500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 500000 t-esubm 3 CON-0001 no-exc 0 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 26-003 CON-0001 2026-05-06+01:00 26-024 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.apij.justice.fr/ ORG-0001 APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice 67 avenue de Fontainebleau KREMLIN BICETRE 94270 FR107 FRA 18009225600023 0188288800 equipe2@apij-justice.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif Melun 43 rue du Général de Gaulle - Boite postale 8630 MELUN 77008 FR102 FRA 7770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr sme ORG-0003 Boscher Signalétique et Enseigne COUERON 44220 FRG01 FRA 86880034300063 2.3 eforms-sdk-1.13 f4938fe7-1663-44d7-a3c2-d2f435b7d5e5 00a2789d-513e-4e46-8f97-c3801e5b6512 2026-05-28+02:00 11:21:57.138+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 false Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R6162-13, R2162-14 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre. open true 4570d737-83b1-4ba6-b451-1c0baef69810-01 false 26-003 Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de réalisation, fourniture et Travaux d'installation et de pose des équipement en signalétique du nouveau palais de Justice de Lille. l'accord-cadre est passée sans minimum de commande et avec un max de 500 000 sur la durée totale. La fabrication et l’installation des éléments de signalétique entendent les études techniques, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique, ainsi que l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage des éléments, les fixations, l’enlèvement des protections et le nettoyage. Le calendrier de l’opération prévoit une notification du présent accord cadre à compter du mois de mars 2026. La mise en place de la signalétique du palais de Justice est programmée à la suite de la prise de possession du bâtiment prévue en septembre 2026 par les juridictions dans l’objectif d’ouvrir au public, en janvier 2027. accord-cadre passé à prix unitaires. works Visite de site facultative. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Allotissement Sans objet, l’objet du présent accord-cadre ne permet pas d’identifier des prestations distinctes. l'accès au DCE est public sur PLACE sauf pour les « Plans d’implantation de la signalétique dans le nouveau palais de justice » : ces fichiers sont communiqués uniquement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. 500000 45300000 LILLE 59000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds prix: note sur 40 qualité: note sur 60 quality La valeur technique de l’offre, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit : • a) L’organisation retenue pour la réalisation de la prestation pour 20% • b) La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, telle qu’elle résulte du contenu du mémoire technique pour 40% décomposée comme suit :   la méthodologie (30%) Le calendrier (10%) price La note du prix sera obtenue après application de la formule suivante : Note du candidat = 40 * (prix de l’offre la moins élevée) / (prix de l’offre examinée) La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l’accord-cadre - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l’accord-cadre. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26-003 Travaux pour la réalisation et l’installation des éléments de signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59) La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre de travaux pour la réalisation et l’installation des éléments de signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59) situé rue des bateliers dont la construction est en cours. works 500000 45300000 LILLE 59000 FRE11 FRA 12 La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre 3 Variantes imposées : Il n’est pas prévu de variante imposée. Variantes libres : La présentation de variante libre n’est pas autorisée pour aucun des lots. PSE : il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles 2000-01-01Z 26-52285 26-11699 26-11055 3.2.5 Agence Publique pour l'Immobilier de Justice Boscher Signalétique et Enseigne 2026-05-29 2026-06-30 333 Signalétique 59 75 Travaux d'équipement signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-52285 du 28/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59, 75
Annonce n° 26-52285
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de réalisation, fourniture et Travaux d'installation et de pose des équipement en signalétique du nouveau palais de Justice de Lille. l'accord-cadre est passée sans minimum de commande et avec un max de 500 000 sur la durée totale. La fabrication et l’installation des éléments de signalétique entendent les études techniques, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique, ainsi que l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage des éléments, les fixations, l’enlèvement des protections et le nettoyage. Le calendrier de l’opération prévoit une notification du présent accord cadre à compter du mois de mars 2026. La mise en place de la signalétique du palais de Justice est programmée à la suite de la prise de possession du bâtiment prévue en septembre 2026 par les juridictions dans l’objectif d’ouvrir au public, en janvier 2027. accord-cadre passé à prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 00a2789d-513e-4e46-8f97-c3801e5b6512
Avis précédent : 4570d737-83b1-4ba6-b451-1c0baef69810-01
Identifiant interne : 26-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R6162-13, R2162-14 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Visite de site facultative. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Allotissement Sans objet, l’objet du présent accord-cadre ne permet pas d’identifier des prestations distinctes. l'accès au DCE est public sur PLACE sauf pour les « Plans d’implantation de la signalétique dans le nouveau palais de justice » : ces fichiers sont communiqués uniquement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux pour la réalisation et l’installation des éléments de signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre de travaux pour la réalisation et l’installation des éléments de signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59) situé rue des bateliers dont la construction est en cours.
Identifiant interne : 26-003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Variantes imposées : Il n’est pas prévu de variante imposée. Variantes libres : La présentation de variante libre n’est pas autorisée pour aucun des lots. PSE : il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit : • a) L’organisation retenue pour la réalisation de la prestation pour 20% • b) La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, telle qu’elle résulte du contenu du mémoire technique pour 40% décomposée comme suit :   la méthodologie (30%) Le calendrier (10%)
Critère :
Type : Prix
Description : La note du prix sera obtenue après application de la formule suivante : Note du candidat = 40 * (prix de l’offre la moins élevée) / (prix de l’offre examinée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix: note sur 40 qualité: note sur 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l’accord-cadre - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l’accord-cadre. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Boscher Signalétique et Enseigne
Offre :
Identifiant de l’offre : 26-003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-024
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : 67 avenue de Fontainebleau
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : equipe2@apij-justice.fr
Téléphone : 0188288800
Adresse internet : https://www.apij.justice.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Melun
Numéro d’enregistrement : 7770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Boite postale 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Boscher Signalétique et Enseigne
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 86880034300063
Ville : COUERON
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4938fe7-1663-44d7-a3c2-d2f435b7d5e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2026 à 11:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
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L’essentiel du marché

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