16 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 87eaefd3-dc4e-4066-83de-331745ecfe98 de025f8a-f4b8-48be-b870-f757c6988744 2026-05-28+02:00 08:59:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1IG-616/6165/DM26013 Fourniture et pose de signalisation routière verticale sur le réseau routier départemental Fourniture et pose de signalisation routière verticale sur le réseau routier départemental supplies 16000000.00 34992200 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Une note technique sera éliminatoire si en deça de la moyenne. Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : 1) Qualité des produits de signalisation PERMANENTE : Adéquation avec le cahier des charges / 3 points Validité des certificats de droits d'usage, fiches techniques / 2 points Modalités de montage/démontage / 2 points 2) Qualité des produits de signalisation DIRCETIONNELLE appréciée sur échantillon panneau de type D 1600x500 : Adéquation avec le cahier des charges / 3 points Validité des certificats de droits d'usage, fiches techniques / 2 points Modalités de montage/démontage / 2 points 3) Qualité des MATS appréciée sur échantillon Mat MC diam.90- longueur 1m Adéquation avec le cahier des charges / 3 points Validité des certificats de droits d'usage, fiches techniques / 2 points Modalités de montage/démontage / 2 points 4) Qualité des MATS à Sécurité Passive appréciée sur échantillon : mat MD 100NE-2 - longueur 1m Adéquation avec le cahier des charges / 3 points Validité des certificats de droits d'usage, fiches techniques / 2 points Modalités de montage/démontage / 2 points 5) Méthodologie détaillée : Suivi des commandes / 2 points Processus d'élaboration des Bon A Tirer / 2 points Procédure de livraisons / 2 points 6) Modalités d'intégration de la gestion du patrimoine signalisation directionnelle : Modalités relevant des prestations de fourniture / 2 points Modalités relevant de la pose / 2 points Répartition des taches sous forme de tableau / 2 points 7) Préciser le bilan d'émissions de gaz à effet de serres des activités et son évolution sur les dernières années et faire une description des filières de recyclages ou de valorisation, mis en place dans l'entreprise. Evolution du bilan carbone / 5 points Filière de recyclage et de valorisation / 5 points poi-exa 50 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 50 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc DM260131_1 Fourniture et pose de signalisation routière verticale permanente Fourniture et pose de signalisation routière verticale permanente supplies 14000000.00 34992200 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Une note technique sera éliminatoire si en deça de la moyenne. Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : 1) Qualité des produits de signalisation appréciée sur échantillon : panneau de type AK gamme normale sur pied incliné Adéquation avec le cahier des charges / 5 points Maniabilité pour déplacement, transport, stockage / 5 points Praticité de mise en œuvre et de tenue / 5 points Validité des certificats de droits d'usage, fiches techniques / 5 points 2) Méthodologie détaillée : Suivi des commandes / 10 points Procédure de livraison / 10 points 3) Préciser le bilan d'émission de gaz à effet de serre des activités et son évolution sur les dernières années et faire une description des filières de recyclages ou de valorisation, mis en place dans l'entreprise. Evolution du bilan carbone / 5 points Filière de recyclage et de valorisation / 5 points poi-exa 50 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 50 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc DM260132_2 Fourniture et pose de signalisation routière verticale temporaire Fourniture et pose de signalisation routière verticale temporaire supplies 2000000.00 34992200 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 26-52154 3.2.5 Département de l'Eure 2026-05-29 2026-06-30T14:00:00+02:00 2026-07-27 322 Signalisation 27 Fourniture et pose de signalisation routière verticale sur le réseau routier départemental Avis de marché - Avis n° 26-52154 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-52154
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de signalisation routière verticale sur le réseau routier départemental
Description : Fourniture et pose de signalisation routière verticale sur le réseau routier départemental
Identifiant de la procédure : de025f8a-f4b8-48be-b870-f757c6988744
Identifiant interne : PPP1IG-616/6165/DM26013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de signalisation routière verticale permanente
Description : Fourniture et pose de signalisation routière verticale permanente
Identifiant interne : DM260131_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose de signalisation routière verticale temporaire
Description : Fourniture et pose de signalisation routière verticale temporaire
Identifiant interne : DM260132_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Adresse internet : https://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87eaefd3-dc4e-4066-83de-331745ecfe98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 08:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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