5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés
Description
:
Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés. Vise l’acquisition, l’installation, la maintenance, le support, connectivité et la fourniture de pièces et consommables pour des horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie.
Identifiant interne
:
2026018L01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38720000
Horodateurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix-les-Bains
Code postal
:
73100
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix noté sur 30 points: analysé à partir du bordereau des prix unitaires - détail quantitatif estimatif du lot. L'offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations notée sur 50 points appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques Seront analysés les éléments suivants : - Intuitivité et ergonomie des interfaces de gestion (25 points) - Méthodologie de sécurité des hébergements de serveur (10 points) - Méthodologie de la formation destinée aux agents de la ville (5 points) - Optimisation du délai de garantie des équipements (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de réalisation notés sur 20 points, appréciés à partir du planning de réalisation. Le candidat proposant respectant le délai de 15 jours entre la livraison et le déploiement du logiciel, obtiendra 10/20. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé sur le délai, sans que la note maximum excède 20/20.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Aix les Bains
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel
Description
:
Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel. Vise la fourniture de pièces détachées, de consommables et d’accessoires, nécessaires à l’exploitation, à l’entretien du parc d’horodateurs existant de la Ville.
Identifiant interne
:
2026018L02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38720000
Horodateurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix-les-Bains
Code postal
:
73100
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix noté sur 45 points analysé à partir du bordereau des prix unitaires – détail quantitatif estimatif du lot 2. L’offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations notée sur 40 points appréciée à partir du mémoire technique Seront analysés les éléments suivants : - Disponibilité des pièces (20 points) - Facilité d’installation et de mise en œuvre (20 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Optimisation du délai de livraison (imposé à 10 jours calendaires) notée sur 15 points. Pour le respect par les candidats du délai mentionné à l’article 3.4.1.2 du CCAP (10 jours calendaires), la note de 8/15 sera attribuée. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé, sans que la note excède 15/15.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Aix les Bains