16 www.cholet.fr ORG-0001 Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais Avenue Maudet Cholet 49321 FRG02 FRA 20003163100019  +33 244092690 marches-contrats@choletagglomeration.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9c35da87-a14a-4b92-a4ab-6502396b373c 8c352ad5-1cfa-4027-900f-9a169a0e2d59 2026-05-28+02:00 08:42:40.12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-maineetloire.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26_CIAS_maintenance_blanchisserie MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE BLANCHISSERIE ET DE RESTAURATION (2026-2030) Elle a pour objet la maintenance des équipements de blanchisserie et de restauration installés dans les différents bâtiments du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, pour les années 2026-2030.Dans le cadre de cette consultation, le CIAS souhaite confier les prestations suivantes : • Maintenance préventive et curative des équipements de blanchisserie installés dans les EHPAD du Val de Moine, de La Cormetière à Cholet et du Val d'Evre à Trémentines, • Maintenance préventive et curative des équipements de restauration installés dans les EHPAD du Val de Moine, de La Cormetière à Cholet, du Val d'Evre à Trémentines, ainsi que dans les résidences autonomies La Girardière, Notre Dame, Le Bosquet à Cholet, La Grande Fontaine au May-sur-Evre, Verte Vallée à La Romagne, et dans les maisons d'animation La Haie, La Maisonnée, Le Mail et Rambourg à Cholet, Le Landreau à Saint-Léger-sous-Cholet et L'Ormeau à Saint-Christophe-du-Bois, services 50883000 50530000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed 26_CIAS_maintenance_blanchisserie non-restricted-document https://marchespublics-maineetloire.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Prix des prestations (pondération 50%) au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable Valeur technique (pondération 40%) au vu des moyens humains et des modalités d'intervention de maintenance préventive et curative Pertinence des actions menées par le candidat dans le domaine environnemental (pondération 10%) https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Téléphone : 0240994600 Télécopie : 0240994658 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-30+01:00 12:15:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 Maintenance des équipements de blanchisserie Maintenance des équipements de blanchisserie services true 50883000 FRG02 FRA 4 L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1 ne prendra effet qu’à l’issue du marché actuellement en cours, soit à compter du 12/03/2027, sauf dans l’hypothèse où le montant maximum de ce dernier serait atteint avant cette échéance, sans que le démarrage puisse intervenir avant la date de notification ou au plus tôt le 15/12/2026. Il est conclu jusqu’au 14/12/2027 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d’un an, soit jusqu’au 14/12/2030. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed 26_CIAS_maintenance_blanchisserie non-restricted-document https://marchespublics-maineetloire.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Prix des prestation (pondération 50 %) au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable Valeur technique (pondération 40%) au vu des moyens humains et des modalités d'intervention de maintenance préventive et curative et du délai d'intervention de dépannage Pertinence des actions menées par le candidat dans le domaine environnemental (pondération 10%) https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Téléphone : 0240994600 Télécopie : 0240994658 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-30+01:00 12:15:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 Maintenance des équipements de restauration Maintenance des équipements de restauration services true 50883000 FRG02 FRA 4 L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°2 est passé pour une période d’un an à compter de la date de notification ou au plus tôt le 15/12/2026, jusqu’au 14/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d’un an, soit jusqu’au 14/12/2030. 26-52148 3.2.5 CIAS DU CHOLETAIS 2026-05-29 2026-06-30T12:15:00+01:00 2026-06-30 196 Maintenance 44 49 85 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE BLANCHISSERIE ET DE RESTAURATION (2026-2030) Avis de marché - Avis n° 26-52148 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 85
Annonce n° 26-52148
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE BLANCHISSERIE ET DE RESTAURATION (2026-2030)
Description : Elle a pour objet la maintenance des équipements de blanchisserie et de restauration installés dans les différents bâtiments du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, pour les années 2026-2030.Dans le cadre de cette consultation, le CIAS souhaite confier les prestations suivantes : • Maintenance préventive et curative des équipements de blanchisserie installés dans les EHPAD du Val de Moine, de La Cormetière à Cholet et du Val d'Evre à Trémentines, • Maintenance préventive et curative des équipements de restauration installés dans les EHPAD du Val de Moine, de La Cormetière à Cholet, du Val d'Evre à Trémentines, ainsi que dans les résidences autonomies La Girardière, Notre Dame, Le Bosquet à Cholet, La Grande Fontaine au May-sur-Evre, Verte Vallée à La Romagne, et dans les maisons d'animation La Haie, La Maisonnée, Le Mail et Rambourg à Cholet, Le Landreau à Saint-Léger-sous-Cholet et L'Ormeau à Saint-Christophe-du-Bois,
Identifiant de la procédure : 8c352ad5-1cfa-4027-900f-9a169a0e2d59
Identifiant interne : 26_CIAS_maintenance_blanchisserie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des équipements de blanchisserie
Description : Maintenance des équipements de blanchisserie
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options :
Description des options : L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1 ne prendra effet qu’à l’issue du marché actuellement en cours, soit à compter du 12/03/2027, sauf dans l’hypothèse où le montant maximum de ce dernier serait atteint avant cette échéance, sans que le démarrage puisse intervenir avant la date de notification ou au plus tôt le 15/12/2026. Il est conclu jusqu’au 14/12/2027 et renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d’un an, soit jusqu’au 14/12/2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations (pondération 50%) au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable Valeur technique (pondération 40%) au vu des moyens humains et des modalités d'intervention de maintenance préventive et curative Pertinence des actions menées par le candidat dans le domaine environnemental (pondération 10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Téléphone : 0240994600 Télécopie : 0240994658
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des équipements de restauration
Description : Maintenance des équipements de restauration
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options :
Description des options : L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°2 est passé pour une période d’un an à compter de la date de notification ou au plus tôt le 15/12/2026, jusqu’au 14/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d’un an, soit jusqu’au 14/12/2030.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestation (pondération 50 %) au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable Valeur technique (pondération 40%) au vu des moyens humains et des modalités d'intervention de maintenance préventive et curative et du délai d'intervention de dépannage Pertinence des actions menées par le candidat dans le domaine environnemental (pondération 10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Téléphone : 0240994600 Télécopie : 0240994658
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais
Numéro d’enregistrement : 20003163100019 
Adresse postale : Avenue Maudet
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone : +33 244092690
Adresse internet : www.cholet.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c35da87-a14a-4b92-a4ab-6502396b373c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 08:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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