16 https://www.precoval.fr ORG-0001 Précoval 348 rue de la semaille BERNAY 27300 FRD21 FRA 25270386300024 +33 232431475 marlene.cordey@sdomode.fr https://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen Avenue Gustave Eiffel Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 2.3 eforms-sdk-1.13 ade9776e-2971-4412-b34d-41c331f881f6 c7dbf256-33a8-4cb9-be03-d552b77f7f5c 2026-05-27+02:00 12:03:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-PREC-005 Collecte des fibreux en points d'apport volontaire Le PRECOVAL a décidé de confier la collecte et le transport des fibreux (papiers et petits cartons) déposés dans les colonnes de points d’apport volontaire par les usagers à un prestataire de services. services 90511400 FRD21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511708?orgAcronyme=b2i epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511708?orgAcronyme=b2i ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-03+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La réalisation de ces prestations par un seul opérateur permet d’optimiser l’organisation des tournées, de garantir une meilleure réactivité en cas de débordement ou de dysfonctionnement des équipements, et d’assurer une traçabilité homogène des flux de déchets collectés, tout en limitant les interfaces entre plusieurs titulaires susceptibles de générer des surcoûts ou des difficultés de coordination. Cette organisation contribue également à améliorer la performance environnementale et la qualité du service rendu aux usagers. fa-wo-rc none 0 Collecte des fibreux en points d'apport volontaire Le PRECOVAL a décidé de confier la collecte et le transport des fibreux (papiers et petits cartons) déposés dans les colonnes de points d’apport volontaire par les usagers à un prestataire de services. services true 90511400 FRD21 FRA 84 26-51864 3.2.5 Précoval 2026-05-28 2026-08-03T12:00:00+02:00 2026-08-03 82 Collecte sélective 27 Collecte des fibreux en points d'apport volontaire Avis de marché - Avis n° 26-51864 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-51864
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Précoval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte des fibreux en points d'apport volontaire
Description : Le PRECOVAL a décidé de confier la collecte et le transport des fibreux (papiers et petits cartons) déposés dans les colonnes de points d’apport volontaire par les usagers à un prestataire de services.
Identifiant de la procédure : c7dbf256-33a8-4cb9-be03-d552b77f7f5c
Identifiant interne : 2026-PREC-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des fibreux en points d'apport volontaire
Description : Le PRECOVAL a décidé de confier la collecte et le transport des fibreux (papiers et petits cartons) déposés dans les colonnes de points d’apport volontaire par les usagers à un prestataire de services.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511708?orgAcronyme=b2i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511708?orgAcronyme=b2i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La réalisation de ces prestations par un seul opérateur permet d’optimiser l’organisation des tournées, de garantir une meilleure réactivité en cas de débordement ou de dysfonctionnement des équipements, et d’assurer une traçabilité homogène des flux de déchets collectés, tout en limitant les interfaces entre plusieurs titulaires susceptibles de générer des surcoûts ou des difficultés de coordination. Cette organisation contribue également à améliorer la performance environnementale et la qualité du service rendu aux usagers.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Précoval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Précoval
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Précoval
Organisation qui traite les offres : Précoval
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Précoval
Numéro d’enregistrement : 25270386300024
Adresse postale : 348 rue de la semaille
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : marlene.cordey@sdomode.fr
Téléphone : +33 232431475
Adresse internet : https://www.precoval.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : Avenue Gustave Eiffel
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ade9776e-2971-4412-b34d-41c331f881f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 12:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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