16 false false ORG-0001 Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères 27 - 29 rue de la Convention Paris 75732 FR101 FRA 11000201100044 Laurence Caillot 0143175353 laurence.caillot@diplomatie.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 Rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA / 2.3 eforms-sdk-1.13 103c801d-5b0c-448c-ad7b-ef9168e894b5 3138dd80-a063-487a-aa09-d870ff610aa4 2026-05-28+02:00 11:02:23.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open 600693-2021 false MEAE_26028_DSD_Fret_HN_relance Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique Ce marché public a pour objet la prise en charge et l’acheminement (par voies aérienne, maritime, terrestre ou multimodale) de porte à porte sous immunité diplomatique depuis la France, de marchandises diverses de fret hors normes appartenant ou confiées aux services centraux du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, vers ses implantations à l'étranger (missions diplomatiques ou consulaires, résidences des ambassadeurs, résidences administratives, représentations permanentes auprès des organisations internationales, commissions et sites de conférences internationales, bureaux). services 15000000 5000000 63520000 anyw LOT-0001 no-eu-funds MEAE_26028_DSD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Critère prix Simulation expéditions quality Critère technique Valeur technique quality Critère RSE RSE https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 1 Lot n°1 : continent africain et péninsule arabique Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination du continent africain et de la péninsule arabique (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP) services 9600000 3200000 63520000 anyw 4 LOT-0002 no-eu-funds MEAE_26028_DSD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Critère prix Simulations expéditions poi-exa 50 quality Critère technique Valeur technique poi-exa 10 quality Critère RSE RSE https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00.000+02:00 600693-2021 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 2 Lot n°2 : Europe Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination de l’Europe (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP) services 1350000 450000 63520000 anyw 4 LOT-0003 no-eu-funds MEAE_26028_DSD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Critère prix Simulations expéditions poi-exa 50 quality Critère technique Valeur technique poi-exa 10 quality Critère RSE RSE https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00.000+02:00 600693-2021 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 3 Lot n°3 : Continent américain Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination du continent américain (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP) services 3000000 1000000 63520000 anyw 4 LOT-0004 no-eu-funds MEAE_26028_DSD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Critère prix Simulations expéditions poi-exa 50 quality Critère technique Valeur technique poi-exa 10 quality Critère RSE RSE https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00.000+02:00 600693-2021 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 4 Lot n°4 : Asie hors péninsule arabique et Océanie Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination de l’Asie (hors péninsule arabique) et de l’Océanie. (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP) services 1050000 350000 63520000 anyw 4 26-52239 3.2.5 Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères 2026-05-29 2026-06-30T12:00:00.000+02:00 2026-07-01 347 Transport 75 Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique Avis de marché - Avis n° 26-52239 du 28/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-52239
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique
Description : Ce marché public a pour objet la prise en charge et l’acheminement (par voies aérienne, maritime, terrestre ou multimodale) de porte à porte sous immunité diplomatique depuis la France, de marchandises diverses de fret hors normes appartenant ou confiées aux services centraux du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, vers ses implantations à l'étranger (missions diplomatiques ou consulaires, résidences des ambassadeurs, résidences administratives, représentations permanentes auprès des organisations internationales, commissions et sites de conférences internationales, bureaux).
Identifiant de la procédure : 3138dd80-a063-487a-aa09-d870ff610aa4
Avis précédent : 600693-2021
Identifiant interne : MEAE_26028_DSD_Fret_HN_relance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : continent africain et péninsule arabique
Description : Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination du continent africain et de la péninsule arabique (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP)
Identifiant interne : MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Simulation expéditions
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : RSE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Europe
Description : Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination de l’Europe (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP)
Identifiant interne : MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 600693-2021
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Simulations expéditions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Continent américain
Description : Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination du continent américain (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP)
Identifiant interne : MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 600693-2021
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Simulations expéditions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Asie hors péninsule arabique et Océanie
Description : Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination de l’Asie (hors péninsule arabique) et de l’Océanie. (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP)
Identifiant interne : MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,050,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 600693-2021
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Simulations expéditions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27 - 29 rue de la Convention
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurence Caillot
Adresse électronique : laurence.caillot@diplomatie.gouv.fr
Téléphone : 0143175353
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : /
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 103c801d-5b0c-448c-ad7b-ef9168e894b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 11:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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