Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de mise en oeuvre d'un dispositif d'assistance confidentielle aux chirurgiens-dentistes
Description
:
Dispositif national d'assistance confidentielle destiné aux chirurgiens-dentistes et étudiants en odontologie en situation de difficulté ou de vulnérabilité. Accompagnement psychologique, orientation et soutien dans le respect du secret professionnel, de l'indépendance des intervenants et de la sécurité des soins. Organisation nationale avec continuité de service et gestion des situations complexes ou de crise
Identifiant de la procédure
:
0fc3e125-4a10-4329-9500-ccaf2b95b7b5
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85121270
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de mise en oeuvre d'un dispositif d'assistance confidentielle aux chirurgiens-dentistes
Description
:
Dispositif national d'assistance confidentielle destiné aux chirurgiens-dentistes et étudiants en odontologie en situation de difficulté ou de vulnérabilité. Accompagnement psychologique, orientation et soutien dans le respect du secret professionnel, de l'indépendance des intervenants et de la sécurité des soins. Organisation nationale avec continuité de service et gestion des situations complexes ou de crise
Identifiant interne
:
S-PF-1827013
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85121270
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827013
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827013
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4A81DA49-B66B-061E-97494ABF683B7FE4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Numéro d’enregistrement
:
65457
Adresse postale
:
Marchés publics
22 rue Emile Menier
Ville
:
Paris
Code postal
:
75761
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Durand Alain
Adresse électronique
:
marchespublics@oncd.org
Téléphone
:
(33)144347880
Adresse internet
:
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
4A81DA6F-AA56-709D-314F0CB5CDEFD472
Adresse postale
:
Parvis Robert Badinter
Ville
:
Paris
Code postal
:
75859
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-paris@justice.fr
Téléphone
:
(33)144325151
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
4A81DAA8-D417-E8CB-F9D51021961CF8D7
Adresse postale
:
Parvis du Tribunal de Paris
Ville
:
Paris
Code postal
:
75859
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-paris@justice.fr
Téléphone
:
(33)144325151
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f6d1dd8d-fa8c-4eaf-8ef9-3cf62e710577
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/05/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français