5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation du parking silo de la gare d'Arnouville
Description
:
La présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre prestations de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation du parking silo de la gare d'Arnouville. Le projet concerne la réhabilitation d'un parking silo en béton armé de six niveaux (RDC au R+5), situé à proximité immédiate de la gare Arnouville-Gonesse-Villiers-le-Bel. Ce bâtiment est stratégique pour la requalification urbaine du Pôle Gare et présente des interfaces complexes avec les infrastructures ferroviaires et les axes de circulation. Le bâtiment, vieillissant et peu valorisé, nécessite une transformation profonde pour répondre aux enjeux d'intermodalité, d'image urbaine et de sécurité. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Société Groupe Ducher Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation et la notification du marché. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le planning prévisionnel est le suivant : - Phase conception : 8 mois, - Consultation des entreprises : 3 mois, - Phase travaux : 18 mois, - Garantie de parfait achèvement : 12 mois - La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 41 mois
Identifiant interne
:
S-PF-1764118
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
41
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compétences de chaque membre du groupement et ses capacités techniques justifiées par les qualifications et/ou les Cv
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées pour chacune des compétences
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Capacités économiques et financières appréciées au regard du Ca réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chaque compétence requise
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique