2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SÉCURITÉ POUR ACCÈS ET INTERVENTIONS SUR LES INSTALLATIONS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Description
:
Le présent marché concerne la fourniture de matériels métalliques de sécurité et autres matériels spécifiques, pour accéder et intervenir sur les diverses installations du système d'assainissement de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon. Il s'agit de matériels "sur mesure" fabriqués à la demande. Dans certains cas, l'installation et la pose pourront être demandées dans le cadre de ce marché. Les matériels de sécurité sont des échelles, des échelons, des mains courantes, des garde-corps, des passerelles, des trappes, des grilles antichute, des chariots antichute pour échelle, etc... Les matériels spécifiques sont des batardeaux, des clapets, des pré-grilles, des paniers de dégrillages, etc...Ces matériels, de différents types et formes, seront principalement en aluminium mais aussi le cas échéant en acier inoxydable, selon les caractéristiques de l'environnement dans lequel ils seront mis en oeuvre ainsi que les conditions de leur utilisation
Identifiant de la procédure
:
c80f8a84-2d43-4929-8e90-f10e998b0df2
Identifiant interne
:
26-EAU-09
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928320
Garde-corps
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35113300
Installations de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45340000
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. à titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois d'Octobre 2026. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7 du Cctp Visite facultative du site. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE