2190000 2190000 GLO-0001 RES-0001 selec-w TEN-0001 1400000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 700000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 90000 t-esubm 7 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 M260018-1 TEN-0002 true false not-known TPA-0001 LOT-0002 M260018-2 TEN-0003 true false not-known TPA-0001 LOT-0003 M260018-3 CON-0001 2026-04-21+02:00 2026-05-20+02:00 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE LOT 1 : ÉCLAIRAGE PUBLIC ORG-0001 M260018-1 TEN-0001 CON-0002 2026-04-21+02:00 2026-05-20+02:00 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE LOT 2 : SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ORG-0001 M260018-2 TEN-0002 CON-0003 2026-04-21+02:00 2026-05-26+02:00 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE LOT 3 : ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE ORG-0001 M260018-3 TEN-0003 TPA-0001 INEO INFRASTRUCTURES IDF ORG-0004 29 http://www.ville-melun.fr/ ORG-0001 Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique 16 rue Paul Doumer Service de la Commande Publique MELUN 77000 FR102 FRA 21770288500013 CHARDON Laura - 0178491098 Commande.publique@ville-melun.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17770704900017 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 Rue Leblanc PARIS CEDEX 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 ccira@paris-idf.gouv.fr large ORG-0004 INEO INFRASTRUCTURES IDF 92 NANTERRE 92000 FR105 FRA 77565057500183 2.3 eforms-sdk-1.13 9101e33a-8a0a-4be5-bbaf-33728c3a9320 88933923-6dd9-49ff-818c-4e8c4888b163 2026-05-27+02:00 10:20:51+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics la gen-pub ORG-0001 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open c3216d52-bc85-43a8-9e82-9ab360c6ce46-01 false M260018 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d'installation d'illumination de fin d'année. De plus, l'accord-cadre prévoit le déploiement d'éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d'un pilotage intelligent sur de nouveaux points d'éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8760000 50232000 MELUN 77000 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none M260018-1 ECLAIRAGE PUBLIC Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public L’entretien porte sur les matériels suivants : • sources lumineuses (ampoules, tubes fluorescents), • luminaires et projecteurs, • accessoires d’alimentation tels que : ballasts, amorceurs, condensateurs, • mâts et supports de luminaires, • accessoires d’armoire de commande tels que : fusibles, disjoncteurs, coupe-circuit, contacteurs, relais sectionneurs, interrupteurs de commande manuelle, • liaison électrique entre appareillage et lampe, et de manière générale, les liaisons électriques entre le pied du support et le luminaire pour les foyers alimentés en souterrain, et entre le réseau et le luminaire pour ceux alimentés en aérien ; services Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TN4 ou équivalent QUALIFICATION ÉCLAIRGAGE PUBLIC ME4 ou équivalent QUALIFICATION BORNES ÉLECTRIQUES IRVE ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-A ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-S ou équivalent 50232000 MELUN 77000 FR102 FRA 365 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. GLO-0001 8760000 M260018 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE L'objet de l’accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d'installation d'illumination de fin d'année. De plus, l’accord-cadre prévoit le déploiement d’éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d’un pilotage intelligent sur de nouveaux points d’éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Le patrimoine couvert par le présent accord-cadre est le suivant : l'éclairage public, les équipements spécifiques et la signalisation lumineuse tricolore et des bornes et barrières automatiques et les illuminations de fêtes de fin d'année gérées par la commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 1 - Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public, - Lot 2 - Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore, - Lot 3 - Illuminations des fêtes de fin d'année. 8760000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none M260018-2 SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore Les visites régulières dans le cadre de l’entretien sont fixées comme suit : - 1 visite mensuelle préventive de chaque carrefour. - 1 visite technique trimestrielle de chaque carrefour. Détail des interventions Remplacement des lampes ou de LED 1°) remplacement sur pannes des lampes ou LED : Lors des visites périodiques, toutes les lampes défectueuses seront remplacées immédiatement. Les lampes fournies seront neuves et de caractéristiques semblables à celles existantes. 2°) remplacement systématique des lampes : Les lampes seront remplacées systématiquement avec une périodicité maximale de : - lampes incandescente : 6 mois. - tube fluo : 3 ans 3°) Vérification de fonctionnement des modules sonores pour malvoyants. services Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC RT4 ou équivalent 50232000 MELUN 77000 FR102 FRA 365 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true true buyer-categories fa-wo-rc none M260018-3 ILLUMINATIONS FÊTES FIN D'ANNÉE Pose, dépose et raccordement des illuminations de fêtes de fin d'année Les motifs d'illuminations sont fournis par la collectivité à l'entreprise après vérification et réparation. Ils sont mis à la disposition de l'entreprise titulaire au centre technique municipal de Melun à Vaux le Pénil. Il convient à l'entreprise à réception des motifs de vérifier leur bon fonctionnement. L'entreprise devra prendre toutes les précautions requises pour que les motifs ne subissent pas de dégradation durant le transport ou la pose. Tous motifs ne fonctionnant pas après leurs mises en place devront être réparés au frais de l'entreprise. Les poses de motifs et de guirlandes s'entendent avec toutes les prestations et fournitures complémentaires pour l'exécution de la prestation hormis tous les travaux liés à l'installation de motif sur un autre site. services Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ME2 ou équivalent QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TN2 ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-A ou équivalent 50232000 MELUN 77000 FR102 FRA 365 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 2000-01-01Z 26-51787 26-14165 3.2.5 Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique INEO INFRASTRUCTURES IDF 2026-05-28 2026-08-03 196 Maintenance 102 Eclairage public 77 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51787 du 27/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-51787
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
Description : L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d'installation d'illumination de fin d'année. De plus, l'accord-cadre prévoit le déploiement d'éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d'un pilotage intelligent sur de nouveaux points d'éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.
Identifiant de la procédure : 88933923-6dd9-49ff-818c-4e8c4888b163
Avis précédent : c3216d52-bc85-43a8-9e82-9ab360c6ce46-01
Identifiant interne : M260018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALESD'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Description : L'objet de l’accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations communales d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des bornes et barrières automatiques et d'installation d'illumination de fin d'année. De plus, l’accord-cadre prévoit le déploiement d’éclairage intelligent sur 251 points lumineux afin de les passer en éclairage LED et ainsi profiter d’un pilotage intelligent sur de nouveaux points d’éclairage. Les zones sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Le patrimoine couvert par le présent accord-cadre est le suivant : l'éclairage public, les équipements spécifiques et la signalisation lumineuse tricolore et des bornes et barrières automatiques et les illuminations de fêtes de fin d'année gérées par la commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 1 - Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public, - Lot 2 - Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore, - Lot 3 - Illuminations des fêtes de fin d'année.
Identifiant interne : M260018
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,760,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 8,760,000 Euro
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ECLAIRAGE PUBLIC Exploitation, maintenance et entretien courant de l'éclairage public
Description : L’entretien porte sur les matériels suivants : • sources lumineuses (ampoules, tubes fluorescents), • luminaires et projecteurs, • accessoires d’alimentation tels que : ballasts, amorceurs, condensateurs, • mâts et supports de luminaires, • accessoires d’armoire de commande tels que : fusibles, disjoncteurs, coupe-circuit, contacteurs, relais sectionneurs, interrupteurs de commande manuelle, • liaison électrique entre appareillage et lampe, et de manière générale, les liaisons électriques entre le pied du support et le luminaire pour les foyers alimentés en souterrain, et entre le réseau et le luminaire pour ceux alimentés en aérien ;
Identifiant interne : M260018-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 365 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TN4 ou équivalent QUALIFICATION ÉCLAIRGAGE PUBLIC ME4 ou équivalent QUALIFICATION BORNES ÉLECTRIQUES IRVE ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-A ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-S ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE Exploitation, maintenance et entretien courant de la signalisation lumineuse tricolore
Description : Les visites régulières dans le cadre de l’entretien sont fixées comme suit : - 1 visite mensuelle préventive de chaque carrefour. - 1 visite technique trimestrielle de chaque carrefour. Détail des interventions Remplacement des lampes ou de LED 1°) remplacement sur pannes des lampes ou LED : Lors des visites périodiques, toutes les lampes défectueuses seront remplacées immédiatement. Les lampes fournies seront neuves et de caractéristiques semblables à celles existantes. 2°) remplacement systématique des lampes : Les lampes seront remplacées systématiquement avec une périodicité maximale de : - lampes incandescente : 6 mois. - tube fluo : 3 ans 3°) Vérification de fonctionnement des modules sonores pour malvoyants.
Identifiant interne : M260018-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 365 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC RT4 ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ILLUMINATIONS FÊTES FIN D'ANNÉE Pose, dépose et raccordement des illuminations de fêtes de fin d'année
Description : Les motifs d'illuminations sont fournis par la collectivité à l'entreprise après vérification et réparation. Ils sont mis à la disposition de l'entreprise titulaire au centre technique municipal de Melun à Vaux le Pénil. Il convient à l'entreprise à réception des motifs de vérifier leur bon fonctionnement. L'entreprise devra prendre toutes les précautions requises pour que les motifs ne subissent pas de dégradation durant le transport ou la pose. Tous motifs ne fonctionnant pas après leurs mises en place devront être réparés au frais de l'entreprise. Les poses de motifs et de guirlandes s'entendent avec toutes les prestations et fournitures complémentaires pour l'exécution de la prestation hormis tous les travaux liés à l'installation de motif sur un autre site.
Identifiant interne : M260018-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 365 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ME2 ou équivalent QUALIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC TN2 ou équivalent QUALIFICATION BRANCHEMENTS & RÉSEAUX BT-A ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,190,000 Euro
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots : 2,190,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INEO INFRASTRUCTURES IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : M260018-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M260018-1
Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE LOT 1 : ÉCLAIRAGE PUBLIC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/04/2026
Date de conclusion du marché : 20/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INEO INFRASTRUCTURES IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : M260018-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M260018-2
Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE LOT 2 : SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/04/2026
Date de conclusion du marché : 20/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INEO INFRASTRUCTURES IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : M260018-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M260018-3
Titre : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE LOT 3 : ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/04/2026
Date de conclusion du marché : 26/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources, services à la population et transition écologique
Numéro d’enregistrement : 21770288500013
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : 16 rue Paul Doumer
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : CHARDON Laura -
Adresse électronique : Commande.publique@ville-melun.fr
Téléphone : 0178491098
Adresse internet : http://www.ville-melun.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : INEO INFRASTRUCTURES IDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77565057500183
Département : 92
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9101e33a-8a0a-4be5-bbaf-33728c3a9320 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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