16 www.saintjeannet.org ORG-0001 Commune de Saint-Jeannet 54 Rue du Château Saint-Jeannet 06640 FRL03 FRA 21060122500019 Service Marchés Publics 0493594948 finances@saintjeannet.com https://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 AVENUE DES FLEURS NICE 06000 FRL03 FRA 170 600 050 00026 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 64481cf2-7e45-4b6f-9144-5d8cb4fae973 e13dbdf8-faa2-4b6c-ad1e-f2d054a73205 2026-05-28+02:00 09:04:24.517+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte. open false DG-01-2026 FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet (06). services MAPA en raison de l'objet du marché 55523100 Saint-Jeannet 06640 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DG-01-2026 non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required allowed www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la décision CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994. ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-26+01:00 11:00:00+01:00 false buyer-categories none none FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet 06. services 55523100 Saint-Jeannet 06640 FRL03 FRA 12 26-52156 3.2.5 Commune de Saint-Jeannet 2026-05-29 2026-06-26T11:00:00+01:00 2026-06-26 66 Restauration collective 06 FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Avis de marché - Avis n° 26-52156 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-52156
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Jeannet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet (06).
Identifiant de la procédure : e13dbdf8-faa2-4b6c-ad1e-f2d054a73205
Identifiant interne : DG-01-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Jeannet 06640
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : MAPA en raison de l'objet du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet 06.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Jeannet 06640
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la décision CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Jeannet
Numéro d’enregistrement : 21060122500019
Adresse postale : 54 Rue du Château
Ville : Saint-Jeannet
Code postal : 06640
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : finances@saintjeannet.com
Téléphone : 0493594948
Adresse internet : www.saintjeannet.org
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 04 89 97 86 00
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64481cf2-7e45-4b6f-9144-5d8cb4fae973 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 09:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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