Avis de marché - Avis n° 26-52517 du 28/05/2026

Duquenoy Jacky 4ème Section des Wateringues 10 bis rue de Verdun 59122 Hondschoote 0320502466 0320502466 4section-wateringues@wanadoo.fr https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163650 7 Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1 y compris des interventions ponctuelles sur le réseau de watergang 7 stations de pompage + 2 grilles + intervention manuelle sur un réseau de watergangs de 150 km 12 2026-10-01

2026-06-26T15:00:00Z 90 26-52517 3.2.5 4ème Section des Wateringues 2026-05-28 2026-06-26T15:00:00Z 2026-06-26 326 Station de pompage 59 Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1 Avis de marché - Avis n° 26-52517 du 28/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-52517

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 4ème Section des Wateringues

Correspondant : Duquenoy Jacky

Adresse : 10 bis rue de Verdun, 59122 Hondschoote

Coordonnées :

Téléphone : 0320502466

Télécopieur : 0320502466

Courriel : 4section-wateringues@wanadoo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163650

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1 y compris des interventions ponctuelles sur le réseau de watergang

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : 7 stations de pompage + 2 grilles + intervention manuelle sur un réseau de watergangs de 150 km

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : 4ème Section des Wateringues
A l'attention de : Duquenoy Jacky
Adresse : 10 bis rue de Verdun, 59122, Hondschoote
Téléphone : 0320502466
Courriel : 4section-wateringues@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163650
Objet du marché : Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1 y compris des interventions ponctuelles sur le réseau de watergang
Caractéristiques principales : 7 stations de pompage + 2 grilles + intervention manuelle sur un réseau de watergangs de 150 km

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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