39e6ac16-87b4-4ab2-b23d-14cc8fa9caa8-01 cor-buy 23 ORG-0001 35 CHU 2 rue Henri le Guilloux ILLE-ET-VILAINE RENNES 35000 FRH03 FRA 26350007600017 Thomas Blanc-Veisse 0299333923 t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 Contour de la Motte ILLE-ET-VILAINE RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c80cf73f-d897-4e39-b611-381a79ce898e 413857ce-da8e-47f3-b6a4-747b49b74dfc 2026-05-27+02:00 11:04:35.000+02:00 02 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le groupement de maîtrise d’œuvre retenu devra détenir les compétences listées à l’article 10 du règlement de concours et pourra être ainsi composé : 1. Un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1 977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985), 2. Un architecte urbaniste, 3. Un bureau d'études tous corps d’états ou plusieurs bureaux d'études spécialisés ayant des compétences d’ingénierie détaillées ci-dessous4. Un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d’architecte principal ou bureau d’études). Les compétences exigées des opérateurs : Le candidat (ou groupement candidat) devra impérativement rassembler les compétences nécessaires à la construction de bâtiments d’ampleur, de budget et de complexité analogue à la présente opération, à savoir : Architecture; Architecte urbaniste; Technique conventionnelle tous corps d'états TCE (Structure, fluides, énergies, VRD, thermique , électricite); QEB; Sécurité incendie, Acoustique; Etudes de synthèse; BIM manager; Economie de la construction. En cas de groupement, l’architecte devra être mandataire. Pour les architectes ou chacun des architectes, il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. Le bureau d'études tous corps d’états ou chacun des bureaux d'études spécialisés ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant ou sous-traitant que dans trois équipes différentes, sous l’une ou l’autre de ces appellations. Pour les compétences en sécurité incendie, acoustique, études de synthèse, BIM, économie de la construction : le nombre de candidatures n’est pas limité. restricted GHT2026-13 Concours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents « PHUPEA LE BLOSNE » à Rennes (35) Il s’agit d’un concours restreint portant " Esquisse " en application des articles L. 2125-1, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-2, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. Le Centre Hospitalier Guillaume-Régnier (CHGR) est un établissement public de santé mentale situé à Rennes, en Bretagne. C’est le principal hôpital psychiatrique du département d’Ille-et-Vilaine et un acteur de référence en France pour la prise en charge psychiatrique, la recherche et la formation en santé mentale. Cet établissement d’envergure régionale assure des missions de prévention, diagnostic, soins, réadaptation et réinsertion sociale, tout en intégrant des activités d’enseignement et de recherche. Le CHGR, dans la continuité de son Schéma Directeur Immobilier et Architectural, souhaite engager le regroupement et la mutualisation de ses activités ambulatoires sur 4 sites en agglomération rennaise. La présente opération porte sur : Le Projet PHUPEA (Pôle Hospitalo Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent) propose la prise en charge de patients enfants et adolescents souffrant de troubles psychiques, mais ne nécessitant pas d’hospitalisation complète. Cette approche permet aux patients de continuer à vivre à domicile tout en recevant des soins adaptés à leurs besoins. Le site retenu est localisé sur le quartier ZAC du Blosne – Parcelle urbaine E13B à Rennes (35). Environ 1800m pour un montant prévisionnel de 4 400 000 € HT hors VRD services Conformément aux dispositions de l’article R.2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie aux articles R.2431-4 et aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2 019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maitre d'oeuvre sera complétée par les éléments de mission suivants sous forme de mission complémentaire (MC) à chiffrage obligatoire : MC 1 : Mission de synthèse; MC2 BIM Manager. La mission du maitre d'oeuvre est aussi complété par les éléments de missions suivants sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire : PSE 1 Mission CSSI. A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives telles que décrites au CCTP seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : Permis de construire ; Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement. 71000000 RENNES FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA GHT2026-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000719&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document false true false quality Critère n1 : Qualités fonctionnelles Critère n2 : Qualité opérationnelle au regard de l’adéquation à l’enveloppe financière et au calendrier Critères n3 : Qualités architecturales, urbaines et d’insertion dans le site Critères n4 : Qualités techniques et environnementales du projet Les critères d'attribution des projets sont précisés au règlement de concours. La composition du jury est fixée en application des dispositions des articles R. 2162-22 et R. 2162-25 du code de la commande publique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000719&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-06-24+02:00 12:00:00.000+02:00 true 3 3 GHT2026-13 Concours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents « PHUPEA LE BLOSNE » à Rennes (35) Le nombre de candidats admis à concourir est fixé au nombre de 3. Les critères de sélection sont décrits à l'article 11 du règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec le ou les lauréats qu’il désigne. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché, sur la proposition d’honoraires ainsi que la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. Après négociation, le marché public de maîtrise d’œuvre sera attribué par le Pouvoir Adjudicateur et un avis d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera publié. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de cent-quatre-vingt (180) jours à compter la date limite de remise de l’offre finale. Le maître d’ouvrage organisera une réunion et une visite de site avec les participants au concours afin de répondre à l’ensemble des questions posées. La date de cette réunion sera précisée aux participants admis à concourir services Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CH GUILLAUME REGNIER, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CH GUILLAUME REGNIER sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CH GUILLAUME REGNIER. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le terme «CH GUILLAUME REGNIER» désigne l’établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Eu égard à l’objet du marché de maîtrise d’œuvre, les capacités attendues des candidats sont les suivantes : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conformément aux dispositions de l’article R. 2142-5 du code de la commande publique, le candidat ou l’un des membres du groupement, auteur du projet architectural et urbanistique, est inscrit à l’ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers. Capacité « professionnelle » :Le candidat, l’un des membres du groupement, ou un autre opérateur économique sur les capacités duquel le candidat ou le groupement s’appuie et sous réserve qu’il justifie de disposer desdites capacités pour l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, doit justifier de disposer des compétences minimales suivantes : Architecture ; Architecte urbaniste; ingénierie (Technique conventionnelle tous corps d'états soit TCE, Qualité environnementale du bâtiment soit QEB, Sécurité incendie, Acoustique, Etudes de synthèse, BIM manager), économie de la construction. Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les certificats de qualification, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Capacité « technique » Il n’est pas fixé de niveau minimal de capacité technique. Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les ressources dont il dispose. Capacité « financière » Le candidat individuel ou les membres du groupement présentent le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Lorsque les informations concernant le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Preuve d'une assurance en cours de validité pour la responsabilité civile professionnelle et décennale : un document pour chaque membre du groupement. Références : Une sélection de références pertinentes au regard de l'objet du concours impérativement présentées dans les cadres de présentation fournis par l'acheteur. Les références devront être apportées par le ou les membres du groupement portant la compétence concernée. Une sélection de contrats de maitrise d’œuvre exécutés (ou en train d’être exécutés) au cours des 5 dernières années dans le secteur de la santé mentale pour des opérations de construction neuve de nature et de complexité comparable à l’opération objet du concours (construction neuve d'un ERP, surfaces, montant financier, site urbain contraint et dense, ...). oPour l’architecte (Mandataire) / architecte-urbaniste Une sélection de 5 contrats de maîtrise d'œuvre exécutés (ou en train d'être exécutés) illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché à réaliser o Pour les Bureaux d’études en ingénierie tous corps d’état « TCE » & qualité environnementale du bâtiment « QEB » Une sélection de 4 contrats de maîtrise d'œuvre exécutés (ou en train d'être exécutés) illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché à réaliser oPour les compétences imposées dès la candidature (économie de la construction, CSSI, Etudes de synthèse, BIM, acoustique) : Sélection d'une référence significative oRéférence commune facultative Expérience souhaitée : Pour l’équipe candidate, une réalisation commune pertinente et réussie, architecte avec BET TCE, sur un chantier. Le groupement devra aussi fournir une synthèse explicitant l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sur la base des compétences attendues, la compréhension des enjeux du programme, l'organisation du travail de l'équipe. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1)Pertinence et adéquation de la composition de l’équipe Appréciée au regard des moyens humains, techniques et financiers mobilisés (capacité technique, économique et financière), de la complémentarité des compétences des membres du groupement (capacité organisationnelle de l’équipe) 2)Qualité et pertinence des références professionnelles Évaluées sur la base d’opérations de construction neuve de nature, de complexité et d’importance équivalentes (constructions réalisées dans le secteur de la santé mentale, construction neuve d’un ERP, surfaces, montant financier, site urbain contraint et dense, …), présentées par l’ensemble des membres du groupement, au regard des éléments demandés dans la rubrique « références ». NB : Tous les critères énoncés ci-avant sont considérés comme équivalents entre eux. Les critères d'évaluation des projets sont indiqués sans pondération (critères considérés équivalents entre eux), les indications mentionnées sous chacun d’eux ne constituent pas des sous-critères en soi mais des précisions sur les éléments qui permettront au jury d’apprécier le critère en question. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère n°1 : Qualités fonctionnelles : -Réponse au programme et choix de répartition des activités par niveau, potentialités d’évolution du projet, -Nature et qualité des flux et des circuits, -Qualité d’usage, -Respect des surfaces, Niveau des prestations techniques proposées par les candidats ; Critère n°2 : Qualité opérationnelle au regard de l’adéquation à l’enveloppe financière et au calendrier : -Cohérence de l’estimation prévisionnelle des travaux et compatibilité avec le budget annoncé par le maître d’ouvrage, -Pertinence du calendrier proposé, qualité de la stratégie d’organisation des études et du chantier ; Critère n°3 : Qualités architecturales, urbaines et d’insertion dans le site : -Qualités de l’inscription urbaine et d’insertion : adaptation au terrain, traitement des abords et des accès, -Qualités architecturales, d’organisation générale sur le site et de composition d’ensemble, -Respect des contraintes et des données d’urbanisme ; Critère n°4 : Qualités techniques et environnementales du projet : -Performances en matière de qualité environnementale et de développement durable, -Qualité des solutions techniques choisies, appréciée notamment au regard de leur fiabilité et de la pertinence de la technicité des solutions présentées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d’entretien, -Recevabilité réglementaire technique (sécurité incendie, sûreté, handicap…). Une prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 19 800 € HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. Elle pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants: Il n'y a pas eu de prestations remises ; Les prestations sont irrégulières. Le jury proposera alors le montant qu'il estimera correspondre à la prestation fournie 71200000 RENNES FRH03 FRA 26-51804 26-50746 3.2.5 CH. GUILLAUME REGNIER RENNES 2026-05-28 2026-07-25 274 Prestations de services 35 oncours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents « PHUPEA LE BLOSNE » à Rennes (35) Avis de concours - Avis n° 26-51804 du 27/05/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-51804
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents « PHUPEA LE BLOSNE » à Rennes (35)
Description : Il s’agit d’un concours restreint portant " Esquisse " en application des articles L. 2125-1, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-2, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. Le Centre Hospitalier Guillaume-Régnier (CHGR) est un établissement public de santé mentale situé à Rennes, en Bretagne. C’est le principal hôpital psychiatrique du département d’Ille-et-Vilaine et un acteur de référence en France pour la prise en charge psychiatrique, la recherche et la formation en santé mentale. Cet établissement d’envergure régionale assure des missions de prévention, diagnostic, soins, réadaptation et réinsertion sociale, tout en intégrant des activités d’enseignement et de recherche. Le CHGR, dans la continuité de son Schéma Directeur Immobilier et Architectural, souhaite engager le regroupement et la mutualisation de ses activités ambulatoires sur 4 sites en agglomération rennaise. La présente opération porte sur : Le Projet PHUPEA (Pôle Hospitalo Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent) propose la prise en charge de patients enfants et adolescents souffrant de troubles psychiques, mais ne nécessitant pas d’hospitalisation complète. Cette approche permet aux patients de continuer à vivre à domicile tout en recevant des soins adaptés à leurs besoins. Le site retenu est localisé sur le quartier ZAC du Blosne – Parcelle urbaine E13B à Rennes (35). Environ 1800m pour un montant prévisionnel de 4 400 000 € HT hors VRD
Identifiant de la procédure : 413857ce-da8e-47f3-b6a4-747b49b74dfc
Identifiant interne : GHT2026-13
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le groupement de maîtrise d’œuvre retenu devra détenir les compétences listées à l’article 10 du règlement de concours et pourra être ainsi composé : 1. Un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1 977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985), 2. Un architecte urbaniste, 3. Un bureau d'études tous corps d’états ou plusieurs bureaux d'études spécialisés ayant des compétences d’ingénierie détaillées ci-dessous4. Un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d’architecte principal ou bureau d’études). Les compétences exigées des opérateurs : Le candidat (ou groupement candidat) devra impérativement rassembler les compétences nécessaires à la construction de bâtiments d’ampleur, de budget et de complexité analogue à la présente opération, à savoir : Architecture; Architecte urbaniste; Technique conventionnelle tous corps d'états TCE (Structure, fluides, énergies, VRD, thermique , électricite); QEB; Sécurité incendie, Acoustique; Etudes de synthèse; BIM manager; Economie de la construction. En cas de groupement, l’architecte devra être mandataire. Pour les architectes ou chacun des architectes, il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. Le bureau d'études tous corps d’états ou chacun des bureaux d'études spécialisés ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant ou sous-traitant que dans trois équipes différentes, sous l’une ou l’autre de ces appellations. Pour les compétences en sécurité incendie, acoustique, études de synthèse, BIM, économie de la construction : le nombre de candidatures n’est pas limité.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie aux articles R.2431-4 et aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2 019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maitre d'oeuvre sera complétée par les éléments de mission suivants sous forme de mission complémentaire (MC) à chiffrage obligatoire : MC 1 : Mission de synthèse; MC2 BIM Manager. La mission du maitre d'oeuvre est aussi complété par les éléments de missions suivants sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire : PSE 1 Mission CSSI. A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives telles que décrites au CCTP seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : Permis de construire ; Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents « PHUPEA LE BLOSNE » à Rennes (35)
Description : Le nombre de candidats admis à concourir est fixé au nombre de 3. Les critères de sélection sont décrits à l'article 11 du règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec le ou les lauréats qu’il désigne. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché, sur la proposition d’honoraires ainsi que la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. Après négociation, le marché public de maîtrise d’œuvre sera attribué par le Pouvoir Adjudicateur et un avis d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera publié. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de cent-quatre-vingt (180) jours à compter la date limite de remise de l’offre finale. Le maître d’ouvrage organisera une réunion et une visite de site avec les participants au concours afin de répondre à l’ensemble des questions posées. La date de cette réunion sera précisée aux participants admis à concourir
Identifiant interne : GHT2026-13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CH GUILLAUME REGNIER, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CH GUILLAUME REGNIER sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CH GUILLAUME REGNIER. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le terme «CH GUILLAUME REGNIER» désigne l’établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Eu égard à l’objet du marché de maîtrise d’œuvre, les capacités attendues des candidats sont les suivantes : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conformément aux dispositions de l’article R. 2142-5 du code de la commande publique, le candidat ou l’un des membres du groupement, auteur du projet architectural et urbanistique, est inscrit à l’ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers. Capacité « professionnelle » :Le candidat, l’un des membres du groupement, ou un autre opérateur économique sur les capacités duquel le candidat ou le groupement s’appuie et sous réserve qu’il justifie de disposer desdites capacités pour l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, doit justifier de disposer des compétences minimales suivantes : Architecture ; Architecte urbaniste; ingénierie (Technique conventionnelle tous corps d'états soit TCE, Qualité environnementale du bâtiment soit QEB, Sécurité incendie, Acoustique, Etudes de synthèse, BIM manager), économie de la construction. Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les certificats de qualification, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Capacité « technique » Il n’est pas fixé de niveau minimal de capacité technique. Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les ressources dont il dispose. Capacité « financière » Le candidat individuel ou les membres du groupement présentent le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Lorsque les informations concernant le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Preuve d'une assurance en cours de validité pour la responsabilité civile professionnelle et décennale : un document pour chaque membre du groupement. Références : Une sélection de références pertinentes au regard de l'objet du concours impérativement présentées dans les cadres de présentation fournis par l'acheteur. Les références devront être apportées par le ou les membres du groupement portant la compétence concernée. Une sélection de contrats de maitrise d’œuvre exécutés (ou en train d’être exécutés) au cours des 5 dernières années dans le secteur de la santé mentale pour des opérations de construction neuve de nature et de complexité comparable à l’opération objet du concours (construction neuve d'un ERP, surfaces, montant financier, site urbain contraint et dense, ...). oPour l’architecte (Mandataire) / architecte-urbaniste Une sélection de 5 contrats de maîtrise d'œuvre exécutés (ou en train d'être exécutés) illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché à réaliser o Pour les Bureaux d’études en ingénierie tous corps d’état « TCE » & qualité environnementale du bâtiment « QEB » Une sélection de 4 contrats de maîtrise d'œuvre exécutés (ou en train d'être exécutés) illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché à réaliser oPour les compétences imposées dès la candidature (économie de la construction, CSSI, Etudes de synthèse, BIM, acoustique) : Sélection d'une référence significative oRéférence commune facultative Expérience souhaitée : Pour l’équipe candidate, une réalisation commune pertinente et réussie, architecte avec BET TCE, sur un chantier. Le groupement devra aussi fournir une synthèse explicitant l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sur la base des compétences attendues, la compréhension des enjeux du programme, l'organisation du travail de l'équipe. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1)Pertinence et adéquation de la composition de l’équipe Appréciée au regard des moyens humains, techniques et financiers mobilisés (capacité technique, économique et financière), de la complémentarité des compétences des membres du groupement (capacité organisationnelle de l’équipe) 2)Qualité et pertinence des références professionnelles Évaluées sur la base d’opérations de construction neuve de nature, de complexité et d’importance équivalentes (constructions réalisées dans le secteur de la santé mentale, construction neuve d’un ERP, surfaces, montant financier, site urbain contraint et dense, …), présentées par l’ensemble des membres du groupement, au regard des éléments demandés dans la rubrique « références ». NB : Tous les critères énoncés ci-avant sont considérés comme équivalents entre eux. Les critères d'évaluation des projets sont indiqués sans pondération (critères considérés équivalents entre eux), les indications mentionnées sous chacun d’eux ne constituent pas des sous-critères en soi mais des précisions sur les éléments qui permettront au jury d’apprécier le critère en question. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère n°1 : Qualités fonctionnelles : -Réponse au programme et choix de répartition des activités par niveau, potentialités d’évolution du projet, -Nature et qualité des flux et des circuits, -Qualité d’usage, -Respect des surfaces, Niveau des prestations techniques proposées par les candidats ; Critère n°2 : Qualité opérationnelle au regard de l’adéquation à l’enveloppe financière et au calendrier : -Cohérence de l’estimation prévisionnelle des travaux et compatibilité avec le budget annoncé par le maître d’ouvrage, -Pertinence du calendrier proposé, qualité de la stratégie d’organisation des études et du chantier ; Critère n°3 : Qualités architecturales, urbaines et d’insertion dans le site : -Qualités de l’inscription urbaine et d’insertion : adaptation au terrain, traitement des abords et des accès, -Qualités architecturales, d’organisation générale sur le site et de composition d’ensemble, -Respect des contraintes et des données d’urbanisme ; Critère n°4 : Qualités techniques et environnementales du projet : -Performances en matière de qualité environnementale et de développement durable, -Qualité des solutions techniques choisies, appréciée notamment au regard de leur fiabilité et de la pertinence de la technicité des solutions présentées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d’entretien, -Recevabilité réglementaire technique (sécurité incendie, sûreté, handicap…). Une prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 19 800 € HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. Elle pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants: Il n'y a pas eu de prestations remises ; Les prestations sont irrégulières. Le jury proposera alors le montant qu'il estimera correspondre à la prestation fournie
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n1 : Qualités fonctionnelles Critère n2 : Qualité opérationnelle au regard de l’adéquation à l’enveloppe financière et au calendrier Critères n3 : Qualités architecturales, urbaines et d’insertion dans le site Critères n4 : Qualités techniques et environnementales du projet
Description : Les critères d'attribution des projets sont précisés au règlement de concours.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000719&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : La composition du jury est fixée en application des dispositions des articles R. 2162-22 et R. 2162-25 du code de la commande publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3000719&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 35 CHU
Organisation qui traite les offres : 35 CHU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 35 CHU
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Département : ILLE-ET-VILAINE
Adresse postale : 2 rue Henri le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Thomas Blanc-Veisse
Adresse électronique : t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr
Téléphone : 0299333923
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : ILLE-ET-VILAINE
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 39e6ac16-87b4-4ab2-b23d-14cc8fa9caa8-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c80cf73f-d897-4e39-b611-381a79ce898e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 11:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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