16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Département des Landes 23 rue Victor Hugo Mont-de-Marsan 40000 FRI13 FRA 22400001800016 Direction de la Commande Publique +33 558054040 marchespublics@landes.fr https://pau.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Pau 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 2.3 eforms-sdk-1.13 1abadf65-7d5b-4d77-ada4-ad508be24cd3 0086012d-a79e-4464-991f-20a03ec980eb 2026-05-28+02:00 10:46:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim Participation à une organisation criminelle Corruption Fraude Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains exg-pmt exg-mis Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail Faillite Insolvabilité Procédure de conciliation Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale Biens administrés par un liquidateur État de cessation d’activités Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence Coupable d’une faute professionnelle grave Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure 8 8 open c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 2026COLL0637 Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 5 collèges du groupement, sur la zone 3 RELANCE Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 5 collèges du groupement, sur la zone 3 Relance Afin de procéder à la passation de marchés publics de denrées alimentaires, un groupement de commandes a été constitué entre le Département des Landes et les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) suivants : liste des collèges du groupement (annexe 1 AE). Relance des lots n°3, 6, 13, 16, 22, 24, 30 et 33 suite aux déclarations sans suite pour cause d’infructuosité dans le cadre de la consultation 2025COLL0483 : • Lots n°3, 6 et 24 : absence d’offre • Lots n°13, 16, 22, 30 et 33 : seules des offres irrégulières ont été remises supplies Les montants maximums indiqués comprennent la période initiale ainsi que les périodes de reconduction Les lots du présent accord-cadre sont des marchés publics de fournitures passés sous la forme d’accords-cadres mono et multi attributaires avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Pour l’ensemble des lots, les accords-cadres sont passés sans montants minimums. Pour l’ensemble des lots, les accords-cadres sont passés avec un montant maximum. Le présent accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Aucune PSE ne peut être présentée. Pour les lots n°3, 6, 16, 22 et 24, les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification. Pour les lots n°13, 30 et 33, les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an ferme à compter de la date de notification. 1634000 15000000 15896000 15115000 15300000 03310000 15890000 15112000 15111000 15113000 15100000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA LOT-0003 slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants. slc-abil-qual-inst Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 epo-notice true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. none no performance required allowed false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10 poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre Qualité environnementale 20 poi-exa 30 price Prix des prestations Montant de l’offre sur la base du DQE 30 ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 10:00:00+02:00 c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 100 fa-wo-rc none 3 Légumes 4ème gamme fermiers ou Organisation de Producteurs (O.P) Légumes 4ème gamme fermiers ou Organisation de Producteurs (O.P) supplies Nombre maximum d'attributaires par lot : 1 true 70000 15000000 15300000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA 4 2 Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an. LOT-0006 slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants. slc-abil-qual-inst Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 epo-notice true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. none no performance required allowed false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5 poi-exa 10 quality Valeur environnementale de l'offre Qualité environnementale 10 poi-exa 50 price Prix des prestations Montant de l’offre sur la base du DQE 50 ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 10:00:00+02:00 c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 100 fa-wo-rc none 6 Légumes et Légumineuses biologiques 5ème gamme Légumes et Légumineuses biologiques 5ème gamme supplies Nombre maximum d'attributaires par lot : 1 true 40000 15000000 15300000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA 4 2 Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an LOT-0013 slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants. slc-abil-qual-inst Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 epo-notice true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. none no performance required allowed false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5 poi-exa 10 quality Valeur environnementale de l'offre Qualité environnementale 10 poi-exa 50 price Prix des prestations Montant de l’offre sur la base du DQE 50 ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 10:00:00+02:00 c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 100 fa-wo-rc none 13 Produits laitiers et ovoproduits négoces conventionnels et labellisés Produits laitiers et ovoproduits négoces conventionnels et labellisés supplies Nombre maximum d'attributaires par lot : 1 true 600000 15000000 15300000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA 4 3 Durée initiale de 1 an ferme renouvelable tacitement 3 fois 1 an. LOT-0016 slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants. slc-abil-qual-inst Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 epo-notice true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. none no performance required allowed false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10 poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre Qualité environnementale 20 poi-exa 30 price Prix des prestations Montant de l’offre sur la base du DQE 30 ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 6  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 10:00:00+02:00 c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 100 fa-wo-rc none 16 Produits d'épicerie coopératifs Produits d'épicerie coopératifs supplies Nombre maximum d'attributaires par lot : 2 true 140000 15000000 15890000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA 4 2 Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an. LOT-0022 slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants. slc-abil-qual-inst Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 epo-notice true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. none no performance required allowed false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle éducatif obligatoire auprès des collégiens 10 poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre Qualité environnementale 20 poi-exa 30 price Prix des prestations Montant de l’offre sur la base du DQE 30 ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 10:00:00+02:00 c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 100 fa-wo-rc none 22 Viandes de volailles missions éducatives Viandes de volailles missions éducatives supplies Nombre maximum d'attributaires par lot : 1 true 24000 15000000 15112000 15100000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA 4 2 Durée initiale de 2 ans fermes tacitement renouvelable 2 fois 1 an. LOT-0024 slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants. slc-abil-qual-inst Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 epo-notice true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. none no performance required allowed false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10 poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre Qualité environnementale 20 poi-exa 30 price Prix des prestations Montant de l’offre sur la base du DQE 30 ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 10:00:00+02:00 c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 100 fa-wo-rc none 24 Viandes bovines race à viande à l'équilibre biologique Viandes bovines race à viande à l'équilibre biologique supplies Nombre maximum d'attributaires par lot : 2 true 160000 15000000 15111000 15100000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA 4 2 Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an LOT-0030 slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) :Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants. slc-abil-qual-inst Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 epo-notice true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. none no performance required allowed false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5 poi-exa 10 quality Valeur environnementale de l'offre Qualité environnementale 10 poi-exa 50 price Prix des prestations Montant de l’offre sur la base du DQE 50 ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 10:00:00+02:00 c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 100 fa-wo-rc none 30 Viandes bovines, porcine, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées Viandes bovines, porcine, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées supplies Nombre maximum d'attributaires par lot : 2 true 280000 15100000 15115000 15111000 15113000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA 4 3 Durée initiale de 1 an ferme renouvelable tacitement 3 fois 1 an LOT-0033 slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants. slc-abil-qual-inst Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 epo-notice true Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres. none no performance required allowed false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5 poi-exa 10 quality Valeur environnementale de l'offre Qualité environnementale 10 poi-exa 50 price Prix des prestations Montant de l’offre sur la base du DQE 50 ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-30+02:00 10:00:00+02:00 c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01 false 100 fa-wo-rc none 33 Poissons surgelés Poissons surgelés supplies Nombre maximum d'attributaires par lot : 1 true 320000 15100000 15896000 03310000 Département des Landes Landes 40000 FRI13 FRA 4 3 Durée initiale de 1 an ferme renouvelable tacitement 3 fois 1 an 26-52230 3.2.5 Département des Landes 2026-05-29 2026-06-30T10:00:00+02:00 2026-06-30 88 Denrées alimentaires 40 Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 5 collèges du groupement, sur la zone 3 RELANCE Avis de marché - Avis n° 26-52230 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-52230
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 5 collèges du groupement, sur la zone 3 RELANCE
Description : Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 5 collèges du groupement, sur la zone 3 Relance Afin de procéder à la passation de marchés publics de denrées alimentaires, un groupement de commandes a été constitué entre le Département des Landes et les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) suivants : liste des collèges du groupement (annexe 1 AE). Relance des lots n°3, 6, 13, 16, 22, 24, 30 et 33 suite aux déclarations sans suite pour cause d’infructuosité dans le cadre de la consultation 2025COLL0483 : • Lots n°3, 6 et 24 : absence d’offre • Lots n°13, 16, 22, 30 et 33 : seules des offres irrégulières ont été remises
Identifiant de la procédure : 0086012d-a79e-4464-991f-20a03ec980eb
Avis précédent : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Identifiant interne : 2026COLL0637
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,634,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les montants maximums indiqués comprennent la période initiale ainsi que les périodes de reconduction Les lots du présent accord-cadre sont des marchés publics de fournitures passés sous la forme d’accords-cadres mono et multi attributaires avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Pour l’ensemble des lots, les accords-cadres sont passés sans montants minimums. Pour l’ensemble des lots, les accords-cadres sont passés avec un montant maximum. Le présent accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Aucune PSE ne peut être présentée. Pour les lots n°3, 6, 16, 22 et 24, les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification. Pour les lots n°13, 30 et 33, les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an ferme à compter de la date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Participation à une organisation criminelle Corruption Fraude Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail Faillite Insolvabilité Procédure de conciliation Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale Biens administrés par un liquidateur État de cessation d’activités Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence Coupable d’une faute professionnelle grave Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Légumes 4ème gamme fermiers ou Organisation de Producteurs (O.P)
Description : Légumes 4ème gamme fermiers ou Organisation de Producteurs (O.P)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Informations complémentaires : Nombre maximum d'attributaires par lot : 1
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l’offre sur la base du DQE 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Légumes et Légumineuses biologiques 5ème gamme
Description : Légumes et Légumineuses biologiques 5ème gamme
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Informations complémentaires : Nombre maximum d'attributaires par lot : 1
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l’offre sur la base du DQE 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Produits laitiers et ovoproduits négoces conventionnels et labellisés
Description : Produits laitiers et ovoproduits négoces conventionnels et labellisés
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 1 an ferme renouvelable tacitement 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Informations complémentaires : Nombre maximum d'attributaires par lot : 1
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l’offre sur la base du DQE 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Produits d'épicerie coopératifs
Description : Produits d'épicerie coopératifs
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Informations complémentaires : Nombre maximum d'attributaires par lot : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l’offre sur la base du DQE 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Viandes de volailles missions éducatives
Description : Viandes de volailles missions éducatives
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 2 ans fermes tacitement renouvelable 2 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Informations complémentaires : Nombre maximum d'attributaires par lot : 1
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle éducatif obligatoire auprès des collégiens 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l’offre sur la base du DQE 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Viandes bovines race à viande à l'équilibre biologique
Description : Viandes bovines race à viande à l'équilibre biologique
Identifiant interne : 24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Informations complémentaires : Nombre maximum d'attributaires par lot : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 5 Qualité des denrées et étendue de la gamme 25 Part de produits en circuits-courts et rémunération des producteurs 10 Rôle du candidat auprès de la filière 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l’offre sur la base du DQE 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Viandes bovines, porcine, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Description : Viandes bovines, porcine, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Identifiant interne : 30
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 1 an ferme renouvelable tacitement 3 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Informations complémentaires : Nombre maximum d'attributaires par lot : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) :Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l’offre sur la base du DQE 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Poissons surgelés
Description : Poissons surgelés
Identifiant interne : 33
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 1 an ferme renouvelable tacitement 3 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c764dc62-cd14-4268-984d-905c9cb61d2a-01
Informations complémentaires : Nombre maximum d'attributaires par lot : 1
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison 10 Qualité des denrées et étendue de la gamme 20 Contractualisation pluriannuelle/répartition de la valeur ajoutée 5 Rôle du candidat auprès de la filière, du Coordonnateur et des EPLE (accompagnement aux aléas de marchés) 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : Qualité environnementale 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l’offre sur la base du DQE 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608194?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : 23 rue Victor Hugo
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : +33 558054040
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1abadf65-7d5b-4d77-ada4-ad508be24cd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 10:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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