17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1F903CD9-B93C-3F50-AA8F33C08E3FCF03 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://haropaport.com ORG-0002 Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre Terre plein de la Barre Cs81413 Le Havre 76067 FRD22 FRA 83446 WEYER Florian Directeur Général Délégué 0232746958 haropaportlehavremarches@haropaport.com ORG-0003 HAROPA PORT Le Havre Terre-Plein de la Barre Le Havre 76067 FRD22 FRA 1F903D38-BD8E-0A58-F30B1F55BC89E0CC Service des Achats et de la Commande Publique (33)232746958 haropaportlehavre@haropaport.com ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1F903D49-9049-CBC9-FE532A0CA3398EB2 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1F903D5B-CCF2-F8A5-21FD030AAFEC197D 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0247b2d2-4ab0-4639-ab50-b536292eb61d 94c820e1-718a-4a0e-b6b6-06ce8163028e 2026-05-27+02:00 15:10:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ port ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 25 ENV 04 REALISATION D'INVENTAIRES SUR LA CIRCONSCRIPTION DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif 90700000 90700000 Haropa Port | Le Havre Le havre 76600 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Novembre 2034 not-allowed true Sans 1816907 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816907 Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement de Haropa Port et seront financées totalement par Haropa Port epo-procurement-document none true Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index « ingénierie » base 100 en janvier 1973, édité au Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (BOCCRF). Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par l'acheteur de la facture après exécution du marché subséquent ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816907 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 01 Inventaires terrestres Inventaires terrestres<br/> services Pour chaque période de validité de l'accord-cadre soit un (1) an), l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser et le montant total susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 200 000,00 euro(s) Ht 90700000 90700000 Haropa Port | Le Havre Le havre 76600 FRD22 FRA 2026-10-15+02:00 12 7 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de huit (8) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'ouverture des offres n'est pas publique LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Novembre 2034 not-allowed true Sans 1816907 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816907 Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement de Haropa Port et seront financées totalement par Haropa Port epo-procurement-document none true Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index « ingénierie » base 100 en janvier 1973, édité au Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (BOCCRF). Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par l'acheteur de la facture après exécution du marché subséquent ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816907 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 02 Inventaires maritimes Inventaires maritimes<br/> services Pour chaque période de validité de l'accord-cadre soit un (1) an), l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser et le montant total susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 200 000,00 euro(s) Ht 90700000 90700000 Haropa Port | Le Havre Le havre 76600 FRD22 FRA 2026-10-15+02:00 12 7 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de huit (8) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'ouverture des offres n'est pas publique 26-51977 3.2.5 Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre 2026-05-28 2026-06-30T12:00:00+02:00 2026-06-30 118 Etude 274 Prestations de services 76 REALISATION D'INVENTAIRES SUR LA CIRCONSCRIPTION DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE Avis de marché - Avis n° 26-51977 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-51977
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'INVENTAIRES SUR LA CIRCONSCRIPTION DE LA DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 94c820e1-718a-4a0e-b6b6-06ce8163028e
Identifiant interne : 25 ENV 04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haropa Port | Le Havre
Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Inventaires terrestres
Description : Inventaires terrestres<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haropa Port | Le Havre
Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de huit (8) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'ouverture des offres n'est pas publique
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Novembre 2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre soit un (1) an), l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser et le montant total susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816907
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sans
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index « ingénierie » base 100 en janvier 1973, édité au Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (BOCCRF). Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par l'acheteur de la facture après exécution du marché subséquent
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement de Haropa Port et seront financées totalement par Haropa Port
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Inventaires maritimes
Description : Inventaires maritimes<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Haropa Port | Le Havre
Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de huit (8) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'ouverture des offres n'est pas publique
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Novembre 2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre soit un (1) an), l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser et le montant total susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816907
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sans
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index « ingénierie » base 100 en janvier 1973, édité au Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (BOCCRF). Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par l'acheteur de la facture après exécution du marché subséquent
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement de Haropa Port et seront financées totalement par Haropa Port
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F903CD9-B93C-3F50-AA8F33C08E3FCF03
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Adresse électronique : haropaportlehavremarches@haropaport.com
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : HAROPA PORT Le Havre
Numéro d’enregistrement : 1F903D38-BD8E-0A58-F30B1F55BC89E0CC
Adresse postale : Terre-Plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : haropaportlehavre@haropaport.com
Téléphone : (33)232746958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1F903D49-9049-CBC9-FE532A0CA3398EB2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1F903D5B-CCF2-F8A5-21FD030AAFEC197D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0247b2d2-4ab0-4639-ab50-b536292eb61d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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