16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Chartres Amenagement (28) Ville de Chartres - Hôtel de Ville Pas Jean Villette Chartres 28000 FRB02 FRA 51495010400018 +33 237220538 violette.brault-lepinay@chartres-amenagement.com ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Chartres 3 RUE SAINT-JACQUES Chartres 28000 FRB02 FRA 17780111500094 +33 237187700 tj1-chartres@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4b5b5545-d8fc-4645-bbd2-bf5cca95b2fe 01f2fed0-4a48-4838-b629-1e9a4f1d2195 2026-05-27Z 11:39:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr pub-undert-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document false Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2161-2 à L 2161-5 du code de la commande publique. open false M26.20053 Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 4 de l'opération « Coeur de village » à Lèves services Le marché se situe hors du champ d'application des articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. Cependant, les missions suivantes correspondent à celles décrites dans les articles R.2431-1 et suivants du code de la commande publique 71000000 LEVES 28300 FRB02 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui. late-some Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui. false no allowed not-allowed per-exa 25 quality Critère 1 : Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations (25% de la note finale) per-exa 25 quality Critère 2 : Pertinence des affectations et de la répartition des rôles des différents intervenants Pertinence des affectations et de la répartition des rôles des différents intervenants (25% de la note finale) per-exa 20 quality Critère 3 : Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux (20% de la note finale) per-exa 30 price Critère 4 : Prix Prix (30% de la note finale) http://marchésécurisé.fr 120 Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice.f ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves services 71000000 LEVES 28300 FRB02 FRA 12 26-51849 3.2.5 Chartres Amenagement (28) 2026-05-28 2026-07-01T12:00:00+02:00 2026-06-29 455 Ingénierie 197 Maîtrise d'oeuvre 28 Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves Avis de marché - Avis n° 26-51849 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-51849
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 4 de l'opération « Coeur de village » à Lèves
Identifiant de la procédure : 01f2fed0-4a48-4838-b629-1e9a4f1d2195
Identifiant interne : M26.20053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2161-2 à L 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LEVES
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché se situe hors du champ d'application des articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. Cependant, les missions suivantes correspondent à celles décrites dans les articles R.2431-1 et suivants du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves
Description : Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 4 de l’opération « Cœur de village » à Lèves
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LEVES
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations
Description : Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations (25% de la note finale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Pertinence des affectations et de la répartition des rôles des différents intervenants
Description : Pertinence des affectations et de la répartition des rôles des différents intervenants (25% de la note finale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux
Description : Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux (20% de la note finale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 : Prix
Description : Prix (30% de la note finale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchésécurisé.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice.f
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Chartres Amenagement (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Numéro d’enregistrement : 51495010400018
Adresse postale : Ville de Chartres - Hôtel de Ville Pas Jean Villette
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : violette.brault-lepinay@chartres-amenagement.com
Téléphone : +33 237220538
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chartres
Numéro d’enregistrement : 17780111500094
Adresse postale : 3 RUE SAINT-JACQUES
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-chartres@justice.fr
Téléphone : +33 237187700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b5b5545-d8fc-4645-bbd2-bf5cca95b2fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 11:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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