MME MARION Christine Présidente Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE 0475254382 ccvd@val-de-drome.com http://www.val-de-drome.com/ http://www.marches-publics.info 6 Contrôles réglementaires des installations et équipements de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) Une cinquantaine de sites sur l'ensemble du territoire de la CCVD (29 communes, une dizaine majoritairement) + Crest - Liste des bâtiments et équipements concernés fournis en annexe au CCTP 26400 Eurre Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments de la CCVD conformément aux normes réglementaires en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT) : Installations électriques et éclairage de secours, Installations photovoltaïques, Installations de Chaufferie fuel, gaz, bois, Portails semi automatiques et automatiques, Ascenseurs, Echelles, escabeaux et harnais, Aires de jeux, Alarmes incendie / équipements de secours, Equipements sportifs, Equipement sous pression (compresseur)... - (liste détaillée fournie au CCTP) 2026-07-13 2027-07-13 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-06-24T17:00:00 4 2026-ST-S-001 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus) 26-52547 3.2.5 Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée 2026-05-28 2026-06-24T17:00:00 2026-06-24 72 Contrôle technique 274 Prestations de services 26 Contrôles réglementaires des installations et équipements de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) Avis de marché - Avis n° 26-52547 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-52547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Correspondant : MME MARION Christine, Présidente
Adresse : Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 EURRE
Coordonnées :
Téléphone : 0475254382
Courriel : ccvd@val-de-drome.com
Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Contrôles réglementaires des installations et équipements de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD)
Lieu d'exécution : Une cinquantaine de sites sur l'ensemble du territoire de la CCVD (29 communes, une dizaine majoritairement) + Crest - Liste des bâtiments et équipements concernés fournis en annexe au CCTP, 26400 Eurre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments de la CCVD conformément aux normes réglementaires en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT) : Installations électriques et éclairage de secours, Installations photovoltaïques, Installations de Chaufferie fuel, gaz, bois, Portails semi automatiques et automatiques, Ascenseurs, Echelles, escabeaux et harnais, Aires de jeux, Alarmes incendie / équipements de secours, Equipements sportifs, Equipement sous pression (compresseur)... - (liste détaillée fournie au CCTP)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 13/07/2026 et jusqu'au 13/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ST-S-001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
  • A l'attention de : MME Christine MARION Présidente
  • Adresse : Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400, EURRE 
  • Téléphone : 0475254382
  • Courriel : ccvd@val-de-drome.com
  • Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : Contrôles réglementaires des installations et équipements de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD)
  • Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments de la CCVD conformément aux normes réglementaires en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT) : Installations électriques et éclairage de secours, Installations photovoltaïques, Installations de Chaufferie fuel, gaz, bois, Portails semi automatiques et automatiques, Ascenseurs, Echelles, escabeaux et harnais, Aires de jeux, Alarmes incendie / équipements de secours, Equipements sportifs, Equipement sous pression (compresseur)... - (liste détaillée fournie au CCTP)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 17:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
]]>