "à tour de rôle" (cf. article 2.4 du règlement de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées
Description : LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées
Identifiant interne : 26A044
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié
Ville : COLOMIERS
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026 à 12:15
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules
Description : LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules
Identifiant interne : 26A045
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44424300 Bande réfléchissante
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié
Ville : COLOMIERS
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026 à 12:15
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules
Description : LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules
Identifiant interne : 26A046
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié
Ville : COLOMIERS
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental sur 10 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026 à 12:15
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : servicemarches@sdis31.fr
Téléphone : 0561063710
Adresse internet : https://www.sdis31.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1eb6d154-8b6a-414e-aed3-f425cdb8922e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 17:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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