Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51934 du 27/05/2026

320000 RES-0001 selec-w TEN-0001 320000 tenders 10 t-sme 9 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 23290 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-05-26+02:00 Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine false 20250939000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1D6D4F70-BC70-A99F-C173847BE2FC48AF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 1D6D4FBB-F96B-4D39-B9AC7AA0C9008B03 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 1D6D4FCE-0C09-0B62-0F5AD9310772F5F6 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 1D6D4FDE-BA49-A410-852C162CCC2F4B1E 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 IPA PROD 1 passage Des Acacias Paris 17 75017 FR101 FRA 1760420-1-0-1 0607231824 daf@ipa-prod.tv UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 0e4e7bd4-6357-48f8-826a-878e9330ad07 50bc5a5d-2f93-49f2-8399-e128bde90759 2026-05-27+02:00 14:10:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20250939 Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine Le marché concerne la captation et la retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et autres conférences, événements culturels, concerts, débats ou discours services 92111260 92111260 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 20 quality 2. Qualité d'exécution de la prestation poi-exa 7 quality 2.1 Qualité de l'image poi-exa 7 quality 2.2 Qualité de la réalisation poi-exa 6 quality 2.3 Qualité du son poi-exa 20 quality 3. Valeur technique poi-exa 10 quality 3.1 Méthodologie proposée poi-exa 10 quality 3.2 Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations poi-exa 10 quality 4. Valeur environnementale poi-exa 50 price 1. Prix (sur la base du Dqe) ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 1780-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1760420 Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine Le marché concerne la captation et la retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et autres conférences, événements culturels, concerts, débats ou discours services other 92111260 92111260 2026-05-11+02:00 48 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat 3 Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de conclusion). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre 2000-01-01Z 26-51934

25-143481 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine IPA PROD 2026-05-28 2026-08-24 274 Prestations de services 362 Vidéo, cinéma 92 Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51934 du 27/05/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-51934

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine

Description : Le marché concerne la captation et la retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et autres conférences, événements culturels, concerts, débats ou discours

Identifiant de la procédure : 50bc5a5d-2f93-49f2-8399-e128bde90759

Identifiant interne : 20250939

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Captation et retransmission des séances publiques de l'Assemblée départementale et d'autres évènements pour le compte du Département des Hauts-de-Seine

Identifiant interne : S-PF-1760420

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information

Options :

Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/05/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de conclusion). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 1780-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 2. Qualité d'exécution de la prestation