16 true true https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-DDETS-de-vendee-Direction-departementale-de-l-emploi-du-travail-et-des ORG-0001 GCSMS SIAO 85 BP 60397 LA ROCHE SUR YON 85010 FRG05 FRA France 0745822299 juriste@siao85.com https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-DDETS-de-vendee-Direction-departementale-de-l-emploi-du-travail-et-des ORG-0002 GCSMS SIAO 85 BP 60397 LA ROCHE SUR YON 85010 FRG05 FRA France 0745822299 juriste@siao85.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a5df72bc-195a-46c4-80e7-df83c5a147b0 1f1558f5-5709-4117-a2ae-b8a0d79bba9a 2026-05-27+02:00 12:29:22.759+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-demat.com org-sub-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document true Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service. Il a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique. open false 2027_MP_SIAO85 Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée. services 55000000 FRG05 FRA LOT-0001 no-eu-funds true allowed 2027_MP_SIAO85 non-restricted-document https://www.marches-demat.com epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.marches-demat.com 150 Le référé précontractuel permet de suspendre automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Il peut être déposé tant que le marché n’est pas signé. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : Soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 false 15 buyer-categories fa-w-rc none Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la VENDEE, 2027-2031 Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de la compétence du SIAO 85. services true 55000000 FRG05 FRA 48 26-51893 3.2.5 GCSMS SIAO 85 2026-05-28 2026-07-31T12:00:00+01:00 2026-08-01 466 Prestation hotelière 85 Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de la compétence du SIAO 85. Avis de marché - Avis n° 26-51893 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-51893
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCSMS SIAO 85
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.
Identifiant de la procédure : 1f1558f5-5709-4117-a2ae-b8a0d79bba9a
Identifiant interne : 2027_MP_SIAO85
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service. Il a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la VENDEE, 2027-2031
Description : Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de la compétence du SIAO 85.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GCSMS SIAO 85
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel permet de suspendre automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Il peut être déposé tant que le marché n’est pas signé. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : Soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCSMS SIAO 85
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : BP 60397
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85010
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : juriste@siao85.com
Téléphone : 0745822299
Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-DDETS-de-vendee-Direction-departementale-de-l-emploi-du-travail-et-des
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GCSMS SIAO 85
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : BP 60397
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85010
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : juriste@siao85.com
Téléphone : 0745822299
Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-DDETS-de-vendee-Direction-departementale-de-l-emploi-du-travail-et-des
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a5df72bc-195a-46c4-80e7-df83c5a147b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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