38680 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 38680 TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-04-24+02:00 2026-05-05+02:00 ORG-0001 TEN-0001 TEN-0001 TPA-0001 Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) ORG-0003 33 ORG-0001 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA 13001651200019 0900000000 sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 Fondation pour la recherche stratégique (FRS) 55 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET 92300 FR101 FRA 39409553300060 e.muller@frstrategie.org 2.3 eforms-sdk-1.13 f8f81f63-d4d2-4250-974b-d47cd820c31d 56e7ec8e-6e6b-4183-bde6-7097cab7b18a 2026-05-27+02:00 16:17:42.000+02:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché est passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. open 16121-2026 2025_000446_SGA_SDPAMG_BPI Étude prospective et stratégique n°2025-25 intitulée : "Quel positionnement français par rapport aux stratégies gouvernementales d'autarcisation et de désensibilisation américaines et chinoises ?" Étude prospective et stratégique n°2025-25 intitulée : "Quel positionnement français par rapport aux stratégies gouvernementales d'autarcisation et de désensibilisation américaines et chinoises ?" services Sans objet 40000 75220000 Sans objet FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds quality 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères price 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 false buyer-categories none 2025_000446_SGA_SDPAMG_BPI Étude prospective et stratégique n°2025-25 intitulée : "Quel positionnement français par rapport aux stratégies gouvernementales d'autarcisation et de désensibilisation américaines et chinoises ?" Étude prospective et stratégique n°2025-25 intitulée : "Quel positionnement français par rapport aux stratégies gouvernementales d'autarcisation et de désensibilisation américaines et chinoises ?" services Sans objet 40000 75220000 Sans objet Paris 75509 FR101 FRA 12 2000-01-01+01:00 26-52051 26-2518 3.2.5 MINARM/SGA/SDPAMG Fondation pour la recherche stratégique (FRS) 2026-05-29 2026-07-01 274 Prestations de services 75 78 77 91 92 93 94 2025_000446_SGA_SDPAMG_BPI Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-52051 du 27/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-52051
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Étude prospective et stratégique n°2025-25 intitulée : "Quel positionnement français par rapport aux stratégies gouvernementales d'autarcisation et de désensibilisation américaines et chinoises ?"
Description : Étude prospective et stratégique n°2025-25 intitulée : "Quel positionnement français par rapport aux stratégies gouvernementales d'autarcisation et de désensibilisation américaines et chinoises ?"
Identifiant de la procédure : 56e7ec8e-6e6b-4183-bde6-7097cab7b18a
Avis précédent : 16121-2026
Identifiant interne : 2025_000446_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude prospective et stratégique n°2025-25 intitulée : "Quel positionnement français par rapport aux stratégies gouvernementales d'autarcisation et de désensibilisation américaines et chinoises ?"
Description : Étude prospective et stratégique n°2025-25 intitulée : "Quel positionnement français par rapport aux stratégies gouvernementales d'autarcisation et de désensibilisation américaines et chinoises ?"
Identifiant interne : 2025_000446_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 38,680 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38,680 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TEN-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0900000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39409553300060
Département : 92300
Adresse postale : 55 rue Raspail
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : e.muller@frstrategie.org
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8f81f63-d4d2-4250-974b-d47cd820c31d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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