5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Description
:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Identifiant interne
:
2026S016
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Groupement de commande - Territoire de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
912,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
A – Valeur technique de l’offre - 80 A1 – Qualité d’exécution des prestations - 35 A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations - 25 A3 – Facturation - 20 B – Prix de l’offre - 10 C – Politique environnementale - 10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Alsace Marches Publics
URL
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes