16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1F950748-D4F1-87EE-1B91B640279621C4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE 4 voie industrielle Zi les Surcens - Bp 05 Attichy 60350 FRE22 FRA 50450 SUPERBI Franck Président 0344427225 contact@ccloise.com http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cs 801114f Amiens 80011 FRE23 FRA 1F95076A-CD03-E51E-0FE1B1C501CF99F7 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 CCRA 54 Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031 Nancy 54038 FRF31 FRA 1F95077F-9514-7FA7-1AF625CB9F88074E 0383342626 0383274984 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens 80011 FRE23 FRA 1F950793-D89D-D372-86F27F5D77E18EA9 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fe352dd5-37cb-4d6e-b3bb-30897447e925 2a579f47-3b7e-45a6-8a07-9f8f19689e23 2026-05-27+02:00 15:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 64955 / 26-148 Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues services Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté 219999 90714000 90714000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1826654 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826654 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826654 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1826654 Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues services 219999 90714000 90714000 2026-09-01+02:00 12 3 Conditions de reconduction précisées à la convention 26-51989 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE 2026-05-29 2026-06-29T12:00:00+02:00 2026-06-29 18 Assainissement 60 Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels Avis de marché - Avis n° 26-51989 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-51989
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Identifiant de la procédure : 2a579f47-3b7e-45a6-8a07-9f8f19689e23
Identifiant interne : 64955 / 26-148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 219,999 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 55 000 euro(s) HT. Variante(s) imposée(s) non prévue(s). Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Identifiant interne : S-PF-1826654
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conditions de reconduction précisées à la convention
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 219,999 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826654
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826654
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F950748-D4F1-87EE-1B91B640279621C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Numéro d’enregistrement : 50450
Adresse postale : 4 voie industrielle Zi les Surcens - Bp 05
Ville : Attichy
Code postal : 60350
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : SUPERBI Franck
Adresse électronique : contact@ccloise.com
Téléphone : 0344427225
Profil de l’acheteur : https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 1F95076A-CD03-E51E-0FE1B1C501CF99F7
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 1F95077F-9514-7FA7-1AF625CB9F88074E
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 1F950793-D89D-D372-86F27F5D77E18EA9
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe352dd5-37cb-4d6e-b3bb-30897447e925 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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