16 https://www.marches-securises.fr https://www.paysdemortagne.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85) 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055 CHANVERRIE 85130 FRG05 FRA 24850066200015 +33 251630606 contact@paysdemortagne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE NANTES 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 720944d4-7aeb-4b83-aa3b-63918e78459b d30e590e-0006-48c0-b73f-cc70513cfeb8 2026-05-27Z 14:35:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 neg-w-call false CC 2026 387 MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION) PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00 services Procédure avec négociation 66515000 66516400 66514110 66515411 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE CHANVERRIE 85130 FRG05 FRA LOT-0001 required no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed true per-exa 30 price Conditions tarifaires Conditions tarifaires per-exa 40 quality Respect des conditions des CCAP et CCTP Respect des conditions des CCAP et CCTP per-exa 25 quality Gestion et suivi des sinistres Gestion et suivi des sinistres per-exa 5 quality Valeur environnementale et sociale de l'offre Valeur environnementale et sociale de l'offre https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 3 false none none CC 2026 387 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "multirisques expositions" services clim-mitig 66515000 Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE CHANVERRIE 85130 FRG05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Reconductible 3 fois par période de 12 mois. 3 LOT-0002 required no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed true per-exa 30 price Conditions tarifaires Conditions tarifaires per-exa 40 quality Respect des conditions des CCAP et CCTP Respect des conditions des CCAP et CCTP per-exa 25 quality Gestion et suivi des sinistres Gestion et suivi des sinistres per-exa 5 quality Valeur environnementale et sociale de l'offre Valeur environnementale et sociale de l'offre https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 3 false none none CC 2026 387 02 RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "responsabilité civile atteinte à l'environnement" services clim-mitig 66516000 Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE CHANVERRIE 85130 FRG05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Reconductible 3 fois par période de 12 mois. 3 LOT-0003 required no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed true per-exa 30 price Conditions tarifaires Conditions tarifaires per-exa 40 quality Respect des conditions des CCAP et CCTP Respect des conditions des CCAP et CCTP per-exa 25 quality Gestion et suivi des sinistres Gestion et suivi des sinistres per-exa 5 quality Valeur environnementale et sociale de l'offre Valeur environnementale et sociale de l'offre https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 3 false none none CC 2026 387 03 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "marchandises transportées"(1), "bris de machines" (2) et "auto-collaborateurs en mission" (3) services clim-mitig 66514110 Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE CHANVERRIE 85130 FRG05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Reconductible 3 fois par période de 12 mois. 3 LOT-0004 required no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed true per-exa 30 price Conditions tarifaires Conditions tarifaires per-exa 40 quality Respect des conditions des CCAP et CCTP Respect des conditions des CCAP et CCTP per-exa 25 quality Gestion et suivi des sinistres Gestion et suivi des sinistres per-exa 5 quality Valeur environnementale et sociale de l'offre Valeur environnementale et sociale de l'offre https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 3 false none none CC 2026 387 04 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "protection juridique de la collectivité" services clim-mitig 66516000 Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE CHANVERRIE 85130 FRG05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Reconductible 3 fois par période de 12 mois. 3 LOT-0005 required no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed true per-exa 30 price Conditions tarifaires Conditions tarifaires per-exa 40 quality Respect des conditions des CCAP et CCTP Respect des conditions des CCAP et CCTP per-exa 25 quality Gestion et suivi des sinistres Gestion et suivi des sinistres per-exa 5 quality Valeur environnementale et sociale de l'offre Valeur environnementale et sociale de l'offre https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 3 false none none CC 2026 387 05 CYBER RISQUES CYBER RISQUES services clim-mitig 66515411 Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE CHANVERRIE 85130 FRG05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 reconductible 3 fois par période de 12 mois 3 LOT-0006 required no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed true per-exa 30 price Conditions tarifaires Conditions tarifaires per-exa 40 quality Respect des conditions des CCAP et CCTP Respect des conditions des CCAP et CCTP per-exa 25 quality Gestion et suivi des sinistres Gestion et suivi des sinistres per-exa 5 quality Valeur environnementale et sociale de l'offre Valeur environnementale et sociale de l'offre https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-06-30+02:00 17:00:00+02:00 false 3 false none none CC 2026 387 06 RISQUES STATUTAIRES RISQUES STATUTAIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "maternité, paternité et adoption des agents CNRACL" (1), "maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACL" (2) et "agents affiliés à l'IRCANTEC" (3) services clim-mitig 66512000 Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE CHANVERRIE 85130 FRG05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Reconductible 3 fois par période de 12 mois. 3 26-51951 3.2.5 Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85) 2026-05-28 2026-06-25 20 Assurance 85 MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION) Avis de marché - Avis n° 26-51951 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-51951
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00
Identifiant de la procédure : d30e590e-0006-48c0-b73f-cc70513cfeb8
Identifiant interne : CC 2026 387
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "multirisques expositions"
Identifiant interne : CC 2026 387 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Description : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Description : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "responsabilité civile atteinte à l'environnement"
Identifiant interne : CC 2026 387 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Description : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Description : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "marchandises transportées"(1), "bris de machines" (2) et "auto-collaborateurs en mission" (3)
Identifiant interne : CC 2026 387 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Description : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Description : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "protection juridique de la collectivité"
Identifiant interne : CC 2026 387 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Description : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Description : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CYBER RISQUES
Description : CYBER RISQUES
Identifiant interne : CC 2026 387 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options :
Description des options : reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Description : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Description : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : RISQUES STATUTAIRES
Description : RISQUES STATUTAIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "maternité, paternité et adoption des agents CNRACL" (1), "maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACL" (2) et "agents affiliés à l'IRCANTEC" (3)
Identifiant interne : CC 2026 387 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions tarifaires
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Description : Respect des conditions des CCAP et CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion et suivi des sinistres
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Description : Valeur environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d’enregistrement : 24850066200015
Adresse postale : 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@paysdemortagne.fr
Téléphone : +33 251630606
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.paysdemortagne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 720944d4-7aeb-4b83-aa3b-63918e78459b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 14:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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