FAGAUT Ludovic Maire Mairie de Besançon 2, rue Megevand 25034 BESANCON 0381615050 commande.publique@grandbesancon.fr https://www.grandbesancon.fr https://www.marches-securises.fr 4 Formations BAFA (Brevet d'aptitude aux fonction d'animateur) pour les animateurs périscolaires de la Ville de Besançon BESANCON 25000 Besançon Formations BAFA pour les animateurs périscolaires pour être en conformité avec la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs. Montant maximum : 40000.0 Euro(s) H.T./an Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une année dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une année dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires 2026-09-30 2027-09-30 fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autres exigences économiques ou financières : Agrément en tant qu'organisme de formation délivré par la Préfecture 2026-06-18T12:00:00 4 2026-FCS-FORM-0085 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr La date de début et la date de fin sont des dates prévisionnelles 26-52544 3.2.5 Mairie de Besançon 2026-05-28 2026-06-18T12:00:00 2026-06-18 410 Formation 25 Formations BAFA (Brevet d'aptitude aux fonction d'animateur) pour les animateurs périscolaires de la Ville de Besançon Avis de marché - Avis n° 26-52544 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-52544
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Besançon
Correspondant : FAGAUT Ludovic, Maire
Adresse : 2, rue Megevand, 25034 BESANCON
Coordonnées :
Téléphone : 0381615050
Courriel : commande.publique@grandbesancon.fr
Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formations BAFA (Brevet d'aptitude aux fonction d'animateur) pour les animateurs périscolaires de la Ville de Besançon
Lieu d'exécution : BESANCON, 25000 Besançon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Formations BAFA pour les animateurs périscolaires pour être en conformité avec la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs. Montant maximum : 40000.0 Euro(s) H.T./an Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une année dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une année dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 30/09/2026 et jusqu'au 30/09/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-FORM-0085
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr La date de début et la date de fin sont des dates prévisionnelles
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Besançon
  • A l'attention de : Ludovic FAGAUT Maire
  • Adresse : 2, rue Megevand, 25034, BESANCON 
  • Téléphone : 0381615050
  • Courriel : commande.publique@grandbesancon.fr
  • Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
  • Objet du marché : Formations BAFA (Brevet d'aptitude aux fonction d'animateur) pour les animateurs périscolaires de la Ville de Besançon
  • Caractéristiques principales : Formations BAFA pour les animateurs périscolaires pour être en conformité avec la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs. Montant maximum : 40000.0 Euro(s) H.T./an Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une année dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une année dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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