1799011 1799011 2400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2400000 1799011 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 1799011 no TPA-0001 LOT-0001 ALSETEX CON-0001 2026-05-13+02:00 2026-05-27+02:00 true 188477-2026 ORG-0001 ECLPN_2606 TEN-0001 TPA-0001 ALSETEX ORG-0003 29 ORG-0001 ECLPN limoges 87000 FRI23 FRA 11001401600072 Gaelle LABETOULLE 0519032325 eclpn-marches@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif Paris 75181 FR101 FRA 1775005500013 medium ORG-0003 ALSETEX PRECIGNE 72300 FRG04 FRA 77733552200036 2.3 eforms-sdk-1.13 e4a158ca-527e-466e-9d8a-7b4203d6ebe3 d0194e3c-8af7-492d-8eef-474cfe1e44e3 2026-05-27+02:00 15:28:27.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 188477-2026 ECLPN_2606 Fournitures pour lanceurs Alsetex Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition. supplies 35340000 LIMOGES FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds X cost évaluation du prix basée sur un panier fictif de commandes Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none ECLPN_2606 Fournitures pour lanceurs Alsetex Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition. supplies 35340000 FRI23 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-52002 3.2.5 ECLPN ALSETEX 2026-05-29 2026-06-10 12 Armement 87 Fournitures pour lanceurs ALSETEX Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-52002 du 27/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-52002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ECLPN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures pour lanceurs Alsetex
Description : Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.
Identifiant de la procédure : d0194e3c-8af7-492d-8eef-474cfe1e44e3
Avis précédent : 188477-2026
Identifiant interne : ECLPN_2606
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures pour lanceurs Alsetex
Description : Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.
Identifiant interne : ECLPN_2606
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : évaluation du prix basée sur un panier fictif de commandes
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : X
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui signe le marché : ECLPN
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,799,011 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,400,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1,799,011 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1,799,011 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALSETEX
Offre :
Identifiant de l’offre : ALSETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,799,011 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ECLPN_2606
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 188477-2026
Organisation qui signe le marché : ECLPN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECLPN
Numéro d’enregistrement : 11001401600072
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Gaelle LABETOULLE
Adresse électronique : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0519032325
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ALSETEX
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77733552200036
Ville : PRECIGNE
Code postal : 72300
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4a158ca-527e-466e-9d8a-7b4203d6ebe3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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