16 https://metropole.nantes.fr/lieu/mairie-centrale-de-nantes ORG-0001 VILLE DE NANTES 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE Nantes 44000 FRG01 FRA 21440109300015 Service des marchés publics +33 240994848 contact.marches@nantesmetropole.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 2.3 eforms-sdk-1.13 ebc27aa7-8bad-4121-9eff-4b381b58434e 577a1d73-659f-4d9a-b0ce-42b725e83d32 2026-05-27+02:00 09:17:40+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026VN000033 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES services Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13-1 du code du travail • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA. 2/7 La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des Règlement de la consultation structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé). 98312000 Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT. FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532087?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document res-ws no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532087?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-25+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES services Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT. true 98312000 FRG01 FRA 48 1 L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. 26-51736 3.2.5 VILLE DE NANTES 2026-05-28 2026-06-25T12:00:00+02:00 2026-06-25 36 Blanchissage 44 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES Avis de marché - Avis n° 26-51736 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-51736
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Description : PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Identifiant de la procédure : 577a1d73-659f-4d9a-b0ce-42b725e83d32
Identifiant interne : 2026VN000033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13-1 du code du travail • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA. 2/7 La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des Règlement de la consultation structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Description : PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532087?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532087?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE NANTES
Organisation qui traite les offres : VILLE DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240994848
Adresse internet : https://metropole.nantes.fr/lieu/mairie-centrale-de-nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebc27aa7-8bad-4121-9eff-4b381b58434e - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 09:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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