5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture des Équipements Dynamiques Routiers (FEDR) pour la maintenance SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d’Île-de-France
Description
:
Les prestations, objets du présent marché, concernent la fourniture d'équipements, de matériels, de consommables, de pièces de rechange, destinés au renouvellement, à la rénovation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de signalisation dynamique et de Recueils Automatique de Données (RAD) pour SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.
Identifiant interne
:
DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34632100
Signalisation mécanique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sans objet
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de la période ferme du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur l’ensemble du réseau routier national non concédé d’Île-de-France et les bâtiments nécessaire à l’exploitation pour la gestion des tunnels et du trafic. Un détail de ces lieux est décrit à l’article B.1.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 € HT. Le marché public sera conclu : – Soit avec un opérateur économique unique ; – Soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique de l'offre
Description
:
La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui exécute le paiement
:
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui signe le marché
:
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France