16 https://esante.gouv.fr/ ORG-0001 Agence du Numérique en Santé 2-10, rue d'Oradour sur Glane PARIS 75015 FR101 FRA 18751275100038 +33 158453331 audrey.spiteri@esante.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2c4c0d51-94be-4da0-80b7-a4f93daf9a88 36aefc75-7573-4efd-b594-271f81691d82 2026-05-27+02:00 17:30:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 8 Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L.2124-3 ainsi que R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants, R. 2144-8 s. et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Il fait l'objet de 8 lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour chacun des lots. Chaque lot est attribué séparément aux candidats dont l'offre est retenue. EXCLUSIVITE D'ATTRIBUTION Conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, l'ANS a décidé de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, trois (3) lots au maximum peuvent être attribués par soumissionnaire, que celui-ci se présente en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement, indépendamment de sa qualité de mandataire ou de co-traitant du groupement. Si la mise en oeuvre des critères d'attribution devait conduire à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, le soumissionnaire concerné se verra attribuer en priorité les trois lots dont les estimations sont les plus élevées. En cas de non attribution à la société classée en première position du fait de l'atteinte du plafond de lots susmentionné, la société classée en 2ème position au sein dudit lot se verra proposer l'attribution de ce lot. Le présent marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 203 333 333,33 euros HT (244 000 000 euros TTC) sur la durée totale du marché, reconductions comprises. neg-w-call false 2026-01 Prestations de développement et d'exploitation des SI-Coeur et des portails de l'ANS dans un environnement cloud Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de développement et d'exploitation des SI-Coeur et des portails de l'ANS dans un environnement cloud. services 203333333 157500000 72000000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 true 10 3 false 99 Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans. fa-wo-rc none 1 Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux moyens d'identification électronique (MIE) Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux moyens d'identification électronique (MIE) services Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot: 40 000 000 euros HT - 48 000 000 euros TTC 35000000 72000000 FR101 FRA 6 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 true 10 3 false 99 Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans. fa-wo-rc none 2 Prestations de développement et d'exploitation du Répertoire national de l'Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR) Prestations de développement et d'exploitation du Répertoire national de l'Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR) services Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot: 16 666 666,66 euros HT - 20 000 000 euros TTC 12916666 72000000 FR101 FRA 6 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 true 10 3 false 99 Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans. fa-wo-rc none 3 Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux annuaires de santé Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux annuaires de santé services Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 41 666 666,66 euros HT - 50 000 000 euros TTC 34166666 72000000 FR101 FRA 6 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 true 10 3 false 99 Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans. fa-wo-rc none 4 Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux Services et Outillages Transverses Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux Services et Outillages Transverses services Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 19 166 666,66 euros HT - 23 000 000 euros TTC 12750000 72000000 FR101 FRA 6 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 true 10 3 false 99 Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans. fa-wo-rc none 5 Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux services d'urgence (hors SAMU) Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux services d'urgence (hors SAMU) services Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 24 166 666,66 euros HT - 29 000 000 euros TTC 17916666 72000000 FR101 FRA 6 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 true 10 3 false 99 Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans. fa-wo-rc none 6 Prestations de développement et d'exploitation des portails du Service Public d'Information en Santé et de la Plateforme SAS Prestations de développement et d'exploitation des portails du Service Public d'Information en Santé et de la Plateforme SAS services Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 38 333 333,33 euros HT - 46 000 000 euros TTC 27916666 72000000 FR101 FRA 6 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 true 10 3 false 99 Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans. fa-wo-rc none 7 Prestations de développement et d'exploitation des portails grand public Prestations de développement et d'exploitation des portails grand public services Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 10 000 000 euros HT - 12 000 000 euros TTC 7250000 72000000 FR101 FRA 6 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 true 10 3 false 99 Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans. fa-wo-rc none 8 Prestations de développement et d'exploitation des portails d'information et de déclaration en santé Prestations de développement et d'exploitation des portails d'information et de déclaration en santé services Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 13 333 333,33 euros HT - 16 000 000 euros TTC 9583333 72000000 FR101 FRA 6 26-52109 3.2.5 Agence du Numérique en Santé 2026-05-29 2026-06-30 163 Informatique (prestations de services) 75 Prestations de développement et d'exploitation des SI-Coeur et des portails de l'ANS dans un environnement cloud Avis de marché - Avis n° 26-52109 du 27/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-52109
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence du Numérique en Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de développement et d'exploitation des SI-Coeur et des portails de l'ANS dans un environnement cloud
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de développement et d'exploitation des SI-Coeur et des portails de l'ANS dans un environnement cloud.
Identifiant de la procédure : 36aefc75-7573-4efd-b594-271f81691d82
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L.2124-3 ainsi que R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants, R. 2144-8 s. et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Il fait l'objet de 8 lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour chacun des lots. Chaque lot est attribué séparément aux candidats dont l'offre est retenue. EXCLUSIVITE D'ATTRIBUTION Conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, l'ANS a décidé de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, trois (3) lots au maximum peuvent être attribués par soumissionnaire, que celui-ci se présente en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement, indépendamment de sa qualité de mandataire ou de co-traitant du groupement. Si la mise en oeuvre des critères d'attribution devait conduire à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, le soumissionnaire concerné se verra attribuer en priorité les trois lots dont les estimations sont les plus élevées. En cas de non attribution à la société classée en première position du fait de l'atteinte du plafond de lots susmentionné, la société classée en 2ème position au sein dudit lot se verra proposer l'attribution de ce lot. Le présent marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 203 333 333,33 euros HT (244 000 000 euros TTC) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 157,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 203,333,333 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux moyens d'identification électronique (MIE)
Description : Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux moyens d'identification électronique (MIE)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot: 40 000 000 euros HT - 48 000 000 euros TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de développement et d'exploitation du Répertoire national de l'Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR)
Description : Prestations de développement et d'exploitation du Répertoire national de l'Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,916,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot: 16 666 666,66 euros HT - 20 000 000 euros TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux annuaires de santé
Description : Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux annuaires de santé
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,166,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 41 666 666,66 euros HT - 50 000 000 euros TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux Services et Outillages Transverses
Description : Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux Services et Outillages Transverses
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 19 166 666,66 euros HT - 23 000 000 euros TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux services d'urgence (hors SAMU)
Description : Prestations de développement et d'exploitation des SI liés aux services d'urgence (hors SAMU)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,916,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 24 166 666,66 euros HT - 29 000 000 euros TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations de développement et d'exploitation des portails du Service Public d'Information en Santé et de la Plateforme SAS
Description : Prestations de développement et d'exploitation des portails du Service Public d'Information en Santé et de la Plateforme SAS
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,916,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 38 333 333,33 euros HT - 46 000 000 euros TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Prestations de développement et d'exploitation des portails grand public
Description : Prestations de développement et d'exploitation des portails grand public
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 10 000 000 euros HT - 12 000 000 euros TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Prestations de développement et d'exploitation des portails d'information et de déclaration en santé
Description : Prestations de développement et d'exploitation des portails d'information et de déclaration en santé
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,583,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés à l'article 11 du Règlement de la consultation. Montant maximum du lot : 13 333 333,33 euros HT - 16 000 000 euros TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1155799.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite. Chaque lot a une durée maximum de six (6) ans. Le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivants : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif susmentionné (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L.551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence du Numérique en Santé
Numéro d’enregistrement : 18751275100038
Adresse postale : 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : audrey.spiteri@esante.gouv.fr
Téléphone : +33 158453331
Adresse internet : https://esante.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c4c0d51-94be-4da0-80b7-a4f93daf9a88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
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L’essentiel du marché

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