16 https://www.chu-grenoble.fr/ ORG-0001 CHU Grenoble Alpes CS 10217 Grenoble 38043 FRK24 FRA 26380030200014 Cellule des marchés +33476766859 marches@chu-grenoble.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 Greffe +33476429000 +33476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5a124348-7492-4390-8d84-8c0774e779d7 6db624ca-67b4-4baa-8e03-a78c7c62753a 2026-05-27+02:00 14:57:31.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 L. 2124-3 et R. 2124-3 (1°) (4°) du Code de la commande publique Procédure avec négociation LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 1°) et 4°) du Code de la commande publique. Les justifications du recours à cette procédure ainsi que son déroulement sont détaillés à l'article 2.1 du RC. Le recours à la procédure avec négociation est justifié par la complexité du marché ainsi que la nécessité d’adapter des solutions immédiatement disponibles : 1) Les besoins présentent des caractéristiques spécifiques et des niveaux d’exposition élevés, nécessitant des montages assurantiels adaptés. Ces prestations ne correspondent pas à des offres standardisées disponibles sur le marché et requièrent une adaptation des solutions proposées par les opérateurs économiques. 2) La diversité et la complexité des risques à couvrir, tenant notamment à la multiplicité des activités hospitalières et à l’hétérogénéité du périmètre du GHT, rendent nécessaires des échanges avec les candidats afin d’optimiser les conditions techniques et financières des offres. La procédure se déroulera en 2 phases (art. 2161-12 à -20 CCP) : une phase candidature puis une phase offre. Pendant la phase offre, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les 3 premiers candidats du classement des offres initiales. Plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. Il pourra toutefois être décidé d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l’article R. 2161- 17 du Code de la commande publique. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à leur recevabilité sont indiqués dans le règlement de la consultation ainsi que les critères d'attribution relatifs à la phase offre. neg-w-call false 2026E160_a_2026E165 Prestations de services d'assurance pour le GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes-Santé Prestations de services d'assurance pour le GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes-Santé services La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances.Il s'agit du lancement de la PHASE CANDIDATURE dans un premier temps : Les pièces de candidature à remettre sont listées à l'article 4.1 du RC. Le contrat prendra la forme d'un marché ordinaire. Le montant estimatif de chacun des lots est fixé sur toute la durée du marché et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Pour chacun des lots, la durée du contrat est de 5 ans à compter du 01/01/2027 0 heure, jusqu'au 31/12/2031 à 24h. La forme juridique du groupement retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire. NB : Les dispositions de l’article R.2142-3 du Code de la commande publique pourront être appliquées. Pour certains lots, l'article 2.6 du RC prévoit une/des prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) obligatoires. 66510000 66515000 66516000 66512000 Les lieux d'écution sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true En cas de présentation en groupement, la forme juridique du groupement retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire. none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-06-25+02:00 11:00:00.000+02:00 false 3 false buyer-categories none none 2026E160 Dommages aux biens 1ère ligne CHUGA Dommages aux biens 1ère ligne CHUGA services Une PSE obligatoire est prévue sur ce lot. 900000 66510000 66515000 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (cf art. 2.6 du RC pour les conditions) / Réalisation de prestations similaires (cf art. 1.2 du RC) LOT-0002 not-allowed no-eu-funds par-requ true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true En cas de présentation en groupement, la forme juridique du groupement retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire. none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-06-25+02:00 11:00:00.000+02:00 false 3 false buyer-categories none none 2026E161 Dommages aux biens 2e ligne CHUGA Dommages aux biens 2e ligne CHUGA services 375000 66510000 66515000 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Réalisation de prestations similaires (art 1.2 du RC) LOT-0003 not-allowed no-eu-funds par-requ true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true En cas de présentation en groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-06-25+02:00 11:00:00.000+02:00 false 3 false buyer-categories none none 2026E162 Dommages aux biens ensemble du GHT et GCS Dommages aux biens ensemble du GHT et GCS services Ce lot comporte des PSE obligatoires (cf 2.6 du RC). 1000000 66510000 66515000 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf art. 2.6 du RC pour les conditions) / Réalisation de prestations similaires (art. 1.2 RC) LOT-0004 not-allowed no-eu-funds par-requ true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true En cas de présentation en groupement, le groupement prendra la forme d'un groupement conjoint non solidaire. none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-06-25+02:00 11:00:00.000+02:00 false 3 false buyer-categories none none 2026E163 Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes services Ce lot comporte des PSE obligatoires (voir art 2.6 du RC). 18750000 66510000 66516000 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-31+01:00 Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf art. 2.6 du RC pour les conditions) / Réalisation de prestations similaires (art 1.2 du RC) LOT-0005 not-allowed no-eu-funds par-requ true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true En cas de présentation en groupement, la forme du groupement est : conjoint non solidaire none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision ORG-0002 FRA false false required true true 2026-06-25+02:00 11:00:00.000+02:00 false 3 false buyer-categories none none 2026E164 Risques impliquant la personne humaine (RIPH) Risques impliquant la personne humaine (RIPH) services 40000 66510000 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-31+01:00 Réalisation de prestations similaires (art. 1.2 du RC) LOT-0006 not-allowed no-eu-funds par-requ true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true En cas de présentation en groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-06-25+02:00 11:00:00.000+02:00 false 3 false buyer-categories none none 2026E165 Risques statutaires Risques statutaires services Ce lot comporte des PSE obligatoires (voir art. 2.6 RC). 8500000 66510000 66512000 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf art. 2.6 du RC pour les conditions) / réalisation de prestations similaires (art. 1.2 du RC) 26-51966 3.2.5 CHU Grenoble Alpes 2026-05-28 2026-06-25 20 Assurance 38 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ALPES DAUPHINE ET LE GCS ALPES SANTE Avis de marché - Avis n° 26-51966 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-51966
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance pour le GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes-Santé
Description : Prestations de services d'assurance pour le GHT Alpes Dauphiné et le GCS Alpes-Santé
Identifiant de la procédure : 6db624ca-67b4-4baa-8e03-a78c7c62753a
Identifiant interne : 2026E160_a_2026E165
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 1°) et 4°) du Code de la commande publique. Les justifications du recours à cette procédure ainsi que son déroulement sont détaillés à l'article 2.1 du RC. Le recours à la procédure avec négociation est justifié par la complexité du marché ainsi que la nécessité d’adapter des solutions immédiatement disponibles : 1) Les besoins présentent des caractéristiques spécifiques et des niveaux d’exposition élevés, nécessitant des montages assurantiels adaptés. Ces prestations ne correspondent pas à des offres standardisées disponibles sur le marché et requièrent une adaptation des solutions proposées par les opérateurs économiques. 2) La diversité et la complexité des risques à couvrir, tenant notamment à la multiplicité des activités hospitalières et à l’hétérogénéité du périmètre du GHT, rendent nécessaires des échanges avec les candidats afin d’optimiser les conditions techniques et financières des offres. La procédure se déroulera en 2 phases (art. 2161-12 à -20 CCP) : une phase candidature puis une phase offre. Pendant la phase offre, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les 3 premiers candidats du classement des offres initiales. Plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. Il pourra toutefois être décidé d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l’article R. 2161- 17 du Code de la commande publique. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à leur recevabilité sont indiqués dans le règlement de la consultation ainsi que les critères d'attribution relatifs à la phase offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'écution sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances.Il s'agit du lancement de la PHASE CANDIDATURE dans un premier temps : Les pièces de candidature à remettre sont listées à l'article 4.1 du RC. Le contrat prendra la forme d'un marché ordinaire. Le montant estimatif de chacun des lots est fixé sur toute la durée du marché et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Pour chacun des lots, la durée du contrat est de 5 ans à compter du 01/01/2027 0 heure, jusqu'au 31/12/2031 à 24h. La forme juridique du groupement retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire. NB : Les dispositions de l’article R.2142-3 du Code de la commande publique pourront être appliquées. Pour certains lots, l'article 2.6 du RC prévoit une/des prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) obligatoires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L. 2124-3 et R. 2124-3 (1°) (4°) du Code de la commande publique - Procédure avec négociation
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens 1ère ligne CHUGA
Description : Dommages aux biens 1ère ligne CHUGA
Identifiant interne : 2026E160
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (cf art. 2.6 du RC pour les conditions) / Réalisation de prestations similaires (cf art. 1.2 du RC)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une PSE obligatoire est prévue sur ce lot.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de présentation en groupement, la forme juridique du groupement retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire.
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux biens 2e ligne CHUGA
Description : Dommages aux biens 2e ligne CHUGA
Identifiant interne : 2026E161
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires (art 1.2 du RC)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de présentation en groupement, la forme juridique du groupement retenue sera la suivante : groupement conjoint non solidaire.
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dommages aux biens ensemble du GHT et GCS
Description : Dommages aux biens ensemble du GHT et GCS
Identifiant interne : 2026E162
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf art. 2.6 du RC pour les conditions) / Réalisation de prestations similaires (art. 1.2 RC)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comporte des PSE obligatoires (cf 2.6 du RC).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de présentation en groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes
Description : Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes
Identifiant interne : 2026E163
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf art. 2.6 du RC pour les conditions) / Réalisation de prestations similaires (art 1.2 du RC)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comporte des PSE obligatoires (voir art 2.6 du RC).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de présentation en groupement, le groupement prendra la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques impliquant la personne humaine (RIPH)
Description : Risques impliquant la personne humaine (RIPH)
Identifiant interne : 2026E164
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires (art. 1.2 du RC)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/01/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de présentation en groupement, la forme du groupement est : conjoint non solidaire
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 2026E165
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf art. 2.6 du RC pour les conditions) / réalisation de prestations similaires (art. 1.2 du RC)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comporte des PSE obligatoires (voir art. 2.6 RC).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006219&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de présentation en groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Adresse postale : CS 10217
Ville : Grenoble
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33476766859
Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476429000
Télécopieur : +33476518944
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a124348-7492-4390-8d84-8c0774e779d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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