Mairie de Nanterre
21920050800014
Nanterre
92000
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
SCP-MAPA SPE-2026/47
Service de la commande publique
service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Le marché sera attribué à des structures d’Insertion par l’Activité Économique (I.A.E) ou structures équivalentes, agréées par l’État. Les candidats doivent être conventionnés par l’État en qualité de Structure de l’Insertion par l’Activité Économique et doivent pouvoir justifier de ce conventionnement (copie à joindre à l’offre transmise).
Les candidats doivent fournir également le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes, le DC2 ou pièces équivalentes, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du CCP.
Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les candidats doivent fournir :
1/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3/ Le ou les documents permettant de justifier que le candidat soumissionnant entre bien dans la catégorie des SIAE, au sens de l’article L.5132-4 du code du travail.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
2026-06-19T12:00:00.000
Toutes les modalités de la procédure figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
85312510
Le marché a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires. Les missions confiées devront permettre d’accueillir et d’accompagner les publics en insertion dans une démarche de construction de parcours, de mobilisation professionnelle et de création ou de renforcement du lien social. Sur la base des prestations confiées, le titulaire s’engagera dans une démarche de soutien permanent à l’insertion sociale et professionnelle, complétée d’un dispositif d’accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées. Il s’agit d’un marché réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et aux structures équivalentes, agréées par l’État, conformément à l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Le titulaire bénéficiera de l’accompagnement d’un facilitateur désigné au CCAP. Le marché n'est pas alloti, l’objet social du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois (3) années. Les candidats sont informés que la gestion des données personnelles permettant le suivi et le contrôle de l’action d’insertion sera confiée à La Maison de l’emploi et de la Formation de Nanterre. Le titulaire devra limiter son impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable. Le titulaire s’engagera à former ses collaborateurs aux enjeux environnementaux liés à l’objet du marché. Il veillera à choisir les lieux de formation ou de réunion accessibles en transport en commun L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le candidat dans le cadre de cette procédure. Il pourra également attribuer le marché sur la base de l’offre initiale sans négociation.
Nanterre 92000
12
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation doivent être dématérialisés et se faire via le profil d’acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie dématérialisée au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et s’étant identifiées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
26-52672
3.2.5
Commune de Nanterre
2026-05-28
2026-06-19T12:00:00.000
2026-06-19
410
Formation
92
Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
Avis de marché - Avis n° 26-52672 du 28/05/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-52672
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nanterre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920050800014
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SCP-MAPA SPE-2026/47
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché sera attribué à des structures d’Insertion par l’Activité Économique (I.A.E) ou structures équivalentes, agréées par l’État. Les candidats doivent être conventionnés par l’État en qualité de Structure de l’Insertion par l’Activité Économique et doivent pouvoir justifier de ce conventionnement (copie à joindre à l’offre transmise).
Les candidats doivent fournir également le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes, le DC2 ou pièces équivalentes, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du CCP.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent fournir :
1/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3/ Le ou les documents permettant de justifier que le candidat soumissionnant entre bien dans la catégorie des SIAE, au sens de l’article L.5132-4 du code du travail.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Toutes les modalités de la procédure figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires. Les missions confiées devront permettre d’accueillir et d’accompagner les publics en insertion dans une démarche de construction de parcours, de mobilisation professionnelle et de création ou de renforcement du lien social. Sur la base des prestations confiées, le titulaire s’engagera dans une démarche de soutien permanent à l’insertion sociale et professionnelle, complétée d’un dispositif d’accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées. Il s’agit d’un marché réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et aux structures équivalentes, agréées par l’État, conformément à l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Le titulaire bénéficiera de l’accompagnement d’un facilitateur désigné au CCAP. Le marché n'est pas alloti, l’objet social du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois (3) années. Les candidats sont informés que la gestion des données personnelles permettant le suivi et le contrôle de l’action d’insertion sera confiée à La Maison de l’emploi et de la Formation de Nanterre. Le titulaire devra limiter son impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable. Le titulaire s’engagera à former ses collaborateurs aux enjeux environnementaux liés à l’objet du marché. Il veillera à choisir les lieux de formation ou de réunion accessibles en transport en commun L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le candidat dans le cadre de cette procédure. Il pourra également attribuer le marché sur la base de l’offre initiale sans négociation.
Lieu principal d'exécution du marché : Nanterre 92000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation doivent être dématérialisés et se faire via le profil d’acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie dématérialisée au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et s’étant identifiées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Nanterre
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
- Objet du marché : Le marché a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle
axés sur des prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires.
Les missions confiées devront permettre d’accueillir et d’accompagner les publics
en insertion dans une démarche de construction de parcours, de mobilisation professionnelle
et de création ou de renforcement du lien social. Sur la base des prestations confiées,
le titulaire s’engagera dans une démarche de soutien permanent à l’insertion sociale
et professionnelle, complétée d’un dispositif d’accompagnement spécifique de chacune
des personnes recrutées. Il s’agit d’un marché réservé aux Structures d’Insertion
par l’Activité Économique (SIAE) et aux structures équivalentes, agréées par l’État,
conformément à l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Le titulaire bénéficiera
de l’accompagnement d’un facilitateur désigné au CCAP. Le marché n'est pas alloti,
l’objet social du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date
de notification. Il sera tacitement reconductible 2 fois par périodes successives
de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois (3) années.
Les candidats sont informés que la gestion des données personnelles permettant le
suivi et le contrôle de l’action d’insertion sera confiée à La Maison de l’emploi
et de la Formation de Nanterre. Le titulaire devra limiter son impact sur l’environnement
et contribuer à la promotion du développement durable. Le titulaire s’engagera à former
ses collaborateurs aux enjeux environnementaux liés à l’objet du marché. Il veillera
à choisir les lieux de formation ou de réunion accessibles en transport en commun
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le candidat dans le cadre de
cette procédure. Il pourra également attribuer le marché sur la base de l’offre initiale
sans négociation.
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
]]>