16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1F912740-F8DA-917F-9309EB3E0A165022 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 51995 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1F912772-DD68-1E37-080890114175C1A2 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 159f8ab9-fed3-4a1a-b7db-2aebecdee3a6 faccb097-041a-4eca-a2fc-14c88e5df9a0 2026-05-27+02:00 15:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-EPMD-SBCD-AmegCyclGCL1 Aménagement cyclable avenue Jaurès et rue Clémenceau à Grand Couronne (76530) LOT 1: Voirie et réseaux divers La Métropole Rouen Normandie souhaite engager les travaux d'aménagement cyclable entre le centre-ville de Grand-Couronne et le boulevard du Rouvray le long de la rue Georges Clémenceau et de l'avenue Jean Jaurès. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'itinéraire 3 du Réseau Express Vélo qui à terme doit relier les quais de Seine de Rouen à La Bouille en desservant les communes de Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne et Moulineaux pour un linéaire d'environ 20 km. Au sud, cette piste cyclable viendra se connecter sur celle réalisée en 2025 sur le boulevard du Rouvray assurant une liaison sécurisée pour rejoindre la voie verte mise en service l'an dernier sur les terrains d'HAROPA jusqu'à l'avenue de la Croix Saint-Marc. Les travaux consistent à réaliser une piste cyclable bilatérale en enrobé rouge d'une largeur de 2 * 2 mètres, isolée des flux piétons et automobiles, sur l'avenue Jaurès et une zone 30 rue Clémenceau pour assurer la continuité vers le centre-ville. La configuration actuelle des lieux nécessitera un réaménagement de façade à façade pour intégrer les aménagements cyclables. Les prestations sont réparties en 2 Lots : - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Lot 2 : Signalisation et mobilier urbain (fait l'objet d'une procédure distincte) Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le Lot n°2 : Signalisation et mobilier urbain est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre uniquement des offres pour le lot 1 works La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Une visite sur site est facultative mais conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le(s) candidat(s) peut (peuvent) se rendre seul(s) sur le site objet des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère de la Valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Sbcd-Amegcyclgcl1. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles 995000 45233162 45233121 45234116 avenue Jean Jaurès et rue Clémenceau Grand-couronne 76530 FRD22 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) not-allowed no-eu-funds false 1824896 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824896 epo-notice none required not-allowed false no performance Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824896 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none T-PF-1824896 Aménagement cyclable avenue Jaurès et rue Clémenceau à Grand Couronne (76530) LOT 1: Voirie et réseaux divers La Métropole Rouen Normandie souhaite engager les travaux d'aménagement cyclable entre le centre-ville de Grand-Couronne et le boulevard du Rouvray le long de la rue Georges Clémenceau et de l'avenue Jean Jaurès. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'itinéraire 3 du Réseau Express Vélo qui à terme doit relier les quais de Seine de Rouen à La Bouille en desservant les communes de Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne et Moulineaux pour un linéaire d'environ 20 km. Au sud, cette piste cyclable viendra se connecter sur celle réalisée en 2025 sur le boulevard du Rouvray assurant une liaison sécurisée pour rejoindre la voie verte mise en service l'an dernier sur les terrains d'HAROPA jusqu'à l'avenue de la Croix Saint-Marc. Les travaux consistent à réaliser une piste cyclable bilatérale en enrobé rouge d'une largeur de 2 * 2 mètres, isolée des flux piétons et automobiles, sur l'avenue Jaurès et une zone 30 rue Clémenceau pour assurer la continuité vers le centre-ville. La configuration actuelle des lieux nécessitera un réaménagement de façade à façade pour intégrer les aménagements cyclables. Les prestations sont réparties en 2 Lots : - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Lot 2 : Signalisation et mobilier urbain (fait l'objet d'une procédure distincte) Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le Lot n°2 : Signalisation et mobilier urbain est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre uniquement des offres pour le lot 1 works other other 995000 45233162 45233121 45234116 avenue Jean Jaurès et rue Clémenceau Grand-couronne 76530 FRD22 FRA 2026-09-01+02:00 2027-06-01+02:00 26-51979 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2026-05-28 2026-06-29T16:00:00+02:00 2026-06-29 365 Voirie 366 Voirie et réseaux divers 76 Aménagement cyclable avenue Jaurès et rue Clémenceau à Grand Couronne (76530) LOT 1: Voirie et réseaux divers Avis de marché - Avis n° 26-51979 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-51979
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement cyclable avenue Jaurès et rue Clémenceau à Grand Couronne (76530) LOT 1: Voirie et réseaux divers
Description : La Métropole Rouen Normandie souhaite engager les travaux d'aménagement cyclable entre le centre-ville de Grand-Couronne et le boulevard du Rouvray le long de la rue Georges Clémenceau et de l'avenue Jean Jaurès. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'itinéraire 3 du Réseau Express Vélo qui à terme doit relier les quais de Seine de Rouen à La Bouille en desservant les communes de Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne et Moulineaux pour un linéaire d'environ 20 km. Au sud, cette piste cyclable viendra se connecter sur celle réalisée en 2025 sur le boulevard du Rouvray assurant une liaison sécurisée pour rejoindre la voie verte mise en service l'an dernier sur les terrains d'HAROPA jusqu'à l'avenue de la Croix Saint-Marc. Les travaux consistent à réaliser une piste cyclable bilatérale en enrobé rouge d'une largeur de 2 * 2 mètres, isolée des flux piétons et automobiles, sur l'avenue Jaurès et une zone 30 rue Clémenceau pour assurer la continuité vers le centre-ville. La configuration actuelle des lieux nécessitera un réaménagement de façade à façade pour intégrer les aménagements cyclables. Les prestations sont réparties en 2 Lots : - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Lot 2 : Signalisation et mobilier urbain (fait l'objet d'une procédure distincte) Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le Lot n°2 : Signalisation et mobilier urbain est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre uniquement des offres pour le lot 1
Identifiant de la procédure : faccb097-041a-4eca-a2fc-14c88e5df9a0
Identifiant interne : 26-EPMD-SBCD-AmegCyclGCL1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233121 Travaux de construction de routes principales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : avenue Jean Jaurès et rue Clémenceau
Ville : Grand-couronne
Code postal : 76530
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 995,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Une visite sur site est facultative mais conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le(s) candidat(s) peut (peuvent) se rendre seul(s) sur le site objet des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère de la Valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Sbcd-Amegcyclgcl1. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Aménagement cyclable avenue Jaurès et rue Clémenceau à Grand Couronne (76530) LOT 1: Voirie et réseaux divers
Description : La Métropole Rouen Normandie souhaite engager les travaux d'aménagement cyclable entre le centre-ville de Grand-Couronne et le boulevard du Rouvray le long de la rue Georges Clémenceau et de l'avenue Jean Jaurès. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'itinéraire 3 du Réseau Express Vélo qui à terme doit relier les quais de Seine de Rouen à La Bouille en desservant les communes de Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne et Moulineaux pour un linéaire d'environ 20 km. Au sud, cette piste cyclable viendra se connecter sur celle réalisée en 2025 sur le boulevard du Rouvray assurant une liaison sécurisée pour rejoindre la voie verte mise en service l'an dernier sur les terrains d'HAROPA jusqu'à l'avenue de la Croix Saint-Marc. Les travaux consistent à réaliser une piste cyclable bilatérale en enrobé rouge d'une largeur de 2 * 2 mètres, isolée des flux piétons et automobiles, sur l'avenue Jaurès et une zone 30 rue Clémenceau pour assurer la continuité vers le centre-ville. La configuration actuelle des lieux nécessitera un réaménagement de façade à façade pour intégrer les aménagements cyclables. Les prestations sont réparties en 2 Lots : - Lot 1 : Voirie et réseaux divers - Lot 2 : Signalisation et mobilier urbain (fait l'objet d'une procédure distincte) Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le Lot n°2 : Signalisation et mobilier urbain est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre uniquement des offres pour le lot 1
Identifiant interne : T-PF-1824896
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233121 Travaux de construction de routes principales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : avenue Jean Jaurès et rue Clémenceau
Ville : Grand-couronne
Code postal : 76530
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 01/06/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 995,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824896
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F912740-F8DA-917F-9309EB3E0A165022
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1F912772-DD68-1E37-080890114175C1A2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 159f8ab9-fed3-4a1a-b7db-2aebecdee3a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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