5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et transport de sel et de pouzzolane pour la viabilité hivernale
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier concerne la fourniture et le transport de sel et de pouzzolane pour la viabilité hivernale dans le département du Gard
Identifiant interne
:
F-PF-1826512
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34927100
Sel de déneigement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département du Gard
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/12/2026
Date de fin de durée
:
27/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Sauf consigne particulière de l'Unité Territoriale, le délai de livraison des fournitures sera de 05 jours à compter de la notification du bon de commande (l'unité territoriale concernée devra être avertie la veille de la livraison avant 16h00). En cas d'urgence, sur simple appel téléphonique du représentant de la personne publique ou de son délégataire à l'une des personnes désignées dans l'acte d'engagement, confirmé par mail, les interventions seront réalisées dans un délai maximal : - de 12 heures pour la mise à disposition de la fourniture, - de 36 heures pour la livraison des fournitures
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera mise en oeuvre par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 28/12/2026 jusqu'au 27/12/2027
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826512
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826512
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes