16 https://www.sdis21.org/ ORG-0001 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) 22 D Boulevard Winston Churchill DIJON 21062 FRC11 FRA 28210054400042 SDIS 21 Acheteur 21 +33 380112600 marchespublics@sdis21.org https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 rue de la Charité LYON cedex 02 69268 FR101 FRA 13001003601385 21 +33 472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas DIJON 21016 FR101 FRA 17210005900010 21 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fbedfe2f-470a-4240-aaf0-589ae5f04c2c f86f86fe-34dd-4b91-97d5-0c2da0504a65 2026-05-27+02:00 16:03:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false PPP2AK-22/6148/2026E08 Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - 2 lots La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. Elle comporte 2 lots : - lot n° 1 : Entretien des tenues de feux. - lot n° 2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers. Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard de chacun des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), de la liste tarifée des autres prestations possibles le cas échéant et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur. La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E08 de chacun des lots et leurs annexes. services Les prestations auront lieu dans les ateliers du titulaire. En application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le donneur d'ordre réserve le lot n° 2 de la présente procédure à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. 315000.00 98312000 FRC11 FRA FRC11 FRA FRC11 FRA LOT-0001 slc-stand-other Sans objet slc-abil-ref-services Trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché par lot effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le nombre de portes, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-stand-other - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.ternum-bfc.fr res-ws false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Prix de l'offre (55 %) au regard du bordereau des prix unitaires. Le candidat dont le montant total du BPU, calculé sur la base des quantités estimatives non contractuelles, sera le moins élevé obtiendra la note maximale (10) et les autres candidats seront notés proportionnellement. poi-exa 45 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre (45 %) au regard du mémoire technique et ses annexes. Le critère valeur technique sera noté selon le barème indiqué dans le mémoire technique. ORG-0001 https://www.ternum-bfc.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026E08_1 Entretien des tenues de feux Entretien des tenues de feux services 280000.00 98312000 Ateliers du titulaire Côte-d'Or 21000 FRC11 FRA 39 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (lot 1):Le présent lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante pour le lot n° 1 : - fourniture de sacs hydrosolubles. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable. LOT-0002 slc-stand-other Sans objet slc-abil-ref-services Trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché par lot effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le nombre de portes, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-stand-other - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.ternum-bfc.fr res-ws false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Prix de l'offre (55 %) au regard du bordereau des prix unitaires. Le candidat dont le montant total du BPU, calculé sur la base des quantités estimatives non contractuelles, sera le moins élevé obtiendra la note maximale (10) et les autres candidats seront notés proportionnellement. poi-exa 45 quality Valeur technique Valeur technique de l'offre (45 %) au regard du mémoire technique et ses annexes. Le critère valeur technique sera noté selon le barème indiqué dans le mémoire technique. ORG-0001 https://www.ternum-bfc.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026E08_2 Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers services 35000.00 98312000 Ateliers du titulaire Côte-d'Or 21000 FRC11 FRA 39 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable. 26-52025 3.2.5 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) 2026-05-29 2026-06-30T12:00:00+02:00 2026-07-26 36 Blanchissage 274 Prestations de services 21 Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-52025 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-52025
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - 2 lots
Description : La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. Elle comporte 2 lots : - lot n° 1 : Entretien des tenues de feux. - lot n° 2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers. Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard de chacun des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), de la liste tarifée des autres prestations possibles le cas échéant et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur. La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E08 de chacun des lots et leurs annexes.
Identifiant de la procédure : f86f86fe-34dd-4b91-97d5-0c2da0504a65
Identifiant interne : PPP2AK-22/6148/2026E08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 315,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu dans les ateliers du titulaire. En application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le donneur d'ordre réserve le lot n° 2 de la présente procédure à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des tenues de feux
Description : Entretien des tenues de feux
Identifiant interne : 2026E08_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE facultative (lot 1):Le présent lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante pour le lot n° 1 : - fourniture de sacs hydrosolubles. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Côte-d'Or
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ateliers du titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Sans objet
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché par lot effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le nombre de portes, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
Description : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
Identifiant interne : 2026E08_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Côte-d'Or
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ateliers du titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Sans objet
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché par lot effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le nombre de portes, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d’enregistrement : 28210054400042
Adresse postale : 22 D Boulevard Winston Churchill
Ville : DIJON
Code postal : 21062
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : SDIS 21
Adresse électronique : marchespublics@sdis21.org
Téléphone : +33 380112600
Adresse internet : https://www.sdis21.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 472772130
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d’Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbedfe2f-470a-4240-aaf0-589ae5f04c2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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